Interventions sur "SRU"

Nous abordons les articles relatifs au logement social, et en particulier à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU. Le sujet du logement social en France, bien qu'essentiel, est toujours un peu délicat. Beaucoup de gens ignorent en effet que plus de la moitié de nos concitoyens y sont éligibles. Dans les années 1960 et 1970, la pression démographique a conduit à commettre des erreurs en matière d'urbanisme : le regroupement des logements sociaux dans certains quartiers, dans des immeubles de surcroît peu est...

Ça, on le vérifiera ! …l'attachement, disais-je, de tous les groupes de gauche à la loi SRU. C'est une grande loi, pas parce qu'elle est l'œuvre de l'un des nôtres, Jean-Claude Gayssot, accompagné de Louis Besson, à l'époque secrétaire d'État chargé du logement, mais parce que, depuis vingt ans, elle est une des dimensions du socle républicain de notre pays. Aucune des majorités qui se sont succédé depuis 2000 ne l'a d'ailleurs remise en cause. De plus, elle a été efficace : 50 % des lo...

comme chacun sait –, s'est présenté avec l'intention de défaire la loi SRU. À l'époque, l'Abbé Pierre, âgé de 93 ans, s'était placé dans la tribune de l'hémicycle réservée au public, pour voir si, face à celui qui avait lancé l'appel de l'hiver 1954, les députés oseraient remettre en cause cette loi constituant une avancée fondamentale pour le droit au logement et pour l'égalité. De son côté, le président Chirac a appelé ceux qui dans sa majorité étaient tentés de suiv...

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés attache beaucoup d'importance au titre du projet de loi consacré à l'urbanisme et au logement. Avant tout, nous souhaitons bien évidemment voir prolongée la validité du dispositif SRU, mais aussi en adapter l'application en tenant compte des différents cas de figure possibles. Selon nous, la mixité sociale doit être au cœur du dispositif. Nous souhaitons donc rendre prioritaire l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes. Nous défendrons également des amendements antighettos visant à pénaliser financièrement les réservataires – quels qu'ils soien...

Je pourrais reprendre à mon compte nombre d'affirmations des orateurs précédents, mais leur présentation de la loi SRU reste incomplète. Elle a bien sûr incité à produire du logement aidé, et c'est tant mieux, car cela répond à un véritable besoin de la population. Le nombre de personnes éligibles au logement aidé montre d'ailleurs l'importance de l'enjeu. Or nous manquons encore de logements, d'autant que la politique menée depuis le début du quinquennat a rendu plus difficile la tâche des bailleurs sociaux de c...

Je ne m'exprime pas seulement en réaction à l'intervention de notre ami Stéphane Peu – avec qui j'ai déjà beaucoup échangé sur le sujet lors de la discussion sur la loi, dite ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, mais aussi pour vous assurer que le groupe La République en marche, comme d'ailleurs le Gouvernement, est profondément attaché à la loi SRU. Il est même clairement apparu, lors de l'examen du projet de loi ELAN, y compris au sein de la commission mixte paritaire – dont la réunion a pourtant été conclusive –, que nous ne céderions pas sur le sujet.

Même la rapporteure du texte au Sénat, Mme Estrosi Sassone, qui n'est pas connue pour être de notre bord, s'est montrée particulièrement vigilante sur ce point : alors que les élus de villes ayant intérêt à déroger au dispositif SRU avaient inspiré plusieurs des amendements venant en examen, elle a « tenu la maison » et permis à la commission mixte paritaire de parvenir à un accord. Je tiens donc à rassurer notre ami Stéphane Peu. Plus généralement, je répondrai aux auteurs d'amendements prévoyant telle ou telle dérogation que nous ne légiférons pas sur des cas particuliers.

Depuis vingt ans, la loi SRU donne aux préfets la possibilité d'accorder des dérogations dans certaines situations particulières bien connues, que certains d'entre vous, dont Thibault Bazin, ont d'ailleurs évoquées. De nombreuses communes carencées ne paient pas d'amendes en raison des difficultés qu'elles connaissent à appliquer la loi SRU. Je réaffirme donc la position ferme de La République en marche sur cette question…

Alors que nous entamons un débat extrêmement important, je me réjouis, comme d'autres, de voir pérennisé le dispositif SRU. Je salue le travail opéré en commission, qui a permis de revenir à l'esprit initial du texte. J'espère que ce qui en est résulté obtiendra le plus large consensus possible. Quelques points fondamentaux méritent d'être rappelés, comme l'a fait notre collègue Stéphane Peu. En ce qui concerne la construction de logements sociaux, la loi SRU a permis d'obtenir des résultats : depuis 2002, la produc...

...omprendre pourquoi les objectifs n'ont pas été atteints dans telle situation : réclamer des assouplissements revient donc à nier l'existence de cette phase de négociation et de médiation. Derrière ces demandes, je vois la résurgence d'égoïsmes locaux : on admet qu'il faut des logements sociaux, mais dans la commune voisine et non chez soi. Mes chers collègues, prenons garde à ne retoucher la loi SRU qu'avec beaucoup de vigilance et de parcimonie. Telle est la ligne que je défends.

Avant de vous répondre, je voudrais dire que je souscris au mot près aux propos de notre collègue Sylvia Pinel. Le travail collectif que nous avons mené en commission a démontré que nous sommes attachés à la loi SRU. En matière de construction de logements sociaux, dont l'effort doit être réparti de façon homogène, il y aura bien un avant et un après le projet de loi 3DS. Je salue notre collègue Richard Lioger qui, avec Christelle Dubos, était rapporteur de la future loi ELAN. Lors de son examen, nous avions débattu du transfert aux EPCI des obligations relatives à la construction de logements sociaux. L'a...

...agent de ville en ville au sein de la même intercommunalité. Dès lors que les maires n'ont pas la main sur les commissions d'attribution, ils refusent de construire des logements. C'est une des origines fondamentale du phénomène de carence. Le fait que les OPH soient aux mains des EPCI soulève un vrai problème, non pas pour les villes centre, mais pour les communes périphériques soumises à la loi SRU.

Nos collègues ont pris le temps de poser leurs questions, je prendrai le temps d'y répondre, quitte à être plus rapide lorsque nous examinerons les amendements suivants. J'ai dit tout à l'heure que je souscrivais mot pour mot aux propos de notre collègue Sylvia Pinel. Avant de commencer nos débats, je planterai le décor en précisant un élément très important : depuis 2000, la loi SRU a été modifiée six fois – la dernière fois par la loi ELAN.

Je connais la question du logement, moins celle de l'eau. La loi SRU a atteint un point d'équilibre. Le projet de loi 3DS ne fait que créer de nouveaux outils qui vont d'ailleurs dans votre sens. D'abord, quand une politique du logement est établie à l'échelle intercommunale, s'ils ne sont pas les seuls décisionnaires, les maires sont tout de même parties prenantes des décisions prises par l'intercommunalité. La délivrance du permis de construire doit-elle rester...

L'amendement vise à porter de 1 500 à 3 500 habitants le seuil de déclenchement du dispositif SRU pour les villes ou villages de la grande couronne d'Île-de-France, qui sont intégrés de fait à l'unité urbaine de Paris. Trente-sept communes sont concernées, dont seulement trois ont atteint les objectifs de construction de logements sociaux fixés par la loi SRU. La topographie, du fait de la proximité de la Seine, d'un relief particulier ou de l'exiguïté de la voirie, rend parfois très difficil...

J'entends votre demande, mais il ne s'agit pas d'une rectification à la marge. Dans l'unité urbaine de Paris, le dispositif SRU concerne en effet les communes de plus de 1 500 habitants, contre 3 500 dans le reste de la France. Comme Stéphane Peu l'a rappelé, la pression démographique et foncière est encore plus importante en Île-de-France. C'est justement pour cette raison qu'il nous faut maintenir un effort constant en matière de construction de logements sociaux. Faire passer le seuil de 3 500 à 1 500 habitants revien...

Non, et c'est bien pourquoi j'ai dit : « Enfin une parole de gauche ! » Vous vous reprenez vos amendements : c'est donc de votre côté que se font les convergences. Comme je le disais tout à l'heure, je ne suis pas complètement tranquille sur ce qui va advenir de la loi SRU. Depuis vingt ans, elle a fabriqué un consensus républicain, elle a été efficace – je ne reviens pas sur les arguments que j'ai développés précédemment –, même si la crise du logement s'est accentuée. Le logement social, que je préfère appeler logement HLM tant il est vrai que les mots « habitation à loyer modéré » sont plus explicites, n'est pas censé concerner seulement, comme le disait M. Bech...

Il faut savoir ce qu'est le salariat en France et quel est le salaire médian : 1 600 euros. Je le répète, plus de 70 % des gens sont éligibles aux logements HLM alors que la loi SRU fixe un taux de 25 % – ce qui est bien raisonnable… Or, au regard de l'aggravation de la crise du logement – les files d'attente s'allongent dans plusieurs régions –, des difficultés à se loger – le prix des logements est le principal facteur de la dégradation du pouvoir d'achat des ménages –, nous proposons de porter à 30 % l'objectif de la loi SRU, fixé en 2000 à 20 % de logements sociaux, puis...

Je ne reprendrai pas les arguments développés sur différents bancs. La loi SRU est une grande loi qui constitue notre socle social. Certaines communes sont allées au-delà d'un taux de logements sociaux de 25 % – ainsi atteint-il, dans les communes de ma circonscription, de 28 à 53 %. Nous devons faire face à une très grande précarité, à une crise grave : plus de 2 millions de personnes, vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, sont en quête d'un logement social. Il...

... le taux de logements sociaux ; ceux-ci visent à l'augmenter. Je l'ai dit tout à l'heure, les taux de 20 % et 25 %, établis en fonction des territoires, sont bien adaptés. Il est avant tout question, cher Stéphane Peu, d'accompagner le plus de communes qu'il est possible pour atteindre le taux de 25 %. En effet, pourquoi fixer un taux de 30 % alors que la moitié des communes concernées par la loi SRU sont en déficit ? Celles qui ont déjà 30 % de logements sociaux sont les communes volontaristes en la matière et il n'y a pas lieu de les soumettre à des contraintes particulières. Quant aux autres, on voit bien que nous devons créer des outils, comme le contrat de mixité sociale, pour les amener à faire un travail sur mesure. Avis défavorable.