Interventions sur "aire"

... des immeubles de surcroît peu esthétiques, a eu pour effet de concentrer la population concernée dans des espaces restreints, et notre représentation du logement social s'en est trouvée dénaturée. Au début des années 2000 a donc été adoptée la loi SRU, dont les dispositions visaient à favoriser une véritable mixité sociale dans les communes de plus de 3 500 habitants, notamment dans les grandes aires urbaines, afin que le logement social ne soit plus concentré dans les fameuses zones à urbaniser en priorité (ZUP), mais plus dispersé. Pour inciter à construire des logements sociaux, elle prévoit des sanctions financières en cas de carence : de ce point de vue, elle n'est pas particulièrement populaire parmi les élus locaux. Force est de constater cependant que toutes les communes n'ont pas a...

Vous avez raison : en agissant ainsi, nous aurions créé un ghetto supplémentaire dans une agglomération qui en compte déjà trop, et dont la politique était justement de chercher à mieux répartir le logement social. Or mieux le répartir, favoriser la mixité sociale, cela signifie construire des logements aidés dans chaque commune, dans chaque quartier, peut-être même dans chaque rue de nos villes. Une telle politique comporte plusieurs avantages. Toute d'abord, lorsqu'elle es...

…– en français, le dernier point, mais non le moindre, est celui de la carte scolaire. La concentration de logements sociaux dans certains quartiers a conduit à rassembler les enfants des familles les plus défavorisées dans les mêmes écoles, ce qui entraîne de réels problèmes. Certaines solutions, comme le transport par bus d'enfants des quartiers défavorisés vers les écoles de quartiers mieux dotés peuvent fonctionner, mais seulement dans un sens, car on observe souvent un effet ...

Ça, on le vérifiera ! …l'attachement, disais-je, de tous les groupes de gauche à la loi SRU. C'est une grande loi, pas parce qu'elle est l'œuvre de l'un des nôtres, Jean-Claude Gayssot, accompagné de Louis Besson, à l'époque secrétaire d'État chargé du logement, mais parce que, depuis vingt ans, elle est une des dimensions du socle républicain de notre pays. Aucune des majorités qui se sont succédé depuis 2000 ne l'a d'ailleurs remise en cause. De plus, elle a été efficace : 50 % des logements sociaux construits depuis sa promulgation l'ont été dans les villes soumises à un devoir de rattrapage en application de son article 55....

…maire de Rueil-Malmaison – une banlieue très paupérisée de l'ouest parisien ,

comme chacun sait –, s'est présenté avec l'intention de défaire la loi SRU. À l'époque, l'Abbé Pierre, âgé de 93 ans, s'était placé dans la tribune de l'hémicycle réservée au public, pour voir si, face à celui qui avait lancé l'appel de l'hiver 1954, les députés oseraient remettre en cause cette loi constituant une avancée fondamentale pour le droit au logement et pour l'égalité. De son côté, le président Chirac a appelé ceux qui dans sa majorité étaient ten...

... démocrates apparentés attache beaucoup d'importance au titre du projet de loi consacré à l'urbanisme et au logement. Avant tout, nous souhaitons bien évidemment voir prolongée la validité du dispositif SRU, mais aussi en adapter l'application en tenant compte des différents cas de figure possibles. Selon nous, la mixité sociale doit être au cœur du dispositif. Nous souhaitons donc rendre prioritaire l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes. Nous défendrons également des amendements antighettos visant à pénaliser financièrement les réservataires – quels qu'ils soient – qui ne respectent pas leurs obligations d'attribution. Nous souhaitons également généraliser le contrat de mixité sociale à toutes les communes carencées en logements sociaux. Enfin, nous voul...

... la population. Le nombre de personnes éligibles au logement aidé montre d'ailleurs l'importance de l'enjeu. Or nous manquons encore de logements, d'autant que la politique menée depuis le début du quinquennat a rendu plus difficile la tâche des bailleurs sociaux de construire des logements sociaux neufs et de réhabiliter le parc social, notamment dans les secteurs où le taux de personnes bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) est très important. Cependant, le dispositif SRU n'a pas produit que des effets heureux sur le terrain. À cet égard, je déplore profondément le fait de raisonner en stock et non en flux : lorsque la réhabilitation d'une friche permet la construction d'un nouveau quartier, pour peu que la commune soit légèrement carencée, on a pu aboutir à des aberration...

...ne m'exprime pas seulement en réaction à l'intervention de notre ami Stéphane Peu – avec qui j'ai déjà beaucoup échangé sur le sujet lors de la discussion sur la loi, dite ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, mais aussi pour vous assurer que le groupe La République en marche, comme d'ailleurs le Gouvernement, est profondément attaché à la loi SRU. Il est même clairement apparu, lors de l'examen du projet de loi ELAN, y compris au sein de la commission mixte paritaire – dont la réunion a pourtant été conclusive –, que nous ne céderions pas sur le sujet.

Même la rapporteure du texte au Sénat, Mme Estrosi Sassone, qui n'est pas connue pour être de notre bord, s'est montrée particulièrement vigilante sur ce point : alors que les élus de villes ayant intérêt à déroger au dispositif SRU avaient inspiré plusieurs des amendements venant en examen, elle a « tenu la maison » et permis à la commission mixte paritaire de parvenir à un accord. Je tiens donc à rassurer notre ami Stéphane Peu. Plus généralement, je répondrai aux auteurs d'amendements prévoyant telle ou telle dérogation que nous ne légiférons pas sur des cas particuliers.

... les territoires concernés. Cela a permis à des ménages modestes en difficulté – mais pas seulement à eux, puisque presque 70 % de la population française éligibles au logement social – de se loger dignement. Sur un peu moins de 1 000 communes carencées, les deux tiers sont sur le point de combler leur déficit. Pour les autres, il est important de mobiliser l'ensemble des outils existants et de faire preuve de fermeté. Si toutes les communes respectaient leurs obligations, 600 000 logements supplémentaires seraient mis à disposition des 2 millions de Françaises et de Français qui attendent un logement social. Il y a donc urgence à relancer la construction de logements sociaux pour permettre de loger toutes celles et tous ceux qui attendent un logement. Oui, les dispositions contenues dans ce...

...0 000. Lorsque les communes voisines, qui sont des communes de petite taille, désirent construire des logements locatifs sociaux, on leur impose – c'est bien normal – de construire un nombre de logements locatifs très sociaux, financés par un PLAI – prêt locatif aidé d'intégration. Sauf que plus aucun habitant de ces territoires ne remplit les conditions d'accès à ces logements. On est obligé de faire venir des personnes habitant à une centaine de kilomètres, en particulier dans le bassin minier, pour les occuper. Les maires ne sont pas incités à construire des logements locatifs sociaux si ces derniers ne sont pas habités par des habitants de leur commune. L'amendement ouvre la réflexion sur la possibilité de construire 30 à 40 % de logements locatifs sociaux à l'échelle d'une communauté d'a...

...sociaux. L'article 17, que nous examinerons un peu plus tard, prévoit justement un mécanisme de rattrapage à l'échelle intercommunale dont peuvent bénéficier les communes qui n'ont pas construit suffisamment de logements sociaux. Je suis cependant opposé au transfert aux intercommunalités de l'obligation de disposer de 25 % de logement social s'appliquant aux communes, car vous risquez ainsi de faire peser sur une poignée de communes tout l'effort de construction, contrevenant ainsi à l'exigence d'une répartition plus homogène des logements sociaux. Nous savons tous comment cela se passe, quelles sont les dérives possibles. Le dispositif prévu à l'article 17 évite cet écueil tout en étant adapté à la situation particulière dans laquelle se trouve votre circonscription. Avis défavorable.

...nts. Il y aura un hiatus entre ce qui dépend de la commune et ce qui relève de l'EPCI. Des évolutions sont intervenues : désormais, les offices publics de l'habitat – OPH – sont rattachés aux intercommunalités ; lorsque cette compétence est déléguée, il revient aux métropoles, et non aux communes, de délivrer les agréments aux organismes HLM. On ne peut pas transférer toutes les compétences aux maires. Parfois, certains maires qui souhaitent conduire une opération ne sont pas considérés comme prioritaires par le bailleur, ce dernier préférant intervenir dans une autre commune qu'il juge plus attractive, plus intéressante – par exemple s'il estime qu'il revendra plus facilement les logements quinze ans plus tard. Les amendements que nous pourrions déposer sur le projet de loi ne sont pas rece...

Je vous rassure, avec Thibault Bazin, nous n'allons pas poursuivre très longtemps ce numéro de claquettes – nous n'avons pas l'équipement nécessaire.

Fred Astaire !

Mais pour compléter ce qu'a parfaitement dit mon collègue, je dirai qu'il faut choisir entre la commune et l'intercommunalité. Le rattachement des OPH aux EPCI pose des problèmes. Pour éviter un constat de carence et une sanction, on demande au maire de construire, mais ce dernier n'a pas la main sur la commission d'attribution. Celui qui l'a, c'est le maire de la ville centre, généralement président de l'OPH – s'il n'a pas délégué cette fonction à l'un de ses adjoints –, et qui aura donc tendance à renvoyer les cas difficiles vers le territoire d'une ville périphérique, minoritaire au sein de la commission. Nous savons tous que cela se passe...

Je connais la question du logement, moins celle de l'eau. La loi SRU a atteint un point d'équilibre. Le projet de loi 3DS ne fait que créer de nouveaux outils qui vont d'ailleurs dans votre sens. D'abord, quand une politique du logement est établie à l'échelle intercommunale, s'ils ne sont pas les seuls décisionnaires, les maires sont tout de même parties prenantes des décisions prises par l'intercommunalité. La délivrance du permis de construire doit-elle rester une compétence du maire ? On pourrait en débattre éternellement. À titre personnel, j'y suis favorable car nous avons besoin d'élus engagés. Les mots « responsabilité » et « participation à l'effort collectif » sont indispensables ; ils impliquent q...

...uronne d'Île-de-France, qui sont intégrés de fait à l'unité urbaine de Paris. Trente-sept communes sont concernées, dont seulement trois ont atteint les objectifs de construction de logements sociaux fixés par la loi SRU. La topographie, du fait de la proximité de la Seine, d'un relief particulier ou de l'exiguïté de la voirie, rend parfois très difficiles l'aménagement et les constructions nécessaires. L'amendement vise donc à rectifier à la marge le dispositif SRU pour éviter les effets de seuil.

...arge. Dans l'unité urbaine de Paris, le dispositif SRU concerne en effet les communes de plus de 1 500 habitants, contre 3 500 dans le reste de la France. Comme Stéphane Peu l'a rappelé, la pression démographique et foncière est encore plus importante en Île-de-France. C'est justement pour cette raison qu'il nous faut maintenir un effort constant en matière de construction de logements sociaux. Faire passer le seuil de 3 500 à 1 500 habitants revient, dans une zone très tendue, à exonérer un grand nombre de communes de leurs obligations. Si on acceptait toutes les dérogations proposées par les différents amendements, plus aucune commune ne serait concernée par la loi SRU ! J'observe en outre que les trente-sept communes auxquelles vous faites référence présentent des taux de logements sociau...