Interventions sur "logement"

Le présent amendement vise à rétablir l'article 15 bis qui a été introduit au Sénat puis supprimé en commission. On le voit, certains territoires ont besoin de logements très sociaux, financés en PLAI. Nous proposons de valoriser les communes dont les maires produisent davantage de logements très sociaux, sujet qui a fait l'objet d'un débat en commission. Je suis sensible aux arguments de ceux qui considèrent que la disposition que je propose pourrait avoir des effets de bord, mais il convient de l'examiner de plus près si l'on veut inciter les maires à produire...

...accélérer nos débats, il m'arrivera de dire seulement « avis défavorable » ou « avis favorable » sur des amendements portant sur des sujets que l'on a déjà évoqués longuement en commission. C'est le cas de cet article introduit par nos collègues sénateurs. En commission, j'ai indiqué que s'il devait y avoir pondération, elle ne devait pas figurer dans la loi et que pondérer en fonction du type de logement, qu'il s'agisse du PLAI ou du PLS (prêt locatif social), de la surface et du nombre de pièces dans le logement n'était pas pertinent. J'ai été surpris que nos collègues sénateurs intègrent dans la loi un dispositif aussi contraignant et qui apporte si peu de différenciation. Je maintiens mon avis défavorable sur cet article.