Interventions sur "logement"

Il vise non pas à inclure les places d'aires de grand passage dans le quota de logements sociaux, mais de déduire les dépenses engagées pour leur construction de la pénalité appliquée en cas de carence de logements, comme cela se fait déjà pour les aires de passage ordinaires. Il ne s'agit absolument pas d'assimiler les aires de grand passage à du logement social mais simplement d'inciter les communes à aménager ces fameuses aires de grand passage dont on sait qu'elles sont nécessai...

...uite aux longs échanges de tout à l'heure sur la façon d'accompagner les communes qui ont besoin de construire des structures particulières ou qui mettent à disposition des aires de grand passage. Au travers de cet avis favorable que je donne au président Becht et au groupe Agir ensemble, je veux aussi rappeler le mécanisme vertueux de la loi SRU. Pouvoir déduire les dépenses réinvesties dans le logement ou, désormais, dans les aires de grand passage, représente une logique très vertueuse qui fait de la loi SRU une loi intelligente qui a fait ses preuves depuis vingt ans. Je suis donc ravi d'émettre un avis favorable à cet amendement.

L'amendement n° 1298, qui vise à rétablir les alinéas adoptés au Sénat et supprimés en commission, étend les dépenses déductibles du prélèvement en y intégrant l'ensemble des dépenses destinées à l'amélioration du cadre de vie, qui accompagnent la production de logement social.

...qu'il est tombé à la suite de l'adoption d'un autre. Il vise, là encore, à rétablir des alinéas qui avaient été adoptés au Sénat, en y ajoutant une disposition spécifique : le versement aux établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris du prélèvement appliqué aux ressources de leurs communes lorsque celles-ci n'atteignent pas les objectifs fixés par la loi en matière de logements sociaux. Il est nécessaire de prévoir un tel reversement aux EPT au titre des politiques qu'ils conduisent en faveur du parc social et dans l'attente de l'adoption du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) par la métropole du Grand Paris. Ce mécanisme vise à favoriser la relance de la construction du logement en Île-de-France, qui a été fortement affectée par la crise sanita...