Interventions sur "mixité"

Dans un esprit de mixité sociale, il vise à limiter à 10 % la proportion de logements financés en PLS dans les communes dont le taux de logement social est inférieur à 10 %.

...ure de Marseille ; le Président de la République aura constaté par lui-même, lors de sa visite de trois jours au mois de septembre, à quel point la ville est ségréguée entre les quartiers nord et le reste. On pourrait dire la même chose de Paris. L'amendement est poussé par l'Union sociale pour l'habitat, par la Fondation Abbé Pierre et par d'autres organismes qui suivent la question de près. La mixité sociale doit être encouragée dans chaque arrondissement, en respectant la progressivité de la loi SRU. Il ne s'agit pas de tout faire du jour au lendemain, car ces villes sont déjà construites. On trouve un bon exemple à 50 mètres de l'Assemblée nationale : à l'angle de la rue de Bourgogne, un immeuble est en train d'être transformé en logements sociaux. La Ville de Paris a fait beaucoup d'effor...

J'ai déjà expliqué pourquoi le contrat de mixité sociale était, à mon sens, l'outil le plus adapté pour intégrer ces obligations à l'échelle des arrondissements, et j'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 2377 proposant de passer par le CMS, que vous avez déposé à l'article 18 ; il est identique à celui de nos collègues Saïd Ahamada et Sylvia Pinel. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Si nous reconnaissons des effets positifs, depuis son adoption il y a vingt ans, à l'application de l'article 55 de la loi SRU sur la construction de logements sociaux et leur répartition sur le territoire, force est de constater que les rigidités du dispositif ont parfois conduit à des échecs patents par rapport aux objectifs poursuivis : on n'a pas toujours produit de la mixité et on a parfois renforcé certains ghettos. Je le dis, madame la ministre déléguée : le projet de loi contient des avancées intéressantes, tenant compte de la réalité des territoires. Il permet une approche plus souple pour les communes déficitaires, avec la suppression de la date butoir, la possibilité d'un rattrapage différencié grâce au recours aux CMS et la réforme des exemptions. Le Sénat a...

Il s'agit d'un sujet important pour nous. L'amendement vise à supprimer la disposition adoptée en commission, qui prévoit de subordonner la conclusion d'un contrat de mixité sociale à l'avis de la commission nationale SRU, imposant de fait un contrôle national sur chaque contrat conclu localement avec les collectivités. Le recours au CMS doit résulter davantage d'une validation par l'État déconcentré, c'est-à-dire par le préfet, qui en tant que représentant de l'État dans le département connaît les réalités et discute du CMS. De plus, plusieurs centaines de CMS pour...

...ar rapport aux objectifs assignés. D'ailleurs, ceux qui connaissent bien le sujet vous le diront : c'est très long de produire du logement. Entre le dépôt d'un permis de construire un immeuble collectif, son instruction, la réalisation des travaux et la livraison, il se passe quatre ans. C'est plus long encore sur des terrains plus compliqués, avec de la pollution, des friches, de la recherche de mixité, des problèmes de financement, et j'en passe, sans parler des recours – malgré la lutte contre les recours abusifs. Vous le voyez bien, madame la ministre : vous voulez construire plus, mais cela ne se fait pas forcément aussi vite qu'on le voudrait. C'est une erreur de borner le délai à deux périodes consécutives, car six ans, à l'échelle de l'urbanisme, c'est peu. L'amendement vise à offrir un ...

Il vise à ce que le contrat de mixité sociale précise qu'une part de la production de logements locatifs sociaux est prioritairement orientée vers les arrondissements disposant de moins de 15 % de logements sociaux.

...a justifie de leur offrir une possibilité accrue d'adapter le rythme de rattrapage de leur déficit en logements sociaux, comme le rapporteur pour avis vient de le souligner. Le présent amendement, déposé par les députés du groupe La République en marche, vise à autoriser le préfet, sur demande d'une commune placée dans cette situation, à déroger à la limitation de la durée maximale du contrat de mixité sociale, fixée à deux périodes triennales au maximum par le présent projet de loi. Cela aura pour effet de baisser les objectifs.