Interventions sur "mixité sociale"

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l'amendement n° 1815 qui doit être appelé dans un instant et qui porte sur le même sujet. Il convient en effet de considérer que les contraintes patrimoniales des communes doivent être prises en compte dans l'établissement des objectifs des contrats de mixité sociale. Ainsi, l'amendement n° 1815 qui, je crois, a votre préférence, madame la ministre déléguée, vise à ce que le représentant de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture compétente soit entendu par la commission SRU lorsque celle-ci doit adapter les objectifs de construction de logements sociaux dans une commune. La logique est toujours la même : comment combiner des contraintes ...

...orme confusion sur le contenu de mes amendements, comme l'a expliqué la ministre déléguée. Je vais donc, pour que tout soit très clair, retirer l'amendement n° 1814 qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement. Quant à mon amendement n° 1815, qui sera examiné plus tard, il prévoit simplement l'audition de la personne compétente en matière de préservation du patrimoine, à propos des contrats de mixité sociale. Je ne vois pas en quoi l'audition d'une personnalité qualifiée remettrait en cause la philosophie de la loi SRU : il s'agit bien au contraire de concilier tous les impératifs et de permettre la construction de logement social de qualité et adapté à la spécificité de chaque ville.