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Ils visent à rétablir l'article 20 quinquies . Dans certaines agglomérations, il est difficile de se garer sur la voie publique, alors qu'il y a des places de stationnement vacantes dans le parc social. Cela crée un abcès de fixation pour les élus et les populations qui finit par nuire à l'acceptabilité de nouveaux logements sociaux en faisant craindre un encombrement encore plus grand de la voirie communale et des problèmes de vie quotidienne. Comme vous avez nié le problème en commission, j'ai consulté les résultats d'une étude de l'Agence de développement et d'u...
L'amendement n° 1312 est un amendement de repli par rapport au n° 1311. Il vise à ce qu'un locataire ne soit pas obligé de louer un stationnement quand il ne dispose pas de véhicule. Cette précision était attendue, à en croire les débats en commission.
En effet certaines des aires de stationnement dont sont équipées les résidences HLM dès leur conception se retrouvent vides, personne ne voulant acquitter un supplément de loyer. Il me paraît absurde d'imposer aux résidences HLM des places de stationnement qui ne sont pas liées à un logement. Là-dessus, mon collègue Bazin a raison : cela peut nuire à l'acceptabilité des projets. On pourrait résoudre ce problème simplement en rétablissant le...
...u un débat en commission sur cet article introduit par le Sénat. L'une des raisons que nous avons avancées en faveur de sa suppression est le surcoût qu'une telle disposition engendrerait pour les locataires. Je mets de côté le n° 1312 dont la rédaction me semble aller à l'encontre de l'objectif que vous visez. S'agissant du n° 1311, même si vous avez raison de distinguer les différents types de stationnement, la question des charges demeure pour les locataires modestes et très modestes. Qu'en serait-il, en outre, pour les locataires qui disposeraient d'une voiture pendant une période donnée puis qui n'en auraient plus ? Le dispositif proposé est très lourd et génère des charges supplémentaires. Je maintiens donc l'avis que j'avais formulé devant la commission des affaires économiques : demande de ret...
Oui, c'est cher : 6 % de ces places se louent plus de 50 euros par mois, 9 % à moins de 20 euros, et la plus grande part, 44 %, entre 30 et 40 euros. Il faut bien voir toutefois qu'il s'agit de places déjà amorties. Or une place de stationnement non occupée ne rapporte rien. Si elles étaient mises gratuitement à la disposition des automobilistes qui garent leur voiture sur la voie publique, on réglerait un problème d'usage. Vous invoquez un problème de charges. Pour ma part, il me semble nécessaire de rendre acceptable la construction de nouveaux logements. Vous savez que certains recours se fondent sur les problèmes de stationnement qu...
...ccepter de nouvelles implantations d'ensembles résidentiels, qu'ils soient composés ou non de logements sociaux. Comme vous, madame la ministre déléguée, j'estime que nous devons mener une réflexion sur ce sujet qui n'a rien de simple. Derrière tout cela, il y a aussi la possibilité de donner aux locataires de HLM davantage de mobilité pour aller vers le travail et vers les services. Prévoir des stationnements pour les logements qui ne sont pas occupés ne résout pas la question. Cela dit, je retire mon amendement.
Je suis opposé à ces amendements. Tout d'abord, mon expérience d'adjoint à l'urbanisme à Metz, durant deux mandats, m'a permis d'établir que la moitié des places de stationnement construites avec des logements sociaux était inoccupée. Il y a effectivement eu trop de constructions de parkings. J'ignore si le constat est le même à Nancy ou ailleurs, mais voilà ce que j'observe. Par ailleurs, il y a un enjeu que nous n'avons pas encore évoqué, c'est le modèle économique sur lequel repose le logement social. Obliger les bailleurs sociaux à faire plus de parkings, c'est rench...
... veux le rassurer : notre amendement vise non pas à obliger les bailleurs à construire davantage de places de parkings mais à faire en sorte que les parkings vacants soient occupés. Certaines règles d'urbanisme obligeaient à ce qu'il y ait un parking par logement dans le parc social, notamment à Metz. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. À Nancy, pour 25 000 logements aidés, il y a 10 000 places de stationnement. Il n'y en a pas eu trop puisque 60 % des locataires ont un véhicule. Mais ils n'utilisent pas ce parc de stationnement, ce qui pose un problème de charges.
Malgré toute l'affection que j'ai pour Richard Lioger, la question n'est pas de demander aux bailleurs HLM de construire des places de stationnement supplémentaires. En règle générale, dans les petites communes et les communes moyennes, aucun projet ne peut être mené à bien s'il n'est pas rendu acceptable par la construction de places de stationnement, selon le vœu des gens alentour. C'est tout bête ! Toutefois, une fois qu'elles ont été construites, elles restent vacantes et, pour des raisons que je qualifierai d'ingénierie administrative, i...
Sont pris en compte des éléments comme la situation dans la commune, la distance par rapport aux transports en commun, la proportion d'habitants possédant un véhicule – dans ma ville, elle est seulement de 40 %, par exemple. Ensuite, quand la place de stationnement est attachée au logement, et que le locataire est obligé de payer un loyer, qu'il ait ou non une voiture, le bailleur, sûr d'avoir une recette, se contente de l'entretien minimum pour son parking : murs en béton, simple bande de peinture, lumière blafarde, porte fonctionnant une fois sur deux, avec tous les problèmes que l'on imagine. Pour qu'une personne ait envie de louer une place de stationne...
Comme quoi, nous avons l'esprit ouvert ! Il y a un élément de notre discussion que nous taisons un peu. Et il me semble qu'il faut mettre les mots dessus : plutôt que places de stationnement, parlons de box et de garages. C'est aussi cela le problème. Dans certains ensembles, qui ne sont pas forcément des logements sociaux même si ces derniers sont souvent associés à de fortes concentrations d'immeubles, les habitants préfèrent mettre leur véhicule sur la voie publique et se servir de leur box ou de leur garage comme d'une cave.
Et si, en plus, le stationnement est gratuit, alors c'est le bazar ! Disons les choses comme elles sont. Le problème ne réside pas dans le nombre de places de parking, ni même dans leur disponibilité pour se garer, mais dans l'usage qui est fait des box et des garages et c'est sur cet aspect aussi que nous devons pousser les bailleurs à travailler.