Interventions sur "HLM"

... logements sociaux, s'est révélée inefficace, ce qui n'a rien d'étonnant car pour acheter un logement il faut de l'argent, donc un salaire, ce qui n'est pas le cas de tous nos concitoyens. Cela dit, je ne comprends toujours pas qu'une ville carencée, se soustrayant volontairement à ses obligations en matière de construction de logements sociaux, puisse être autorisée à vendre le peu de logements HLM qu'elle a sur son territoire. Il y a là un paradoxe et, pour y mettre fin, nous proposons avec cet amendement que les villes carencées ne soient pas autorisées à vendre des logements HLM. Je précise que la stratégie commerciale implique que les ventes soient le plus souvent proposées par les bailleurs là où les prix sont les plus élevés, c'est-à-dire dans les villes carencées.

Comment peut-on justifier que ces maires refusant de se soumettre à leurs obligations en matière de construction de logement social soient autorisés à vendre le peu de logements HLM se trouvant sur le territoire de leur commune ?

Franchement, ce n'est pas possible, et vous ne pouvez vous contenter de répondre que vous êtes défavorables à nos amendements, sans nous donner aucune explication sur ce qui justifie votre position. Je n'ai jamais été favorable à la systématisation de la vente de logements HLM prévue par la loi ELAN mais, de toute façon, les lois ne sont pas des totems, et en l'occurrence les besoins particuliers des communes dont il est ici question – les villes carencées – devraient justifier que l'on fasse exception aux dispositions permettant la vente de logements sociaux. Je ne comprends vraiment pas que ce ne soit pas le cas.

Si je me suis contenté de dire que j'étais défavorable à ces amendements, c'est que nous avions déjà eu tout à l'heure un échange, notamment avec Mme Pinel, sur la philosophie de la vente de logements HLM – une question que nous avions par ailleurs largement évoquée en commission, ainsi que dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN. Le code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que ces ventes soient encadrées lorsqu'elles se font dans des communes carencées : elles font l'objet d'une convention d'utilité sociale (CUS), donnent lieu à un avis du préfet et, d'une manière générale...

Je suis désolé, mais c'est pourtant le cas. Enfin, ne perdez pas de vue que la vente d'un logement HLM peut permettre la création de deux ou trois logements sociaux supplémentaires. Ce sont tous ces arguments qui me conduisent à maintenir ma position. Les dispositions adoptées dans le cadre de la loi ELAN me paraissent tout à fait justifiées et je considère que la vente de logements HLM, y compris dans des communes carencées, peut être utile, bénéfique aux ménages et source de mixité.

...onde a pu s'exprimer, nous avons travaillé d'arrache-pied avec les uns et les autres, jusqu'à aboutir à ce résultat. En outre, monsieur Bazin, lorsqu'il y a vente en bloc, ce n'est pas nécessairement à une multinationale américaine ! Il est même assez curieux de vous entendre dire cela. Les acquéreurs sont parfois des promoteurs qui convertissent tout simplement en autres logements ces bâtiments HLM.