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Nous vous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport consacré aux conséquences du zonage qui détermine le financement du logement social dans les communes. Lorsqu'un maire souhaitant construire des logements sociaux sollicite les bailleurs, ceux-ci lui répondent qu'il se situe en zone 3 ou en zone 2, c'est-à-dire qu'il ne fait pas partie de leurs priorités. Il est en effet difficile, dans ces zones, d'équilibrer financièrement les opérations, parfois même si la commune fournit gratuitement le terrain. On ne peut répartir l...
Quoique n'étant pas un adepte des rapports, je soutiendrai l'amendement de Thibault Bazin pour au moins deux raisons, en plus de celle qu'il a exposée. D'une part, il m'est revenu au sujet du plan Action cœur de ville que le logement HLM constituait un levier en matière de requalification et de revitalisation de ces cœurs de ville, de réhabilitation du patrimoine, et ainsi de suite. Ces actions ont besoin d'être soutenues. D'autre part, bien que j'ignore s'il va durer, il est indéniable que la crise du covid a déterminé un mouvement de population : on quitte les métropoles pour des zones moins densément peuplées. Je participa...
Je prolongerai d'autant moins nos débats que la nuit porte conseil, et que quelques nuits nous séparent encore de la suite de nos discussions, mardi prochain. Cependant, madame la ministre déléguée, il me semble bien que l'Assemblée a voté en faveur de la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement sur la question des zonages dans le domaine du logement. C'était il y a trois ans, au moment de l'examen du projet de loi de finances : nous n'avons toujours rien reçu. Pourriez-vous donc demander à vos services, peut-être aussi à M. Denormandie, qui sera au courant, que ce rapport nous soit transmis avant mardi ?