Interventions sur "partage"

...ouvent le pont entre l'actionnariat et les salariés – salariés dont il est acquis qu'ils sont 30 % plus productifs lorsqu'ils sont heureux au travail. Les salariés, enfin, qui sont les acteurs premiers de la créativité, de l'innovation et de la production d'une valeur d'entreprise dont ils souhaitent avant tout et légitimement mieux percevoir les fruits. Le nerf de la guerre est en effet dans le partage de la valeur et non dans la cogestion. L'intérêt final de ce triptyque est commun : ce n'est pas une vision angélique ; c'est bien une vision réelle de notre économie. Il est d'ailleurs à noter que, dans nos TPE et PME, ces trois entités se conjuguent souvent en une seule. Finalement, est-ce vraiment penser une entreprise nouvelle que d'estimer que les pouvoirs publics doivent imposer une gouver...

...iés, de celles et ceux qui en dépendent directement ou indirectement – sous-traitants et sous-traitantes, créanciers et créancières – , et de celles et ceux qui en bénéficient, en disposent – les clients, les usagers, la société dans son ensemble. Ainsi, dans notre vision émancipatrice et éco-socialiste, l'entreprise, avant d'organiser une économie de biens, structure un ensemble d'individus qui partagent une communauté d'intérêts – la réalisation du projet, l'intérêt général humain – mais qui ont également des positions – de pouvoir, de contrôle – différentes et inégales. Le contrat de travail, rappelons-le, est un contrat de subordination qui sanctionne une forme d'exploitation. S'il doit y avoir du respect, s'il peut y avoir de la convivialité et même des amitiés entre les uns et les autres,...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous partageons le constat qui guide cette proposition due à l'initiative de nos collègues de la Nouvelle Gauche : l'entreprise ne constitue pas un isolat social. Il y a bien une réflexion à mener sur la place de l'entreprise au sein de notre société. J'irai même plus loin : cette réflexion doit porter sur le rôle du travail lui-même pour l'individu et sur la place du travail dans la société. C'est, je crois,...

... dans le même temps, la définition même de ce qu'est une société est restée inchangée, sans prendre en compte les évolutions de la société. La proposition de loi du groupe Nouvelle Gauche me semble poser des questions légitimes, même si nous divergeons quant aux réponses à apporter. Elles font partie des réflexions que tous les dirigeants politiques actuels doivent avoir. De fait, cette majorité partage ces questionnements, notamment celui de savoir ce qu'est une entreprise aujourd'hui, comment favoriser son engagement sociétal, comment mieux répartir la valeur. Traiter cette question, c'est aussi oeuvrer à la réconciliation des Français non pas tant avec l'entreprise, comme le ministre l'a souligné tout à l'heure, mais plus largement avec la notion même d'actionnariat. L'engagement devient la ...

...sur un plan international constitue un premier signal indispensable, à l'image de la capacité anglo-saxonne à déployer une vision valorisante, véritable outil de soft power. Faisons la même chose avec nos entreprises ! Défendre cette vision audacieuse et prospective des entreprises françaises impose de poursuivre un progrès permanent en matière de gouvernance, de continuer à avancer en matière de partage de la valeur et de la responsabilité sociale. C'est pour cela que nous avons proposé, entre autres, d'intégrer davantage la démarche RSE dans la stratégie de l'entreprise. Il faut avancer en matière de rapport intégré, il faut renforcer le dispositif des fondations actionnaires, il faut accroître les exigences de la soft law – du droit souple – en matière d'indépendance des administrateurs, il f...

...t porté à bras-le-corps depuis des années, comme c'est ici le cas, monsieur le rapporteur – cet aparté est destiné à mes collègues de La République en marche, dont j'espère qu'ils légiféreront la main tremblante lors de nos éventuels futurs débats sur la réforme constitutionnelle. Le groupe Les Républicains n'est pas suspendu à l'action du Gouvernement, mais nous ne pouvons pas faire comme si le partage de la valeur et l'engagement sociétal des entreprises n'étaient pas le deuxième thème du PACTE, comme si les entreprises à mission, l'actionnariat salarié, les modalités de la participation et de l'intéressement n'allaient pas être remis sur la table dans les semaines à venir. Nous ne pouvons pas faire comme si le Gouvernement ne venait pas d'ouvrir une consultation publique et comme s'il n'y ava...

Vous nous invitez, chers collègues du groupe Nouvelle Gauche, à débattre sur la gouvernance des entreprises, ce qui revient à se demander comment le pouvoir de décision doit se partager en leur sein. Votre proposition de loi s'intitule « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances », or, à mon sens, elle aurait dû s'appeler « Nouvelles gouvernances des sociétés à capitaux. » Comme je l'ai dit en commission des lois, je pense que vous confondez la notion d'entreprise et celle de société. En effet, votre objectif n'est pas de changer la gouvernance des entreprises puisqu'il ex...

...ise les aides de type CICE ou équivalentes, pour que les salariés en bénéficient. On pourrait aussi déduire toutes les pénalités fiscales qui sont le fait des dirigeants, tant qu'il n'y a pas de codétermination. Nous pourrions améliorer cette formule, mais il est clair que le principe de la participation ne porte nullement atteinte à la compétitivité des entreprises, puisqu'il s'agit seulement de partager une part des bénéfices. Vous avez souvent le mot « partage » à la bouche mais, dès qu'il s'agit de passer aux travaux pratiques, le résultat est décevant. Même si j'ai apprécié le ton et le style de M. le ministre de l'économie et des finances, je constate qu'il y a deux poids et deux mesures – et cet adage devient finalement une marque de fabrique. En effet, pour les ordonnances, il fallait al...

...ion des premiers administrateurs salariés ne remonte pas à 2015, comme l'a dit M. le ministre, mais à 2013. Cela fait cinq ans qu'ils existent et nous n'aurions pas assez de recul pour évaluer leur action et passer à l'étape suivante ? Je suis extrêmement surpris de cette timidité. S'agissant, par ailleurs, du poids que représenterait pour les entreprises une augmentation de la participation, du partage des bénéfices, je voudrais dire au ministre de l'économie, dont j'ai apprécié qu'il adhère à la philosophie de notre texte et témoigne de son intérêt tout autant pour les questions soulevées que pour nos travaux, que ce serait faire un mauvais procès au monde du salariat de penser que la participation à la gouvernance des entreprises serait une charge. Ce serait mal connaître la réalité de l'indu...

...igatoire comme élément de rémunération des salariés dans des sociétés de vingt personnes, une fois n'est pas coutume, je dois dire que cette proposition de loi manque peut-être un peu d'ambition puisque M. le ministre soumet actuellement au vote, via la consultation publique, la possibilité de « Faire de l'intéressement et de la participation une réalité pour tous les salariés dans une logique de partage de la valeur ». Gouvernement, majorité et acteurs du monde de l'entreprise s'accordent sur un point : il faut davantage intéresser les salariés au sort de l'entreprise. Et j'emploie ici le mot « intéresser » tant dans sa définition juridique que dans son acceptation dans le langage commun. « Les salariés préfèrent recevoir le juste produit de leur travail qu'une cogestion » : je retiens ces pro...

Je suis, moi aussi, déçu comme le rapporteur, M. Potier. Vous avez pour nom La République en marche, or la République repose sur des valeurs, de nombreuses valeurs, parmi lesquelles il y a la diversité politique, la force de proposition, l'écoute et le partage, ainsi que le respect de la démocratie. C'est cela, la République. Par ce renvoi en commission, vous bâillonnez la démocratie.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés réitère le point de vue qu'il a exposé ce matin. Nous partageons depuis longtemps les enjeux défendus dans ce texte : le renforcement de l'intéressement et de la participation des salariés est pour nous un enjeu majeur. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est également une préoccupation ancienne de notre groupe. Toutefois, des éléments de ce texte nous paraissent inaboutis et demandent une plus grande réflexion. Donc, un peu de pa...