Interventions sur "élection"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, cette proposition de loi, comme toutes celles que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans une exigence démocratique. Il s'agit ici, en particulier, du souci de garantir la sincérité et la qualité de l'élection. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, ce texte est le fruit d'une véritable co-construction. Il fut porté par Laurence Dumont sous la précédente législature ; j'ai également participé au travail. Toutes deux, nous avions la volonté d'empêcher l'apparition de « candidats malgré eux » au travers de dispositions qui n'alourdissent pas la tâche des administrations, mais permettent de garan...

... de dépôt des déclarations. Ainsi, les candidats malgré eux se trouvent piégés : certains d'entre eux n'ayant pas pu retirer leur candidature à temps, leur nom a figuré sur les affiches de campagne, les tracts, les professions de foi, etc. De même, ils n'ont pas pu obtenir le retrait des bulletins de vote portant indûment leur nom. Mais ce genre de fraude porte également tort aux vainqueurs de l'élection et jette le discrédit sur l'ensemble de la classe politique et de l'élection. En effet, l'annulation du scrutin entraîne dans ce cas l'organisation d'une élection partielle, généralement plus d'un an après, ce qui représente un coût pour la collectivité publique et un préjudice pour la démocratie locale. Afin de lutter contre ce phénomène croissant de manoeuvres frauduleuses, la proposition de lo...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le présent texte vise à garantir que personne ne puisse, à la faveur d'une manipulation quelconque, se retrouver, à son insu ou contre sa volonté, candidat titulaire ou suppléant à une élection. Il a reçu un accueil favorable de l'ensemble des groupes politiques lors de son passage au Sénat et en commission, et a même vu son champ d'application élargi. Il va sans dire que l'enrôlement de ces candidats malgré eux est inacceptable : il est une humiliation de personnes vulnérables et une atteinte à l'intégrité du jeu démocratique. Le groupe La France insoumise votera donc évidemment ce tex...

...lors que les faits étaient établis et reconnus par leur auteur à la télévision, et que la volonté de nuire était évidente, le procureur s'était refusé à donner un avis. Son autorité de tutelle n'avait apparemment pas donné de consigne visant à dissuader les fraudeurs. Cette décision est d'autant plus regrettable que cette année, une affaire de même nature a causé, à juste titre, l'annulation de l'élection législative de la première circonscription du Territoire de Belfort. Mais ce texte aurait pu surtout montrer plus d'ambition en proposant des remèdes à la crise démocratique profonde que traverse notre pays. Car il ne suffira pas d'assurer que les candidats aux élections le sont de leur plein gré ; cette exigence minimale ne sauvera pas la Ve République et ses institutions vermoulues. Le constat...

... recourir des responsables de liste afin d'inscrire, à leur insu, des citoyens sur une liste de candidats. Des responsables de liste peuvent en effet abuser de la crédulité de certaines personnes en leur demandant de signer un document quelconque, alors qu'il s'agit en réalité d'un formulaire de déclaration de candidature. Il est aussi arrivé, dans le cadre de la constitution des listes pour les élections municipales, que l'on trompe les gens en leur faisant croire qu'ils signaient une pétition sur un marché. Le dépôt de candidature est alors effectué par le responsable de liste contre le gré des candidats. Cette proposition de loi présente l'avantage de s'intéresser largement aux scrutins proportionnels de liste où la fraude consiste à inscrire malgré elle une personne en tant que colistière – ...

...fié et reconnu par une large part de ceux qui siègent sur ces bancs. Nous saluons un texte consensuel et de bon sens, qui vise à préserver la nature authentique de l'engagement politique et le bon déroulement des exercices électoraux essentiels à notre démocratie. Quelques cas connus suffisent à rendre le problème identifiable. En tout état de cause, personne ne devrait se trouver candidat à une élection sans y avoir consenti ou même simplement y avoir pensé ! La technique en cause, qui a de nouveau été pratiquée lors des dernières élections municipales, est ancienne et désormais bien connue : des partis ou mouvements politiques en mal de candidats volontaires, notamment pour des scrutins de liste, trompent des citoyens – sympathisants ou non – afin de les déclarer candidats malgré eux. Comment ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale lors de la précédente législature par Bruno Le Roux et Laurence Dumont – entre autres. Les auteurs de ce texte estimaient que les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de candidature pour les élections ne permettaient pas de se prémunir contre « les fraudes et le dépôt de candidature à l'insu de l'accord des personnes ». Il en résulterait la présence, notamment dans les scrutins de liste, de « candidats malgré eux » – selon les termes utilisés lors de précédents débats parlementaires. Ils proposaient donc de rendre obligatoire, en plus de la signature, l'apposition d'une mention manuscrite sur...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections est, j'en suis convaincue, complémentaire des travaux que nous menons depuis le début de notre mandat pour dessiner les nouveaux contours de la vie politique française. À l'instar de la loi de modernisation de la vie publique ou des travaux réalisés dans le cadre des groupes de travail « Pour une nouvelle Assemblée nationale », ce texte doit nous permettre de regagner la confiance de nos concito...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche amène nos discussions sur un terrain que nous ne connaissons que trop. En effet, nous avons dans cet hémicycle, dès le lendemain de notre élection, eu à nous prononcer sur l'exemplarité, dont nous, d'abord en tant que candidats puis en tant qu'élus, devions être porte-fort. Cette proposition de loi déposée pour lutter contre des candidatures pipées est, certes, réactionnelle et factuelle ; elle fait suite aux affaires dites des « candidats malgré eux », dans lesquelles des habitants – tel ce couple de nonagénaires vivant dans le centre de ...

...issue du Sénat, celle-ci vise donc à compléter, pour l'ensemble des scrutins, les modalités de dépôt de candidature, répondant ainsi aux affaires dites des candidats malgré eux – ou, pour reprendre le mot d'un cycliste bien connu, rappelé par notre collègue Jean Terlier, des candidats désignés « à l'insu de leur plein gré ». En effet, le droit en vigueur précise que le dépôt de candidature à une élection est un acte personnel qui doit être éclairé et volontaire. Toutefois, si la candidature est individuelle, les démarches de dépôt peuvent être collectives. Le responsable de liste ou un colistier peut donc procéder, pour l'ensemble des membres de ladite liste, aux démarches liées au dépôt de candidature : il récupère l'ensemble des pièces nécessaires et fait signer aux candidats des déclarations i...

...ive – pour but de nous amener sur la voie de la fameuse dématérialisation de la propagande souhaitée par le ministère de l'intérieur et que nous avons, sous l'ancienne législature, systématiquement refusé de voter. En tant que rapporteur pour avis du programme « Vie politique, cultuelle et associative », j'ai d'ailleurs été le premier à m'opposer à cette dématérialisation, au moins s'agissant des élections locales, pensant que, s'il fallait la mettre en pratique, il était préférable de le faire en commençant par l'élection présidentielle, la plus médiatisée. Je tiens également à saluer l'intégration dans cette proposition de loi, à l'initiative du Gouvernement, d'une disposition visant à ajouter deux candidats supplémentaires sur les listes aux élections municipales : elle limitera en effet, dans...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe de la Nouvelle Gauche de nous permettre, grâce à cette proposition de loi, de conclure un processus législatif engagé sous la législature précédente et repris au Sénat au mois de novembre dernier. Jusqu'ici, le dépôt de candidature, pour les élections législatives, départementales ou les scrutins de liste dans les différentes assemblées territoriales reposait sur un principe visant la simplification : le candidat suppléant, remplaçant ou colistier donnait mandat au titulaire ou à la tête de liste pour faire acte de candidature en son nom. Hélas, certains ont profité de cette procédure simplifiée pour pervertir la démocratie locale et recouri...

Pour anticiper les résultats des élections sénatoriales…

Les professions de foi, l'explicitation de son engagement, l'engagement au service du public, ça, oui, c'est quelque chose de bien. L'étiquette politique, en revanche, cela ne me semble pas nécessaire – et c'est un communiste qui vous le dit, un communiste qui assume sans problème sa propre étiquette ! Pour les élections municipales, ce n'est pas une bonne chose. Je voterai donc contre l'amendement – mais si vous le retirez, cher collègue, il n'y aura même pas besoin de le faire !