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...se porter candidat sur la liste menée par un responsable nommément désigné. L'ajout d'une telle phrase permettra de s'assurer que la démarche du futur candidat est volontaire et parfaitement éclairée. Il s'agit d'un mécanisme simple d'expression du consentement. Nous sommes satisfaits que le Sénat ait étendu le champ d'application de ces dispositions à l'ensemble des élections locales, y compris outre-mer, et que la transmission d'une copie du justificatif d'identité ait été rendue obligatoire pour les candidats et suppléants aux élections législatives, départementales et sénatoriales. Ces nouvelles modalités de recueil du consentement nous semblent pertinentes : c'est pourquoi nous voterons une nouvelle fois en faveur de cette proposition de loi.
...arquable. Et il y a bien sûr un préjudice ainsi causé à ces personnes, associées alors contre leur volonté à des partis ou à des tendances politiques. On ne pense pas assez aux dégâts que cela peut causer, jusqu'au fin fond de nos territoires. Je me réjouis que le Sénat, en première lecture, ait amélioré le texte en l'étendant à l'ensemble des scrutins, jusqu'à ceux spécifiques aux territoires d'outre-mer. D'une manière générale, cette proposition va dans le bon sens. Je rappelle qu'il y a eu tout de même vingt-deux « candidats malgré eux » dans huit villes différentes, ce qui pose des questions sur les conséquences à en tirer. Il ne suffit pas de régler le problème, il faut aussi que les personnes responsables de ces candidatures frauduleuses soient poursuivies. De telles poursuites sont-elles pr...