Interventions sur "liste"
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Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ion des élections municipales de mars 2014 puis, l'année suivante, lors des élections départementales de mars 2015 et des élections régionales de décembre 2015. Dans la plupart des cas, un candidat ou un parti avait trompé une ou plusieurs personnes en leur faisant signer un formulaire de candidature prérempli, présenté comme une pétition, un simple parrainage ou une demande d'inscription sur les listes électorales. Ainsi, lors des élections municipales de 2014, pas moins d'une quarantaine de candidats malgré eux ont été identifiés, dont vingt-deux rien qu'au Grand-Quevilly et six à Elbeuf. Lors des élections départementales de mars 2015, un binôme de deux candidats a été investi contre son gré dans le Puy-de-Dôme et a recueilli 14,34 % des voix au premier tour sans faire campagne.
Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce type de comportements porte tort tout d'abord aux personnes trompées. Ainsi, les fraudes observées lors du dépôt et de l'enregistrement des déclarations de candidature portent directement préjudice aux candidats malgré eux, en particulier lorsque leur nom est associé à un parti dont le programme est contraire à leurs valeurs. Dans les scrutins proportionnels de liste, aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la déclaration de candidature. Seul un retrait complet de la liste est envisageable, mais à des conditions strictes : la majorité de ses membres doit approuver ce retrait et le délai limite de dépôt des déclarations de candidature ne doit pas avoir été dépassé. De même, dans les scrutins majoritaires uninominaux...
