Interventions sur "empreinte"

La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner parachève des travaux législatifs engagés depuis plusieurs mois, ayant pour objectif de réduire et de réguler l'empreinte environnementale du numérique – citons en particulier la loi REEN, issue du Sénat, adoptée en novembre dernier. Le numérique induit indéniablement des gains environnementaux dans de nombreux secteurs – industrie, agriculture, consommation énergétique des bâtiments, transports… ; à titre d'exemple, le développement des visioconférences contribue à limiter les déplacements, et ainsi à réduire les ...

Les dispositions permettant à l'ARCEP de s'assurer que les opérateurs respectent les lois et règlements en vigueur, afin d'assurer une meilleure protection de l'environnement et de la santé, doivent être établies. En effet, les conclusions de la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique en France font état d'un inexorable essor de cette pollution. Si rien n'est fait pour enrayer la dynamique, le numérique, qui a émis 15 millions de tonnes équivalent carbone en 2019, soit 2 % du total des émissions de la France,…

Il est urgent de parler du phénomène nouveau qu'est la pollution numérique, et de le prévenir. Le groupe Les Républicains, qui a soutenu la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, soutiendra donc le présent texte, qui réintroduit une disposition essentielle, malheureusement censurée.

..., que nous examinons ce soir, vise à doter l'ARCEP d'un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental des réseaux, des services de communication électroniques et des services de communication au public ; elle prévoit également de confier à l'ARCEP le pouvoir de préciser les règles concernant les contenus et les modalités de mise à disposition d'informations relatives à cette empreinte environnementale. Elle s'inscrit dans le contexte d'une prise en compte accrue des enjeux écologiques, nécessitant une mise en cohérence législative avec la numérisation croissante de notre société. Le texte complète les lois que nous avons votées dans ce domaine au cours de l'année 2021, pour en faciliter l'application. L'habilitation à recueillir des données conférée à l'ARCEP figurait en effe...

... Par conséquent, le texte autorisera l'Autorité de régulation à vérifier le respect des principes définis en effectuant des contrôles sur les sites des acteurs soumis à la régulation environnementale du numérique et en demandant l'accès à des documents. Ces informations et indicateurs plus précis permettront notamment d'intégrer au rapport sur l'état de l'internet publié par l'ARCEP un bilan de l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données. Conscient de la nécessité de concilier nos objectifs en matière de numérisation avec nos ambitions écologiques, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est favorable aux mesures figurant dans cette proposition de loi et la votera. À l'échelle mondiale, le numérique repré...

...inement le régulateur dans la mise en place d'une régulation environnementale du secteur numérique. Elle reprend notamment un article originel de la loi REEN qui avait finalement été voté dans la loi « climat et résilience » puis censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Cet article permet notamment à l'ARCEP de recueillir des données relatives à l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques et des secteurs qui lui sont étroitement liés, auprès des services de communications au public en ligne, des fournisseurs de services de communications électroniques au public en ligne, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitati...

...nce ». Le présent texte vient récrire et préciser les compétences de l'ARCEP, notamment en matière d'évaluation des données recueillies auprès des acteurs du secteur, que l'on soit fournisseur de services, opérateur de centre de données, fabricant d'équipements, équipementier de réseaux, fournisseur de systèmes d'exploitation. Toutes ces données sont nécessaires à une meilleure connaissance de l'empreinte environnementale de ce secteur. L'Autorité pourra préciser les règles concernant les contenus et les modalités de mise à disposition de ces informations dans la perspective de l'installation d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique. Cette loi permettra également à l'Autorité de prononcer des sanctions financières en cas de non-respect des obligations de déclaration. Un article...

...proposition de loi que je qualifierai de réparation, puisqu'elle reprend le fameux article 16 de la loi dite climat et résilience, censuré par le Conseil constitutionnel. Cette proposition de loi renforce le pouvoir de régulation de l'ARCEP en matière environnementale. C'est le cœur de cet ancien article 16 devenu une proposition de loi, en permettant de recueillir les informations relatives à l'empreinte environnementale du numérique auprès des acteurs du secteur. Tout le monde s'accorde à dire, notamment les populations et les élus qui vivent dans les territoires ruraux, que le numérique permet de rapprocher les populations et les territoires et surtout de les connecter. Le numérique a aussi permis une plus grande liberté et une souplesse dans de nombreuses situations. Il a été source de croiss...

...st nécessaire de mesurer l'impact environnemental du numérique à l'aide d'outils pertinents. C'est tout l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, qui reprend des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel de la loi « climat et résilience ». L'article 16 confiait ainsi à l'ARCEP, d'une part, la faculté de recueillir certains documents ou informations relatifs à l'empreinte environnementale du numérique et, d'autre part, le pouvoir de préciser les règles relatives aux contenus et aux modalités de mise à disposition d'informations relatives à cette empreinte. Il va sans dire que ce sont là des dispositions de bon sens, qui ambitionnent d'armer pleinement l'ARCEP dans la mise en place d'une régulation environnementale du numérique, et de poser les bases d'un meilleur ...

...t de serre en France. En 2040, il pourrait atteindre 6,7 %, soit, à politique constante, une croissance de 60 %. Rappelons-le : la dématérialisation opérée par le numérique est un leurre, car il nécessite de grandes quantités de matériaux pour fabriquer les terminaux, dont la tendance n'est pas à la réduction puisque les mises sur le marché ont augmenté de 48,5 % entre 2017 et 2020. Or, 70 % de l'empreinte carbone est due à la production des terminaux. Par ailleurs, l'extraction de ces métaux génère des émissions de gaz à effet de serre et nécessite une grande quantité d'énergie. Elle contribue également à la pollution des ressources en eau à cause des produits utilisés et elle se déroule dans des conditions sociales désastreuses, voire inhumaines. C'est le cas de l'extraction du coltan, ce minera...

La proposition de loi soumise à notre examen aujourd'hui vient compléter la loi visant à réduire l'empreinte environnementale et numérique en France. Elle vise en particulier à rétablir l'article qui visait à confier à l'ARCEP un pouvoir de recueil de données relatives à l'impact environnemental du numérique auprès des opérateurs téléphoniques, des opérateurs de centres de données, des fabricants d'équipements de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d'exploitation. Ce...

...ienne collègue Laure de La Raudière. Ce texte s'inscrit dans la continuité des lois « antigaspillage et économie circulaire » et « climat et résilience » qu'il vient compléter. Adopté au Sénat en octobre, il reprend l'article 16 de la loi « climat et résilience » censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Il complète également la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France promulguée le 15 novembre dernier après que nous l'avons votée en juin et que le Sénat l'a définitivement adoptée le 2 novembre. Initialement, cette proposition de loi comportait un article unique conférant à l'ARCEP un pouvoir de collecte des données relatives à l'impact environnemental du numérique. Désormais, un bilan de l'empreinte environnementale du ...