Interventions sur "ensemble"

Nous avons déposé un amendement no 25 similaire sur le projet de loi organique et nous soutenons donc l'amendement défendu par M. Vigier. Selon nous, l'argument de la masse n'est pas recevable. Du temps où la commission des lois a voté l'obligation pour l'ensemble des candidats de présenter un extrait de casier judiciaire, il n'y avait pas d'argument de quantité qui tienne ! Cela vaut donc pour le certificat de conformité fiscale.

...en commission des lois, a brutalement semblé ne plus l'être lorsque nous en avons débattu dans cet hémicycle. Entre les deux, il y a sans doute eu un peu de bruit… Cet amendement tend à faire en sorte que les aides publiques versées à un parti politique soient diminuées si celui-ci présente un candidat ou une candidate n'ayant pas un casier judiciaire vierge. Cette disposition s'appliquerait à l'ensemble des aides publiques qui sont versées aux partis politiques. Ces aides sont déjà diminuées lorsqu'un parti politique ne présente pas suffisamment de femmes aux élections législatives. Par un parallélisme qui paraît assez évident, cet amendement vise à ce que les aides publiques soient diminuées si un parti politique présente des candidats dont le casier judiciaire n'est pas vierge.