Interventions sur "infraction"
2 interventions trouvées.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si ! En outre, il est question dans votre amendement d'un casier judiciaire intégralement vierge – et plus d'un casier vierge de certaines infractions. La disposition que vous proposez est donc très générale.
Jean-Luc Mélenchon :... : à caractère politique. Or vous et moi avons en commun des connaissances sur le sujet. Si un pouvoir quelconque venait à dissoudre tel ou tel groupement ou association, il n'y aurait aucun moyen de s'en défendre, pas même le recours au suffrage universel. Avec le présent amendement, c'est la même chose : certes, on s'en prend à des personnes condamnées et c'est un amendement de repli, mais les infractions concernées incluent aussi les violences en réunion. Or, peut-être cela ne les concerne-t-il pas eux, mais vous et moi, si ! Car, figurez-vous, qui commet des violences en réunion ? En général, qui est condamné pour cela ? Les syndicalistes !
