Interventions sur "pouvoir"

Dans le prolongement de notre discussion d'hier soir, cet amendement tend à instaurer une condition supplémentaire pour pouvoir candidater aux élections, notamment législatives. Il vise plus précisément à compléter le fameux article L. 45 du code électoral en exigeant la délivrance d'un certificat de conformité fiscale sur les trois dernières années pour celles et ceux qui souhaitent se présenter au suffrage universel. Nous nous plaçons ainsi dans la droite ligne de notre objectif de moralisation de la vie politique et ...

... une inéligibilité à vie pour les malversations les plus graves. L'inéligibilité à vie est envisageable si elle n'est pas appliquée de manière automatique, comme le note l'ONG Transparency international : « Seule l'automaticité de cette peine serait contraire aux droits fondamentaux, au nom du principe fondamental de l'individualisation des peines. [… ] Toute peine prononcée à vie doit toutefois pouvoir faire l'objet d'une procédure de réhabilitation ou de modification. » Il convient donc de modifier l'article 131-26-1 du code pénal en ce sens.

...e de tels candidats ne puissent pas se présenter et j'ai bien compris qu'il s'agissait d'un amendement de repli, mais celui-ci va tout de même un peu loin. Quant à la dissolution mentionnée dans l'amendement précédent, c'est une mesure administrative à caractère politique. J'y insiste, madame Untermaier : à caractère politique. Or vous et moi avons en commun des connaissances sur le sujet. Si un pouvoir quelconque venait à dissoudre tel ou tel groupement ou association, il n'y aurait aucun moyen de s'en défendre, pas même le recours au suffrage universel. Avec le présent amendement, c'est la même chose : certes, on s'en prend à des personnes condamnées et c'est un amendement de repli, mais les infractions concernées incluent aussi les violences en réunion. Or, peut-être cela ne les concerne-t-i...

Si mon ami Xavier Mathieu était candidat avec le soutien de mon groupe ou celui du groupe communiste, il serait pénalisé. Donc, doucement ! Ne perdons pas de vue que la loi est faite pour protéger les honnêtes gens et la confiance publique, non pour organiser un système de méfiance général, qui finirait par se retourner contre nous, en abandonnant à d'autres un pouvoir excessif.

...s parfaire aujourd'hui en séance publique un amendement qui aurait dû être adopté en commission. Si l'on veut vraiment moraliser la vie publique en France, il va falloir s'intéresser sérieusement à la question de la haute administration et des cabinets ministériels, car force est de constater que, compte tenu de votre vision du rôle de l'Assemblée nationale, c'est là que se trouve aujourd'hui le pouvoir. C'est donc là qu'il faut moraliser la vie publique.