Interventions sur "outre-mer"

Permettez-moi tout d'abord de m'associer, au nom de tout l'outre-mer, à l'élan de solidarité qui s'est exprimé devant le drame de Strasbourg. Madame la ministre, je voudrais commencer par des remerciements. Vous – mais aussi la ministre de la justice et d'autres figures telles que la présidente de la commission des lois, le Président de la République et les membres du Gouvernement dont le Premier ministre – avez bien compris l'urgence de la question et l'intérêt ...

Cette loi est à ce titre exceptionnelle et montre ce que l'on pourrait faire en matière législative. Madame la présidente de la commission, décorer d'un soleil, d'une plage ou d'un cocotier un texte de loi qui émane du centre – de la République, de l'Assemblée nationale – , ce n'est pas respecter l'outre-mer. Faire en sorte que la loi soit construite intellectuellement par nous-mêmes, et présentée telle quelle à l'Assemblée nationale et demain dans nos instances locales : c'est cela, l'ère moderne de la construction de la loi dans la République ! Nous souhaitons donc obtenir un vote conforme, et nous y parviendrons grâce au dialogue et au respect des uns et des autres. J'étais ainsi très favorable à ...

...t, nous avons besoin d'une dynamique économique fondée sur la conception de programmes adaptés aux réalités commerciales et économiques locales. Pour conclure, ce texte augure peut-être d'une ère nouvelle, préfigurant ce qu'on pourrait faire demain. Je souhaite que dans le cadre de la réforme de la Constitution à venir, vous soyez à l'écoute. Plutôt que de donner l'impression que vous subissez l'outre-mer, vous devez partager cette richesse et cette beauté avec nous, afin que demain, on puisse construire les textes de loi dans les meilleures conditions. Je voudrais que vous compreniez que l'outre-mer n'est pas un territoire en panne ni un handicap, mais une chance pour la France ainsi que pour nous-mêmes, et qu'il faut nous permettre de construire notre avenir en commun avec la République.

...l des habitants a commencé à faire l'expérience de la liberté et de la propriété privée il y a tout juste 170 ans, une fois libéré de l'infamie de l'esclavage ? L'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises date de 1848 ; et voilà qu'en 2018, les députés de la nation sont appelés à se pencher sur une loi de sortie de l'indivision successorale et de relance de la politique du logement en outre-mer. Mais quel est le rapport, pourriez-vous me demander ? Je ne ferai offense à personne ici si j'affirme que l'un des ressorts structurels de l'indivision successorale dans les Antilles françaises tient à l'inégale répartition des terres entre les hommes libres de ces sociétés coloniales d'après 1848. Si à l'époque, les anciens esclaves ont arraché eux-mêmes leur propre liberté, l'oligarchie écono...

... les difficultés actuelles de sortie de l'indivision successorale sont, dans un contexte de forte croissance démographique, un frein au développement de l'habitat, à la résorption de l'habitat insalubre – qui représente dans nos territoires une forte proportion des logements, atteignant 54 % à Mayotte – , et au développement agricole, industriel et des services, alors même que les collectivités d'outre-mer en général, et Mayotte en particulier, ont justement besoin d'un rattrapage dans ce domaine. C'est pourquoi le groupe Les Républicains soutient la proposition de loi et souhaite son adoption unanime. De même, nous nous prononcerons bien évidemment, sur les quelques amendements proposés, avec un esprit d'ouverture et à la lumière des échanges qui vont suivre dans cet hémicycle. Néanmoins, les éc...

Avant tout, j'ai une pensée particulière pour les victimes de l'attentat qui a eu lieu hier à Strasbourg. J'exprime ma solidarité envers les familles et l'ensemble des personnes concernées par cet événement qui nous glace le sang. La situation du logement en outre-mer est particulièrement complexe. Pour peu que s'y mêle la question de la transmission du patrimoine, les choses peuvent même devenir conflictuelles. Mais comment aborder un tel sujet sans revenir sur la grande mobilisation populaire que connaît La Réunion depuis le 17 novembre ? En effet, la problématique du logement n'est pas étrangère à la crise actuelle. La récente visite de trois jours que vous...

Ainsi que vous l'avez clairement et unanimement démontré, mes chers collègues, ce texte sur l'indivision est très attendu dans les outre-mer ; son adoption en première lecture a même suscité une certaine impatience. Qu'elles aient trait à la nécessaire relance de la politique du logement et de l'aménagement du territoire, à la sécurité publique, aux urgences sanitaires, au développement économique, à la sauvegarde du patrimoine, ou tout simplement à la bonne entente dans les familles, les raisons sont nombreuses qui placent la questio...

Je veux saluer le travail de notre collègue Serge Letchimy, qui est à l'origine de cette proposition : ce n'était pas simple, et il a manifestement convaincu puisque le texte qui nous arrive a été approuvé très largement. Le foncier en outre-mer est un véritable sujet ; il faut, pour le traiter, humilité, volontarisme et respect des spécificités de chaque territoire. Il constitue un problème lorsque des successions non abouties privent des individus d'un capital, bloquent les transactions et le développement de l'immobilier. C'est pourquoi, dans l'intérêt de nos territoires, il est nécessaire de trouver une solution, notamment en se fon...

Je voudrais d'abord saluer le travail de mes collègues, le rapporteur Serge Letchimy et le président de la délégation aux outre-mer, Olivier Serva. J'ajoute une pensée pour ma complice de la commission des lois, Maina Sage, avec laquelle j'ai eu de nombreux échanges. Évidemment, dans cette assemblée, on ne fait que du bon travail. Mais, certaines fois, on a le sentiment que l'ouvrage est encore de meilleure qualité. C'est le cas avec ce texte, auquel je suis heureux d'avoir participé auprès de vous, chers collègues d'outre-m...

...ligner, de même que je tenais à saluer le travail remarquable accompli par le Sénat, sous la houlette du sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, par ailleurs membre du groupe La République en marche au Sénat. Comme l'a souligné le rapporteur Serge Letchimy, ce texte est d'intérêt public en raison de la situation particulièrement sensible dans laquelle se trouvent les départements et régions d'outre-mer, qui connaissent une multiplication des successions non réglées, aboutissant à des indivisions, le plus souvent non gérées, ce qui donne lieu à des situations familiales bien souvent inextricables. Une part non négligeable du foncier de ces territoires se trouve donc paralysée et en déshérence. En Martinique, on estime à 26 % la part du foncier privé géré en indivision. À Mayotte, des communes en...

...alement adresser, au nom du groupe UDI-Agir mais aussi, je le pense, de l'ensemble de mes collègues, des pensées amicales à toutes les victimes de Strasbourg mais aussi à celles des derniers week-ends. Vu de l'Hexagone, la sortie de l'indivision successorale est un sujet qui peut paraître anodin. Or il est en fait essentiel pour le développement – mais aussi pour l'apaisement – des territoires d'outre-mer. Depuis des décennies, l'indivision pose en effet de graves problèmes au sein des familles : elle y est source d'incompréhensions et d'inimitiés, voire, dans certains cas, de violences. À mon sens, le sujet est donc d'abord social avant d'intéresser le logement et l'aménagement. Il s'agit également d'un enjeu majeur pour le désenclavement des territoires. Au début de l'année, lorsque nous débatti...

...e groupe majoritaire aient souhaité son adoption avant la fin de l'année pour permettre une entrée en vigueur dès 2019. En effet, ce texte propose de premières pistes pour résoudre un problème parfois méconnu et pourtant particulièrement prégnant dans nos territoires ultramarins. Si la question du logement est sensible sur l'ensemble du territoire français, elle est particulièrement exacerbée en outre-mer. Dans les territoires ultramarins, les surfaces foncières disponibles sont assez restreintes, et l'accès au terrain est notamment rendu difficile par les problèmes associés à l'indivision. En pratique, de nombreux biens immobiliers sont détenus en indivision par de multiples héritiers, souvent dispersés, ce qui a pour conséquence d'immobiliser un nombre important de terrains constructibles. Cet...

Dans nos territoires dits d'outre-mer – car on est toujours l'outre-mer de quelqu'un d'autre, et il y a toujours, quelque part dans le monde, quelqu'un qui est votre outre-mer – et singulièrement en Martinique, nombreuses sont les familles pour qui la sortie de l'indivision constitue un enjeu vital, à plus d'un titre. Ces familles nous attendent, nous entendent et nous observent. Je souhaite vraiment que ce texte, une fois voté, mêm...

Tout d'abord, je salue la mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg et exprime à leurs familles toute la solidarité de l'Assemblée nationale. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture répond à des enjeux économiques et sociaux essentiels pour les territoires d'outre-mer. Elle a pour objet d'adapter le régime des successions aux caractéristiques de ces territoires en instaurant une dérogation à la règle de l'unanimité en matière de consentement, afin de faciliter aux héritiers la sortie de l'indivision. Ainsi, les indivisaires majoritaires, c'est-à-dire ceux qui détiennent plus de la moitié des droits indivis, pourront présenter au notaire un projet de partage ou...

… qui a veillé, avec tous – la chancellerie, le ministère des outre-mer, le rapporteur – , à ce que tout se passe pour le mieux dans l'intérêt de l'avancement de cette proposition de loi de Serge Letchimy. Je salue aussi le travail mené par la Chambre haute, sous l'impulsion de notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui a permis d'enrichir le texte. Je pense notamment à l'extension de son champ d'application territorial aux collectivités d'outre-mer de Saint...

Je salue votre expérience, votre vision et l'opiniâtreté que vous avez mise à faire avancer ce dossier, essentiel pour les outre-mer. Le présent texte vise en effet à remédier à la paralysie du foncier, aggravée par la multiplication des biens détenus en indivision successorale par des héritiers souvent nombreux et éloignés géographiquement, phénomène qui n'a que trop longtemps transformé paradoxalement l'indivision en un ferment inépuisable de division entre les membres d'une même famille. Le texte aura pour effet de libérer...

Les orateurs précédents l'ont souligné : le problème de l'indivision successorale se pose avec une très forte acuité dans les outre-mer. La nécessité d'y apporter des solutions s'imposait. Dans mon département de Mayotte, les territoires de certaines communes se trouvent presque intégralement en situation d'indivision. Les trois quarts du village de Chiconi sont couverts par deux titres fonciers établis dans les années soixante. La libération de ce foncier est une décision d'autant plus forte que celui-ci est rare et sous tensi...

...e saurait être déposé en deuxième lecture s'il propose d'introduire un article additionnel. Mais qui a décidé que l'amendement tendait à introduire un article additionnel ? Ce n'est pas moi, mais le service de la séance, celui-là même qui invoque l'article 108 afin de retirer mon amendement de notre discussion. La manière dont on traite les parlementaires, et singulièrement les parlementaires d'outre-mer, ne me semble pas suffisamment respectueuse. Dois-je rappeler que je suis arrivé ce matin à Paris, après avoir fait 8 000 kilomètres, pour défendre un amendement dont j'ai appris à midi trente qu'il ne serait pas débattu, alors que, le 5 décembre, il était encore jugé recevable ? Je crains que l'on abdique tout souci de cohérence quand on examine la recevabilité de certains amendements déposés p...

Cet article est très important. La proposition de loi que nous examinons vise notamment à résoudre les problèmes d'indivision successorale et à libérer du foncier pour la construction de logements sociaux, qui manquent en outre-mer. L'une des raisons – qui vient peut-être avant la mésentente entre coïndivisaires – expliquant l'inaboutissement d'une situation d'indivision est le montant des droits notariés. L'exonération des droits de 2,5 % sur l'indivision successorale votée au Sénat – de nombreux députés l'avaient déjà demandée – constitue une avancée majeure, l'une des plus importantes, si ce n'est la plus importante, de ...

Je me félicite de voir aboutir ce texte, dont Serge Letchimy a été à l'initiative et qu'il a défendu avec opiniâtreté. Il est très important pour les outre-mer d'avancer sur ce sujet. Cela nous désole de voir, dans nos centres-villes, des maisons à l'abandon, qui parfois s'écroulent, en raison de l'éparpillement des familles et du blocage des indivisions. Avec ce texte, l'urbanisme outre-mer pourra aller de l'avant : c'est un point positif. Bravo à tous pour ce travail collectif ! Certes, comme l'a souligné Maina Sage, il reste des choses importantes à...