Interventions sur "OFS"
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Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il est très favorable. Ce point avait fait consensus en commission, mais les amendements que les députés auraient déposés dans ce domaine auraient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Assurer la stabilité des OFS est un objectif partagé sur tous les bancs.
