Interventions sur "SCOT"

...nce » impose aux communes et aux intercommunalités des délais très contraints pour faire remonter aux régions leurs propositions visant à décliner les objectifs de réduction de la consommation effective d'espaces urbanisés dans les prochaines années : six mois, à compter de la promulgation de ladite loi, pour permettre aux communes et aux EPCI porteurs ou non de schémas de cohérence territoriale (SCOT) de faire valoir leurs propositions, ce qui correspond à un délai très court, fixé au 22 février 2022. Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience ». Les retours du terrain indiquent que ce délai est préjudiciable, d'autant que les conditions sanitaires ont compliqué la vie des nouveaux conseils municipaux et intercommunaux, ainsi que des nouveaux comités...

Je serai bref puisque notre collègue Thibault Bazin vient de présenter le même amendement. Il s'agit de prolonger d'un an les délais applicables : celui de six mois prévu pour la réunion de la conférence des SCOT et celui de deux ans fixé pour l'entrée en vigueur des SRADDET.

..., comme l'a très bien expliqué Mme la ministre déléguée. Pour compléter le débat, je rappelle que la loi « climat et résilience » n'imposait pas que tout soit figé au sein des PLU – plans locaux d'urbanisme – et des PLUI dans un délai de six mois – il ne faudrait pas qu'il y ait la moindre ambiguïté. La logique était que les SRADDET soient définis d'abord ; puis, des SRADDET devaient découler les SCOT, puis des SCOT devaient découler les PLU et les PLUI, sur une période allant jusqu'en 2027. Les délais devaient permettre la réflexion et la communication entre collectivités territoriales. Le problème, c'est que pour alimenter la réflexion au niveau de la région, il est nécessaire que la conférence des présidents de SCOT – que nous avons instituée – ait réalisé ce travail en amont et rendu sa c...

Il impose de tenir compte des zones de revitalisation rurale : certaines communes ont en effet perdu de la population, dans des circonstances particulières. L'intégration des zones de revitalisation rurale s'effectuera sans doute aisément au niveau des communautés de communes, mais sera nettement plus difficile aux niveaux du SCOT et de la région. Voilà où réside la difficulté. Contrairement à une idée répandue, le poids des métropoles et des grandes villes est extrêmement important, et il est très compliqué pour le maire d'une petite commune de faire entendre sa voix.

Il ne me paraît pas réaliste d'accorder un délai de six mois seulement à la conférence des présidents de SCOT. Sachant que les SCOT couvrent souvent plusieurs EPCI, ces derniers devront avoir le temps de se concerter afin de communiquer leurs préconisations à leur président de SCOT. En outre, beaucoup de nouveaux élus n'ont pas participé à l'élaboration du SCOT, et devront s'approprier le sujet des consommations d'espace. L'objectif de réduire la consommation d'espace est vertueux, et je le partage plei...

...vec elles : si vous leur donnez six mois supplémentaires, elles les prendront, mais elles désirent en réalité un délai d'un an. Qui peut le plus peut le moins ! Du reste, qu'est-ce qu'une année à l'échelle de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ? Vous le savez, certaines intercommunalités et régions sont de taille extra extra large, ou XXL – j'étais d'ailleurs dans le plus grand SCOT de France ; de fait, pour réussir une territorialisation et une concertation, il faut du temps – André Chassaigne l'a bien dit. Les élus locaux, dans les communautés de communes notamment, ont subi d'innombrables bouleversements – intégration de compétences, de nouvelles communes… Ils ont donc besoin de temps pour s'approprier l'outil du SCOT et les dispositions de la loi « climat et résilience »...

Les responsables des SCOT ne partent pas d'une feuille blanche : ils ont déjà très largement engagé la discussion. Un délai de six mois supplémentaires leur sera utile, mais ils ont déjà avancé. J'ajoute, monsieur Bazin, que les SCOT et les PLUI ne devront pas être achevés fin octobre : c'est la contribution des SCOT au SRADDET qui devra être assurée dans ce délai. Alors s'ouvrira le délai de mise en conformité des SCOT.