Interventions sur "foncier"

...ent dont le Premier ministre – avez bien compris l'urgence de la question et l'intérêt public de la voir traitée. Dans le débat que nous avons mené lors de la première lecture du texte, en janvier – et il en était de même lors de la première lecture au Sénat, en avril – , nous avons ressenti une émotion commune. Vous n'avez pas uniquement cherché des solutions techniques et juridiques au problème foncier de l'indivision successorale, vous avez également – je suis sûr que mes collègues Justine Benin, Maina Sage et d'autres seront d'accord – accompagné une initiative essentielle. Je le dis comme je le pense : le droit à la différence n'est pas l'ennemi de l'égalité, ni l'égalité, l'ennemie du droit à la différence. À ce propos, le Président de la République a utilisé le terme de « différenciation »...

...jet ; en même temps – comme vous le dites si souvent – j'y vois un petit risque, qu'il faut apprécier. J'accepte donc le principe des dix ans, en accord avec mon collègue Vuilletet. Les territoires au départ étrangers au texte – Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon – souhaitent désormais en être ; bienvenue ! Cela permettra de construire un corpus juridique particulier sur le foncier et la sortie de l'indivision. La Corse a déjà beaucoup avancé dans ce domaine, et tant mieux. Je n'avais pas proposé d'introduire la règle de la majorité pour les actes d'administration et de gestion ; cela a été fait par le Sénat, et je m'en réjouis. Cette disposition nous permettra d'aller plus vite, notamment dans la lutte contre l'insalubrité et la gestion du patrimoine. L'instauration par le...

...s que nous avons pu élaborer le texte. Elle est présente dans nos tribunes cet après-midi et je profite donc de mon intervention pour la saluer, comme je salue la sénatrice Catherine Conconne présente à ses côtés. Nous connaissons, outre-mer, une situation très particulière qui bloque ou rend stérile toute politique de développement, entre autres conséquences. En Martinique, par exemple, 40 % du foncier privé se trouvent en situation d'indivision. Dans certaines communes, notamment à Macouba, cette proportion monte même 83 %, et elle atteint environ 50 % dans la ville de Fort-de-France et 25 % au Diamant. Cette situation nous empêche de tirer le meilleur profit de l'immobilier et du foncier dans le cadre des politiques, y compris sociales, du logement et de l'équipement. L'abandon des terrains ...