Interventions sur "mayotte"

Comme mes amendements précédents, il porte sur la CUF à Mayotte. Bien que très utile et saluée unanimement, la CUF se heurte à l'absence de personnalité morale, à des obstacles juridiques liés à l'histoire de la propriété foncière locale et à des carences en matière d'investigation. Compte tenu de l'importance de son action, il est urgent d'élargir ses missions et de la doter d'une réelle personnalité juridique, lui permettant notamment de répondre aux questi...