Interventions sur "outre-mer"

...l des habitants a commencé à faire l'expérience de la liberté et de la propriété privée il y a tout juste 170 ans, une fois libéré de l'infamie de l'esclavage ? L'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises date de 1848 ; et voilà qu'en 2018, les députés de la nation sont appelés à se pencher sur une loi de sortie de l'indivision successorale et de relance de la politique du logement en outre-mer. Mais quel est le rapport, pourriez-vous me demander ? Je ne ferai offense à personne ici si j'affirme que l'un des ressorts structurels de l'indivision successorale dans les Antilles françaises tient à l'inégale répartition des terres entre les hommes libres de ces sociétés coloniales d'après 1848. Si à l'époque, les anciens esclaves ont arraché eux-mêmes leur propre liberté, l'oligarchie écono...

... les difficultés actuelles de sortie de l'indivision successorale sont, dans un contexte de forte croissance démographique, un frein au développement de l'habitat, à la résorption de l'habitat insalubre – qui représente dans nos territoires une forte proportion des logements, atteignant 54 % à Mayotte – , et au développement agricole, industriel et des services, alors même que les collectivités d'outre-mer en général, et Mayotte en particulier, ont justement besoin d'un rattrapage dans ce domaine. C'est pourquoi le groupe Les Républicains soutient la proposition de loi et souhaite son adoption unanime. De même, nous nous prononcerons bien évidemment, sur les quelques amendements proposés, avec un esprit d'ouverture et à la lumière des échanges qui vont suivre dans cet hémicycle. Néanmoins, les éc...

Avant tout, j'ai une pensée particulière pour les victimes de l'attentat qui a eu lieu hier à Strasbourg. J'exprime ma solidarité envers les familles et l'ensemble des personnes concernées par cet événement qui nous glace le sang. La situation du logement en outre-mer est particulièrement complexe. Pour peu que s'y mêle la question de la transmission du patrimoine, les choses peuvent même devenir conflictuelles. Mais comment aborder un tel sujet sans revenir sur la grande mobilisation populaire que connaît La Réunion depuis le 17 novembre ? En effet, la problématique du logement n'est pas étrangère à la crise actuelle. La récente visite de trois jours que vous...

Ainsi que vous l'avez clairement et unanimement démontré, mes chers collègues, ce texte sur l'indivision est très attendu dans les outre-mer ; son adoption en première lecture a même suscité une certaine impatience. Qu'elles aient trait à la nécessaire relance de la politique du logement et de l'aménagement du territoire, à la sécurité publique, aux urgences sanitaires, au développement économique, à la sauvegarde du patrimoine, ou tout simplement à la bonne entente dans les familles, les raisons sont nombreuses qui placent la questio...

Je veux saluer le travail de notre collègue Serge Letchimy, qui est à l'origine de cette proposition : ce n'était pas simple, et il a manifestement convaincu puisque le texte qui nous arrive a été approuvé très largement. Le foncier en outre-mer est un véritable sujet ; il faut, pour le traiter, humilité, volontarisme et respect des spécificités de chaque territoire. Il constitue un problème lorsque des successions non abouties privent des individus d'un capital, bloquent les transactions et le développement de l'immobilier. C'est pourquoi, dans l'intérêt de nos territoires, il est nécessaire de trouver une solution, notamment en se fon...

Je voudrais d'abord saluer le travail de mes collègues, le rapporteur Serge Letchimy et le président de la délégation aux outre-mer, Olivier Serva. J'ajoute une pensée pour ma complice de la commission des lois, Maina Sage, avec laquelle j'ai eu de nombreux échanges. Évidemment, dans cette assemblée, on ne fait que du bon travail. Mais, certaines fois, on a le sentiment que l'ouvrage est encore de meilleure qualité. C'est le cas avec ce texte, auquel je suis heureux d'avoir participé auprès de vous, chers collègues d'outre-m...

...ligner, de même que je tenais à saluer le travail remarquable accompli par le Sénat, sous la houlette du sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, par ailleurs membre du groupe La République en marche au Sénat. Comme l'a souligné le rapporteur Serge Letchimy, ce texte est d'intérêt public en raison de la situation particulièrement sensible dans laquelle se trouvent les départements et régions d'outre-mer, qui connaissent une multiplication des successions non réglées, aboutissant à des indivisions, le plus souvent non gérées, ce qui donne lieu à des situations familiales bien souvent inextricables. Une part non négligeable du foncier de ces territoires se trouve donc paralysée et en déshérence. En Martinique, on estime à 26 % la part du foncier privé géré en indivision. À Mayotte, des communes en...

...alement adresser, au nom du groupe UDI-Agir mais aussi, je le pense, de l'ensemble de mes collègues, des pensées amicales à toutes les victimes de Strasbourg mais aussi à celles des derniers week-ends. Vu de l'Hexagone, la sortie de l'indivision successorale est un sujet qui peut paraître anodin. Or il est en fait essentiel pour le développement – mais aussi pour l'apaisement – des territoires d'outre-mer. Depuis des décennies, l'indivision pose en effet de graves problèmes au sein des familles : elle y est source d'incompréhensions et d'inimitiés, voire, dans certains cas, de violences. À mon sens, le sujet est donc d'abord social avant d'intéresser le logement et l'aménagement. Il s'agit également d'un enjeu majeur pour le désenclavement des territoires. Au début de l'année, lorsque nous débatti...

...e groupe majoritaire aient souhaité son adoption avant la fin de l'année pour permettre une entrée en vigueur dès 2019. En effet, ce texte propose de premières pistes pour résoudre un problème parfois méconnu et pourtant particulièrement prégnant dans nos territoires ultramarins. Si la question du logement est sensible sur l'ensemble du territoire français, elle est particulièrement exacerbée en outre-mer. Dans les territoires ultramarins, les surfaces foncières disponibles sont assez restreintes, et l'accès au terrain est notamment rendu difficile par les problèmes associés à l'indivision. En pratique, de nombreux biens immobiliers sont détenus en indivision par de multiples héritiers, souvent dispersés, ce qui a pour conséquence d'immobiliser un nombre important de terrains constructibles. Cet...

Dans nos territoires dits d'outre-mer – car on est toujours l'outre-mer de quelqu'un d'autre, et il y a toujours, quelque part dans le monde, quelqu'un qui est votre outre-mer – et singulièrement en Martinique, nombreuses sont les familles pour qui la sortie de l'indivision constitue un enjeu vital, à plus d'un titre. Ces familles nous attendent, nous entendent et nous observent. Je souhaite vraiment que ce texte, une fois voté, mêm...

Tout d'abord, je salue la mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg et exprime à leurs familles toute la solidarité de l'Assemblée nationale. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture répond à des enjeux économiques et sociaux essentiels pour les territoires d'outre-mer. Elle a pour objet d'adapter le régime des successions aux caractéristiques de ces territoires en instaurant une dérogation à la règle de l'unanimité en matière de consentement, afin de faciliter aux héritiers la sortie de l'indivision. Ainsi, les indivisaires majoritaires, c'est-à-dire ceux qui détiennent plus de la moitié des droits indivis, pourront présenter au notaire un projet de partage ou...

… qui a veillé, avec tous – la chancellerie, le ministère des outre-mer, le rapporteur – , à ce que tout se passe pour le mieux dans l'intérêt de l'avancement de cette proposition de loi de Serge Letchimy. Je salue aussi le travail mené par la Chambre haute, sous l'impulsion de notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui a permis d'enrichir le texte. Je pense notamment à l'extension de son champ d'application territorial aux collectivités d'outre-mer de Saint...

Je salue votre expérience, votre vision et l'opiniâtreté que vous avez mise à faire avancer ce dossier, essentiel pour les outre-mer. Le présent texte vise en effet à remédier à la paralysie du foncier, aggravée par la multiplication des biens détenus en indivision successorale par des héritiers souvent nombreux et éloignés géographiquement, phénomène qui n'a que trop longtemps transformé paradoxalement l'indivision en un ferment inépuisable de division entre les membres d'une même famille. Le texte aura pour effet de libérer...

...aciliter l'accès au foncier sur nos territoires. Vous me permettrez aussi de remercier le groupe Nouvelle Gauche auquel j'appartiens, et, avec lui, l'ensemble de mes collègues, notamment de l'hexagone, qui ont choisi d'inscrire cette proposition de loi dans la première niche du quinquennat réservée à notre groupe. Preuve, s'il en fallait, que, sur ces bancs, nous sommes attachés à considérer les outre-mer comme une priorité de l'action publique. Je peux vous l'affirmer, mes chers collègues, ces quatre petits articles sur lesquels nous sommes amenés à débattre aujourd'hui constituent une véritable révolution pour nos territoires. En permettant de faciliter la sortie de l'indivision successorale par dérogation à la règle de l'unanimité, ce texte donne, par ailleurs, sa pleine légitimité au princip...

...nsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de commencer mon intervention, j'ai une pensée pour mes amis, mes frères et mes soeurs de La Réunion qui viennent d'être touchés par un cyclone. Les nouvelles sont assez bonnes, malgré quelques dégâts dans le Sud. Souhaitons qu'il n'y ait plus de nouveau cyclone cette saison. Je ne reviendrai que très brièvement sur la crise sociale du logement en outre-mer, me limitant à deux chiffres. En France hexagonale, 66 % des ménages sont éligibles au logement social, contre 80 % outre-mer : ces 14 points d'écart donnent la mesure des difficultés qui persistent dans nos territoires. La proposition de loi de nos collègues socialistes porte sur l'indivision successorale en outre-mer, pointant cette forme juridique comme étant une cause de tension sur le march...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « foncier gelé », « fléau endémique de l'indivision », « paralysie du territoire » : les termes vont tous dans le même sens pour qualifier une situation commune aux outre-mer et qui ne cesse de s'aggraver. Les causes principales du phénomène sont connues : un contexte historique marqué par la colonisation, une tradition empreinte d'oralité, la création tardive du cadastre, le passage d'une société traditionnelle à une modernité porteuse de normes nouvelles et souvent plus contraignantes. Selon l'AGORAH, l'agence d'urbanisme de La Réunion, plus de 5 000 hectares sont ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est d'intérêt public, étant donné la situation particulièrement sensible des départements et régions d'outre-mer. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur. Dans ces territoires, les successions non réglées aboutissent à des indivisions le plus souvent non gérées, et une part non négligeable du foncier est ainsi paralysée et en déshérence. C'est à cette réalité, tout à fait nuisible à leur développement, que la proposition de loi entend remédier. En substance, il s'agit, dans ces indivisions qui durent ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici une proposition de loi claire et concise. En quatre articles et douze alinéas, en comptant les huit amendements adoptés par la commission des lois, il est proposé de défaire l'un des principaux noeuds qui entravent le développement économique et social des outre-mer : je veux parler de la mobilisation du foncier pour le développement de la politique du logement et de l'aménagement des territoires ultramarins. En premier lieu, je veux saluer l'initiative des auteurs de la proposition de loi qui nous permettent, aujourd'hui, de mettre en lumière, dans cette assemblée, les outre-mer. Il est toujours bon que la représentation nationale se penche sur nos problém...

...ndu particulièrement difficile par les problèmes associés à l'indivision. En pratique, de nombreux biens immobiliers sont détenus en indivision successorale par de multiples héritiers, immobilisant un nombre considérable de terrains constructibles et empêchant de facto les collectivités locales de mettre en place des politiques publiques visant à résorber la crise récurrente du logement dans nos outre-mer, malgré les solutions de financement disponibles. Dans l'écrasante majorité des cas, les indivisaires bloquant le partage ou la cession du bien sont minoritaires, provoquant ainsi l'appauvrissement économique des familles propriétaires, qui ne peuvent jouir de leurs biens ou de leurs fruits, mais aussi à l'appauvrissement fiscal des collectivités, en particulier des communes qui ne perçoivent au...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi, en ce début d'année, de vous adresser mes meilleurs voeux et d'avoir une pensée solidaire pour nos territoires d'outre-mer touchés par des événements climatiques. Le foncier et l'indivision sont des problématiques centrales pour la majorité des collectivités territoriales de l'outre-mer français. Je tiens en préambule à saluer l'initiative de notre collègue Serge Letchimy qui, avec cette proposition de loi, nous permet d'aborder cette thématique complexe, d'en débattre tous ensemble ce soir et de réaliser quelques a...