Interventions sur "mayotte"
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Mansour Kamardine :Je m'apprête sans nul doute à obtenir satisfaction pour la première fois ce matin, puisque je ne fais que sous-amender l'amendement du Gouvernement, en proposant que ce dernier soit également autorisé, dans le même temps, à réfléchir au devenir du port de Mayotte, qui connaît également des difficultés.
Mansour Kamardine :Plus sérieusement, merci pour la précision que vous apportez, madame la ministre, mais la question n'est pas de savoir si un port a vocation à être créé à Mayotte. Nous travaillons sur ce thème avec le ministère des outre-mer depuis maintenant plusieurs mois. Je tenais à saisir cette occasion pour qu'on ne nous demande pas à nouveau, dans quelques mois, comment nous comptons procéder. Il importe d'étendre dès à présent le périmètre d'application de l'amendement gouvernemental, car le texte auquel vous faites référence ne sera pas examiné avant un an – si ...
Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'abord, je vous assure, monsieur Kamardine, que l'amendement n° 898 que nous avons rejeté précédemment ne visait pas le bon article. Je n'ai pas eu le temps de vous répondre de façon détaillée, mais nous pourrons en discuter plus avant si vous le souhaitez. Ensuite, vous aviez effectivement proposé que l'amendement gouvernemental s'étende à Mayotte, mais le sous-amendement correspondant a été déclaré irrecevable. Celui que nous examinons actuellement vise à ce que l'ordonnance qui sera prise par le Gouvernement soit transmise au Parlement dans un délai de deux mois après publication, et non dans un délai de trois mois, comme le prévoit l'amendement. Je tiens à rassurer la représentation nationale sur le fait que le délai de ratification est...
