Interventions sur "mayotte"
2 interventions trouvées.
Mansour Kamardine :Les dispositions proposées pour la Guyane sont importantes car elles sont de nature à favoriser l'instruction des dossiers et la mise en œuvre de l'opération d'intérêt national (OIN) dans ce territoire. Nous souhaitons que ces mesures soient étendues à Mayotte puisqu'une opération d'intérêt national y est également prévue. L'amendement n° 900 propose de le faire en insérant les mots « et de l'opération d'intérêt national de Mayotte » dans l'article. Au cas où l'on nous répondrait que cet amendement ne tient pas d'un point de vue rédactionnel, nous proposons, avec le n° 1427, d'ajouter un alinéa qui reprendrait le contenu exact de l'article en remplaç...
Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est le même qu'en commission. Je signale tout d'abord qu'une opération d'intérêt national est bien en cours d'élaboration à Mayotte, ce qui est une bonne chose ; elle fera naturellement l'objet d'une information du public. Quant à vos amendements, ils sont pleinement satisfaits puisque ces dispositions sont en vigueur depuis 2006 en application de l'article L. 651-3 du code de l'environnement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
