Interventions sur "outre-mer"

Les orateurs précédents l'ont souligné : le problème de l'indivision successorale se pose avec une très forte acuité dans les outre-mer. La nécessité d'y apporter des solutions s'imposait. Dans mon département de Mayotte, les territoires de certaines communes se trouvent presque intégralement en situation d'indivision. Les trois quarts du village de Chiconi sont couverts par deux titres fonciers établis dans les années soixante. La libération de ce foncier est une décision d'autant plus forte que celui-ci est rare et sous tensi...

...e saurait être déposé en deuxième lecture s'il propose d'introduire un article additionnel. Mais qui a décidé que l'amendement tendait à introduire un article additionnel ? Ce n'est pas moi, mais le service de la séance, celui-là même qui invoque l'article 108 afin de retirer mon amendement de notre discussion. La manière dont on traite les parlementaires, et singulièrement les parlementaires d'outre-mer, ne me semble pas suffisamment respectueuse. Dois-je rappeler que je suis arrivé ce matin à Paris, après avoir fait 8 000 kilomètres, pour défendre un amendement dont j'ai appris à midi trente qu'il ne serait pas débattu, alors que, le 5 décembre, il était encore jugé recevable ? Je crains que l'on abdique tout souci de cohérence quand on examine la recevabilité de certains amendements déposés p...

Nous voici arrivés à un moment crucial pour l'histoire du logement et de l'habitat dans les outre-mer, avec cette proposition de loi facilitant la sortie de l'indivision successorale qui, même si elle concerne la France tout entière, s'est cristallisée durablement hors de l'Hexagone. Bien des parlementaires avaient manifesté leur volonté de régler cet épineux problème devenu, au fil du temps, un fléau endémique qui freine le développement de l'économie de nos territoires, fait peser des risques ...

Je veux, pour conclure, saluer notre collègue Serge Letchimy pour son travail et le remercier d'y avoir associé tous les parlementaires du territoire de la Martinique et des outre-mer, et tous ceux qui siègent ce soir sur les différents bancs.

...llègues de La Réunion ou de la Polynésie, en passant par les Antilles, Mayotte ou encore Wallis-et-Futuna, que si les enjeux et les conséquences de cette situation ne sont pas forcément les mêmes partout, les Ultramarins savent se rassembler, par-delà ces bancs, et que chacun peut apporter sa pierre à l'édifice, lorsque l'intérêt public et l'intérêt général sont en jeu. Même si nos territoires d'outre-mer se caractérisent par une grande diversité et ne font pas face aux mêmes problèmes, il arrive que nous ayons certains sujets en commun. C'est pourquoi, par cet amendement, qui a reçu le soutien du groupe La République en marche, je vous propose d'étendre le champ d'application de cette loi à Saint-Pierre-et-Miquelon.