Interventions sur "transfrontalier"
2 interventions trouvées.
Thibault Bazin :Je défends volontiers cet amendement de ma collègue Virginie Duby-Muller, dont la circonscription est frontalière de la Suisse, moi qui habite en Lorraine, région transfrontalière avec la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne. Pour les territoires transfrontaliers, la prise en compte des dynamiques et des enjeux des territoires voisins est insuffisamment développée pour conduire à de véritables stratégies d'aménagement partagées avec nos voisins. Faute de reconnaissance dans le droit de l'urbanisme, les documents d'urbanisme et d'aménagement français, au premier rang desquels le schéma de cohérence territoriale qui a été encouragé très largement, ne tienn...
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...e a rejeté l'amendement, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous proposez que les SCOT, qui doivent déjà intégrer les objectifs des SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – et les programmes d'équipement, prennent aussi en compte les objectifs des schémas d'aménagement du territoire et les documents d'urbanisme réalisés par tout groupement transfrontalier. Cela ne me paraît pas opportun, parce que le droit actuel permet déjà aux documents d'urbanisme tels que les SCOT de prendre en considération les documents d'urbanisme et de planification des territoires frontaliers. Je vous renvoie à l'article L. 131-10 du code de l'urbanisme, selon lequel les documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers prennent en compte l'occupation des sols...
