Interventions sur "transfrontalier"

...d'Allemands dans leurs relations réciproques avec chacun des deux pays. Pour vous donner une idée, le CEC a apporté des conseils personnalisés dans près de 50 000 litiges en 2020. Je tenais à rendre hommage à cette association qui est tout à fait essentielle. L'amendement n° 1972 s'inscrit un peu dans la logique de la loi d'orientation des mobilités (LOM) – qui a permis aux groupements européens transfrontaliers d'être des autorités organisatrices de la mobilité –, et dans celle du traité d'Aix-la-Chapelle. Il vise à prendre systématiquement en compte le versant transfrontalier dans l'élaboration des plans de déplacements urbains (PDU) – devenus les plans de mobilité (PDM), lesquels sont définis à l'article L. 1214-1 du code des transports –, de sorte à favoriser une logique de bassin, en permettant une...

Il s'agit du sixième blocage dans notre droit que le comité transfrontalier recommande de lever à la suite des travaux qui ont été menés. Le problème est tout simple : depuis quatre-vingt-neuf ans, se tient à Strasbourg un événement binational, la Foire européenne. Cela fait donc quatre-vingt-neuf ans que des PME allemandes viennent présenter leurs produits et que certains stands d'artisans allemands présentent des documents en allemand. Tout allait bien jusqu'au jour où...