Interventions sur "transfrontalier"

...signé notamment par mes collègues issus des régions transfrontalières. La présidente Genevard, qui est aujourd'hui au perchoir, me donne d'ailleurs l'occasion d'être son porte-parole puisqu'elle a déposé un amendement identique au mien. L'amendement vise à désigner un point de coordination national parmi les moyens publics nationaux existants, afin d'assurer une meilleure prise en compte du fait transfrontalier dans les politiques publiques déployées à l'échelle nationale. Cette proposition s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la proposition de règlement défendue par la Commission européenne et visant à la création d'un mécanisme européen transfrontalier. Un tel mécanisme de coordination à l'échelle européenne servirait à faciliter la levée d'obstacles aux projets transfrontaliers ; il serait notamm...

Vous proposez que l'État désigne ou crée un « point de coordination transfrontalière national », qui prendrait la forme d'un comité de coordination interministériel chargé d'examiner les solutions permettant de lever les obstacles transfrontaliers qui n'auraient pu l'être localement. De telles dispositions, d'abord, relèvent du domaine réglementaire. Ensuite, la référence à un point de coordination transfrontalière national n'est pas suffisamment précise. Enfin, comme l'a rappelé la ministre lors de l'examen en commission des lois, le Gouvernement a installé des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région, pour renforcer le di...

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Bien entendu, nous souhaitons qu'un travail local soit réalisé et qu'il soit efficace. Les discussions que nous avons avec nos collègues transfrontaliers le montrent : la réalité du terrain, c'est parfois le manque d'un point de contact permanent permettant d'assurer le suivi transversal des obstacles au développement transfrontalier, en faisant le lien avec les différents ministères et autorités compétentes. Vous évoquez le préfet de région et son conseiller diplomatique, qui se concertent avant de faire un point avec Matignon ; mais on voit bie...