Interventions sur "transfrontalier"

...directives européennes communes, mais les différences de transposition dans les droits internes des États membres aboutissent aujourd'hui à un système non harmonisé entre les pays. En l'absence d'accords locaux de coopération, ces différences obligent les habitants des territoires frontaliers à se doter de plusieurs vignettes pour se déplacer à l'intérieur des agglomérations et des bassins de vie transfrontaliers – Strasbourg, Lille, Nice et le Genevois français notamment – ou à risquer une contravention lorsqu'ils circulent avec une vignette du pays voisin. Afin de faciliter la libre circulation transfrontalière et l'intégration des bassins de vie, nous proposons d'inciter les acteurs décisionnaires à établir des équivalences entre les différentes vignettes ou des dérogations pour les véhicules des rés...