Interventions sur "indivision"

Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi. J'ai bien entendu l'analyse qu'a faite mon collègue Jean-Hugues Ratenon ; je la respecte, mais j'ai l'impression que le titre lui-même a orienté son interprétation. En l'état actuel, ce titre est le suivant : « Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ». Cette formulation donne l'impression que ce texte vise uniquement à libérer du foncier pour les politiques du logement. Mais il s'agit aussi de régler les problèmes d'insalubrité, de construire des logements sociaux, des logements intermédiaires, des logements en accession sociale à la propriété. Il s'agit également de libérer d...

...éent des problèmes insolubles, mais je voudrais dire à Serge Letchimy que sa persévérance et l'inventivité qu'il a mise à l'oeuvre dans cette proposition de loi me donnent confiance : nous trouverons des solutions originales sur les questions du foncier, non seulement outre-mer mais sur le continent. J'ajoute que j'ai été frappé, car c'est très rare dans cette assemblée, de voir sur le sujet de l'indivision une telle unité. Bravo.

Je suis pour l'amendement de M. Letchimy. Autant je comprends l'idée de donner une dynamique au texte en soulignant dans le titre que le logement est une priorité, autant la question de l'indivision est tellement beaucoup plus que cela, je le ressens chez les Polynésiens et aussi chez d'autres en outre-mer. Je veux que vous le compreniez, mes chers collègues. Restreindre le champ de ce texte au logement paraît quelque peu restrictif. Et puis, s'agissant du titre d'une proposition de loi, je soutiens le choix de celui qui en est l'auteur et qui l'a défendue, sachant de surcroît que cela perme...

Je voulais simplement dire que l'indivision dans les outre-mer est un vaste sujet et que ce soir, nous avons fait la démonstration qu'il est possible d'adapter les lois de la République aux singularités de nos territoires. Je partage votre opinion, monsieur le rapporteur, et je vous dis bravo pour votre sagacité, bravo pour votre ténacité. Car il y a quelques années, nous, Guadeloupéens, nous, Martiniquais, l'ensemble des outre-mer, ne cro...