Interventions sur "logement"

Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi. J'ai bien entendu l'analyse qu'a faite mon collègue Jean-Hugues Ratenon ; je la respecte, mais j'ai l'impression que le titre lui-même a orienté son interprétation. En l'état actuel, ce titre est le suivant : « Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ». Cette formulation donne l'impression que ce texte vise uniquement à libérer du foncier pour les politiques du logement. Mais il s'agit aussi de régler les problèmes d'insalubrité, de construire des logements sociaux, des logements intermédiaires, des logements en accession sociale à la propriété. Il s'agit également de libérer des terrains pour construire des logements privés, sp...

parce que je pense qu'il faut conserver ce titre. Je le pense pour deux raisons : la première, c'est que comme nous sommes en train d'écorner le droit de propriété, il faut avoir une proportionnalité, et c'est bien l'intérêt général qui la fonde, sachant qu'elle peut se retrouver dans le titre ; la seconde, et je reviens ainsi au projet de loi ELAN, c'est qu'une loi sur le logement en France ne concerne pas que le logement social, mais aussi le logement insalubre, les centres-villes, et on en débat dans le cadre d'une définition très large, abordant les rapports entre les propriétaires et les locataires, ou encore l'éco-propriété. Cette proposition de loi ne concerne donc pas que la construction, on y parle de tout ou presque. C'est pourquoi il serait dommageable d'enlever ...

Je veux défendre l'amendement déposé à titre personnel par M. le rapporteur, parce que la proportionnalité va venir de la territorialisation de l'application de cette loi, de l'histoire singulière de ce texte, largement décrite dans l'exposé des motifs. Il faut voir grand, il faut voir large quand on parle de patrimoine et d'équité, pas seulement de relance du logement, démarche qui pourrait paraître purement opportuniste et à caractère exclusivement économique. J'ai été très frappé, pour avoir assisté aux débats en commission des lois, par la dimension sociale, sociétale, civilisationnelle attachée à ces conflits qui vont trouver avec ce texte une voie de résolution. Je pense donc qu'il faut un titre qui soit panoramique, comme l'est cette loi. Je tiens à exp...

Je suis pour l'amendement de M. Letchimy. Autant je comprends l'idée de donner une dynamique au texte en soulignant dans le titre que le logement est une priorité, autant la question de l'indivision est tellement beaucoup plus que cela, je le ressens chez les Polynésiens et aussi chez d'autres en outre-mer. Je veux que vous le compreniez, mes chers collègues. Restreindre le champ de ce texte au logement paraît quelque peu restrictif. Et puis, s'agissant du titre d'une proposition de loi, je soutiens le choix de celui qui en est l'auteur et...