Interventions sur "départemental"

... système de santé. Il prévoit par ailleurs une réelle compétence d'évaluation à l'échelle régionale des politiques menées grâce à un recours plus important aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) – un grand défi auquel nous ferons face ultérieurement, puisque l'examen d'un projet de loi « grand âge et autonomie » a été reporté. Enfin, il vise à rapprocher les délégations départementales des ARS des collectivités locales et à développer la démocratie sanitaire dans les territoires en introduisant une concertation territoriale avec les associations d'élus.

...L comme la mienne, on ne va pas traiter les problèmes touchant à la santé dans les Ardennes ou en Champagne en allant chercher des solutions à Mulhouse : il faudrait déjà résoudre les problèmes de Mulhouse ! Dans des régions de cette taille, il n'y a pas de mise en réseau ni de cohérence. Du point de vue de la proximité, qui peut être celle du groupement hospitalier de territoire (GHT), le niveau départemental est plus pertinent, d'autant plus qu'en raison des compétences départementales, les coopérations sont quotidiennes entre le conseil départemental et l'ARS dans un certain nombre de domaines. La question est celle du niveau de décision des ARS à l'échelon départemental. Aujourd'hui, le pouvoir des délégués territoriaux n'est pas exactement le même que celui des directeurs généraux d'ARS : cela po...

...souviens qu'à l'époque, elles se faisaient appeler « préfets sanitaires » : c'est bizarre, mais elles tenaient à ce nom de préfet. Évoquer une telle réorganisation peut paraître déplacé alors que nous sommes au cœur d'une pandémie, mais je crois qu'il est important que nous ayons cette discussion si nous voulons faire évoluer les choses. Vous venez d'ailleurs de dire qu'il fallait des structures départementales fortes : c'est ce que je demande. Depuis les dix-huit mois que dure la pandémie, trois préfets et deux directeurs d'ARS se sont succédé dans mon département. Ça marche avec le second, mais ça ne marchait pas du tout avec le premier. C'est d'ailleurs le préfet du département qui est chargé d'exécuter les décisions du Gouvernement. À partir du moment où le délégué de l'ARS a bien voulu coopérer ...

...la capacité de notre système de santé à former la première ligne, capacité que vous soulignez tous les jours et que vous soutenez à bout de bras : bravo ! Quelle que soit notre sensibilité politique, nous nous efforçons d'en faire autant ; reste que l'efficience doit être au rendez-vous. Si vous consentez demain à ce que, dans les départements, le préfet constitue la tête de pont avec le délégué départemental, qui sera en mesure de prendre beaucoup plus de décisions, cela me conviendra parfaitement ! Seulement, les régions sont trop grandes, vous le savez : regardez la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, l'Auvergne-Rhône-Alpes, dont vous avez été un élu, monsieur le ministre ! Comment voulez-vous gérer simultanément Figeac et Annecy ? C'est pourquoi je souhaite réellement qu'au nom de l'efficience, au no...

...s que ces classifications sont lourdes de conséquences en matière d'attributions de ressources, d'incitations, de déclenchement de mécanismes, nous avions les plus grandes difficultés à obtenir qu'on nous communique les chiffres et les sources. Monsieur le ministre, je ne me lasserai pas de répéter que je ne cherche qu'une chose, l'efficience. Cela m'irait très bien que vous reveniez à l'échelon départemental, où l'on est écouté, où l'on peut avoir une vision précise. Cette technostructure est également ressentie comme telle par des acteurs qui ne le manifestent pas toujours : en tant que parlementaires, nous devons le dire.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Les directeurs d'ARS – qu'ils soient directeur général ou délégué départemental – sont des humains comme les autres. Voilà deux ans qu'ils travaillent du matin au soir – je peux en témoigner, ayant passé dix semaines auprès de mon directeur général d'ARS. Combien de centaines d'élus ont-ils à rencontrer ? Combien de dizaines de directeurs de GHT ont-ils à gérer ? Combien de préfets, combien de maires, qui veulent tous leur centre de vaccination pour faire valoir leur action ...

Vous proposez d'inscrire dans la loi, monsieur Vigier, les missions des délégations départementales. Permettez-moi de vous rappeler que le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 19 novembre 2015, que le principe même de l'existence des délégations départementales des ARS revêtait un caractère réglementaire. Je pense, à titre personnel, que le fait de rigidifier le système en énumérant toutes les missions des délégations départementales nous exposerait au risque d'en oublier cert...

Pour améliorer la coordination entre les différents acteurs de la santé et du secteur médico-social au niveau départemental, cet amendement propose que le délégué départemental de l'ARS présente chaque année un bilan d'activité au président du conseil départemental, de même que le préfet de département présente un rapport d'activité des services de l'État. Certes, l'article L. 1434-15 du code de la santé publique prévoit qu'au moins une fois par an, les élus soient concertés sur l'organisation territoriale par le dire...

Vous proposez, madame Kerbarh, que le délégué départemental présente chaque année le bilan de ses activités au président du conseil départemental. Cela favorisera l'échange d'informations et le dialogue : j'émets donc un avis favorable.

...lée nationale, pointe notamment une insuffisante légitimation des ARS en matière de prévention ; la difficulté d'animation et de structuration de cette politique menée, comme cela a été dit tout à l'heure, par de nombreux acteurs – on le voit par exemple en matière de dépistages ; et la difficulté de travailler à l'échelle des grandes régions, qui nécessite une association étroite des délégations départementales. La Cour des comptes préconise d'ailleurs d'organiser une conférence départementale des politiques de prévention. Au vu de ces différents constats, il paraît opportun que le conseil d'administration dresse un état des lieux des constats épidémiologiques locaux et de la mise en œuvre des actions de prévention avec l'ensemble des acteurs concernés, comme il le fera d'ailleurs en matière de déser...

...uis pas favorable à la coprésidence. En ce qui concerne spécifiquement la Guadeloupe – territoire auquel j'adresse toutes mes pensées –, je suis également défavorable à un régime dérogatoire. Pour rappel, la composition du conseil de surveillance de son agence de santé relève du domaine réglementaire : il comprend un conseiller régional de Guadeloupe désigné par le conseil régional, un conseiller départemental de Guadeloupe, un conseiller territorial de Saint-Barthélémy et un conseiller territorial de Saint-Martin, ainsi qu'un maire de commune ou un président de groupement de communes. La présence des élus locaux est donc largement assurée, et une coprésidence ne semble pas justifiée. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je suis défavorable aux amendements n° 2212 et 2713. Par ailleurs, je le répète, le conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin prévoit la présence d'un conseiller régional de Guadeloupe, d'un conseiller départemental de Guadeloupe, d'un conseiller territorial de Saint-Barthélémy et d'un conseiller territorial de Saint-Martin, ainsi que d'un maire de commune ou d'un président de groupement de communes. Je demande donc le retrait des amendements n° 1858 et 1849.