11 interventions trouvées.
...le 31, relatif à la gouvernance des agences régionales de santé (ARS), a fait l'objet d'évolutions depuis le début de la navette parlementaire. Notre groupe s'en réjouit, mais considère qu'il faut aller plus loin. À cette fin, mon collègue Philippe Vigier aura l'occasion de défendre certains amendements. Ceux que je défendrai pour ma part concernent plus spécifiquement les outre-mer, notamment la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ils visent à rendre cette agence de santé, qui englobe trois territoires aux institutions, fonctionnements et spécificités très différents, plus représentative des populations des territoires et de leurs besoins en matière de soins. Les amendements que le groupe Démocrates a déposés à l'article 31 tendent à répondre à des enjeux d'efficacité et d'effectivité du...
...cet article pour parler de démocratie sanitaire. La crise sanitaire a en effet révélé pour nos territoires ultramarins, éloignés de l'Hexagone, l'importance des élus locaux dans la gouvernance des politiques sanitaires, surtout dans le déploiement de mesures protectrices pour les populations. Pourtant, malgré nos multiples avertissements, il apparaît encore trop souvent – je parle surtout pour la Guadeloupe – que le dialogue entre les élus et l'ARS reste fortement dégradé. Face à une fragilisation sans précédent de l'offre de soins, l'inertie parfois trop accommodante de la direction de l'ARS vient déstabiliser encore un peu plus le système de santé local. Les coups portés successivement au comité de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOS), au groupement d'intérêt public - Réseaux et actio...
L'ensemble des élus de Guadeloupe ont à cœur le rétablissement du texte voté par le Sénat. Nous espérons vivement que le Gouvernement le comprendra : les difficultés que nous avons connues, avec la directrice régionale de l'agence de santé, durant cette longue période de crise, ont révélé combien une coprésidence des ARS par le préfet et le président du conseil régional s'imposait. Je le répète, tous les élus de Guadeloupe le dem...
J'ai compris que vous n'étiez pas favorable aux coprésidences, monsieur le ministre, mais il est important de comprendre que l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy couvre trois territoires ayant des institutions, des fonctionnements et des spécificités très différents ; elle doit donc faire l'objet d'une coprésidence effective.
Une fois encore, nous insistons pour que soit instaurée une coprésidence du conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy par le préfet et le président du conseil régional, afin que les grands sujets de santé soient traités, avec la directrice générale de l'agence, dans un esprit collaboratif et de coconstruction.
De façon générale, je ne suis pas favorable à la coprésidence. En ce qui concerne spécifiquement la Guadeloupe – territoire auquel j'adresse toutes mes pensées –, je suis également défavorable à un régime dérogatoire. Pour rappel, la composition du conseil de surveillance de son agence de santé relève du domaine réglementaire : il comprend un conseiller régional de Guadeloupe désigné par le conseil régional, un conseiller départemental de Guadeloupe, un conseiller territorial de Saint-Barthélémy et un con...
Je précise que l'amendement n° 2843 ne propose pas un régime dérogatoire, mais une coprésidence à titre expérimental. Par ailleurs, l'ensemble des élus de Guadeloupe ont condamné unanimement et fermement les violences à l'encontre des personnels soignants et du directeur général du CHU de la Guadeloupe, M. Cotellon ,
dont le bureau a été caillassé, hier encore. Nous sommes aux côtés de l'ensemble des personnels soignants de Guadeloupe et de l'ensemble de nos populations. Nous traversons depuis dix-huit mois une situation de crise, déplorons plus de 600 morts répertoriés – sans compter les morts à domicile –, et vivons encore dans une grande tension, du fait de la crise sociétale qui sévit depuis plus de six mois. Je l'affirme devant la représentation nationale : nous sommes mobilisés pour sortir de la crise. Nous sommes aussi...
Ils concernent la collectivité de Saint-Barthélemy, qui relève de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Le conseil de surveillance de cette agence ne reflète absolument pas les disparités statutaires des collectivités qu'il représente.
Je suis défavorable aux amendements n° 2212 et 2713. Par ailleurs, je le répète, le conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin prévoit la présence d'un conseiller régional de Guadeloupe, d'un conseiller départemental de Guadeloupe, d'un conseiller territorial de Saint-Barthélémy et d'un conseiller territorial de Saint-Martin, ainsi que d'un maire de commune ou d'un président de groupement de communes. Je demande donc le retrait des amendements n° 1858 et 1849.
Il vise à établir, à titre expérimental, une composition plus équilibrée du conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en donnant un tiers des sièges aux élus représentant ces collectivités ou leurs groupements. La crise du covid a montré, une fois encore, l'importance du rôle des élus, leur connaissance du terrain et la nécessité de faire bénéficier l'agence de santé de leur expérience, a fortiori en Guadeloupe où la crise a des conséquences multiples. Tel est l'ob...