Interventions sur "indivision"

Je serai bref. Cette proposition de loi représente une réelle avancée. Pour l'instant, cette avancée est uniquement sur le papier, mais j'espère qu'elle se concrétisera par la libération massive des indivisions bloquées dans nos territoires. Je ne peux manquer de me réjouir que vous ayez finalement entendu raison sur ce texte. C'est, d'une certaine manière, une victoire de l'intelligence, du bon sens. En manière de clin d'oeil, je rappelle que sur les vingt-trois amendements que j'avais déposés en première lecture, et qui avaient été rejetés d'un revers de main, quinze sont désormais satisfaits grâce ...

Je serai, moi aussi, brève. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient bien évidemment cette proposition de loi. Il est vrai que nous n'avons pu retenir la proposition, faite par M. Nilor, d'un observatoire sur l'indivision. Mais au regard de la gravité et de l'urgence de la situation dans nos territoires, au regard de l'enjeu que représentent l'apaisement des familles et le développement économique, il serait utile d'évaluer très rapidement l'impact des dispositions de ce texte, au fur et à mesure de leur application.

Je me félicite de voir aboutir ce texte, dont Serge Letchimy a été à l'initiative et qu'il a défendu avec opiniâtreté. Il est très important pour les outre-mer d'avancer sur ce sujet. Cela nous désole de voir, dans nos centres-villes, des maisons à l'abandon, qui parfois s'écroulent, en raison de l'éparpillement des familles et du blocage des indivisions. Avec ce texte, l'urbanisme outre-mer pourra aller de l'avant : c'est un point positif. Bravo à tous pour ce travail collectif ! Certes, comme l'a souligné Maina Sage, il reste des choses importantes à faire pour la Polynésie. Ce sera peut-être la prochaine étape dans la progression en matière d'urbanisme dans les outre-mer.

...crate et apparentés considère que ce texte est d'intérêt public pour les territoires des outre-mer : en conséquence, nous le voterons sans réserve. Ce texte apporte des réponses pragmatiques au problème des dents creuses. Il accompagnera également les maires, les responsables des différentes collectivités locales, dans leurs démarches pour soulager les souffrances inouïes liées à ces problèmes d'indivision. Je pense, moi aussi, qu'il faudra évaluer ses effets. Nous devrons, avec les élus locaux – maires, membres de conseils départementaux et régionaux – tenir des réunions publiques pour expliquer les mesures de ce texte et suivre, sur une période d'une à trois années, leurs effets – que j'espère positifs ! – sur les différents territoires d'outre-mer.

Le groupe Les Républicains votera ce texte. Le développement des outre-mer est essentiel à nos yeux : à la fois pour leurs habitants, et pour la contribution des outre-mer à la France. La maîtrise foncière est la clé, l'origine du développement ; or les indivisions successorales sont manifestement un frein à la maîtrise foncière, publique ou privée, et donc à l'aménagement et au développement de nos outre-mer. C'est pour cette raison, dans un esprit de responsabilité, que nous voterons ce texte.

... au-delà des belles postures, ce texte vienne rejoindre la trop longue liste des textes votés par cette Assemblée qui ne sont jamais appliqués en pratique. Car l'ambition affichée au départ est trop éloignée du point d'arrivée et sans rapport avec les moyens réels qui lui sont dévolus. On n'a même plus les moyens de financer un rapport ! Et l'on veut avoir la prétention de régler le problème de l'indivision dans nos territoires… C'est triste pour la représentation nationale, et triste pour les outre-mer.

Bien sûr, notre groupe soutiendra sans réserve cette proposition de loi, car elle apporte une pierre de plus au grand édifice et au grand chantier de la sortie de l'indivision dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit d'une belle avancée : merci donc à Serge Letchimy et au groupe Nouvelle Gauche, mais aussi à la majorité pour son ouverture d'esprit. J'ai vécu par le passé des journées réservées à un ordre du jour proposé par les groupes d'opposition moins clémentes... Tel était l'objet de notre débat d'aujourd'hui : nous pourrons, cette année, le poursuivre sur d'a...