Interventions sur "outre-mer"

Je me félicite de voir aboutir ce texte, dont Serge Letchimy a été à l'initiative et qu'il a défendu avec opiniâtreté. Il est très important pour les outre-mer d'avancer sur ce sujet. Cela nous désole de voir, dans nos centres-villes, des maisons à l'abandon, qui parfois s'écroulent, en raison de l'éparpillement des familles et du blocage des indivisions. Avec ce texte, l'urbanisme outre-mer pourra aller de l'avant : c'est un point positif. Bravo à tous pour ce travail collectif ! Certes, comme l'a souligné Maina Sage, il reste des choses importantes à...

Je félicite à nouveau l'ensemble des parlementaires, sur tous les bancs, ainsi que notre rapporteur, Serge Letchimy. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que ce texte est d'intérêt public pour les territoires des outre-mer : en conséquence, nous le voterons sans réserve. Ce texte apporte des réponses pragmatiques au problème des dents creuses. Il accompagnera également les maires, les responsables des différentes collectivités locales, dans leurs démarches pour soulager les souffrances inouïes liées à ces problèmes d'indivision. Je pense, moi aussi, qu'il faudra évaluer ses effets. Nous devrons, avec les élus loc...

...es amendements devient de plus en plus restrictif. C'est un frein à nos débats et à l'exercice du mandat que les électeurs nous ont confié. Comme je l'ai déjà dit, j'espère que ce texte atteindra son but. Je voterai donc pour. Je déplore néanmoins que nous ne disposions pas d'une réelle évaluation de l'existant ni des effets prévisibles de ce texte. Quoi qu'il en soit, c'est une avancée pour les outre-mer.

Au nom du groupe La République en marche, je suis très heureux du parcours de cette initiative de notre collègue du groupe socialiste Serge Letchimy, et de l'intérêt dont ont fait preuve le ministère des outre-mer et la Chancellerie à son égard. Nous avons dû, avec eux, lever un certain nombre d'incertitudes, liées à la possibilité de dépasser les ventes successorales et d'aller vers le partage. Nous tenions beaucoup à cette possibilité, car le partage est le patrimoine commun des ultramarins. Rien de cela n'aurait été possible sans la vigilance et la clairvoyance de Guillaume Vuilletet, responsable de ce...

Le groupe Les Républicains votera ce texte. Le développement des outre-mer est essentiel à nos yeux : à la fois pour leurs habitants, et pour la contribution des outre-mer à la France. La maîtrise foncière est la clé, l'origine du développement ; or les indivisions successorales sont manifestement un frein à la maîtrise foncière, publique ou privée, et donc à l'aménagement et au développement de nos outre-mer. C'est pour cette raison, dans un esprit de responsabilité, q...

...ette Assemblée qui ne sont jamais appliqués en pratique. Car l'ambition affichée au départ est trop éloignée du point d'arrivée et sans rapport avec les moyens réels qui lui sont dévolus. On n'a même plus les moyens de financer un rapport ! Et l'on veut avoir la prétention de régler le problème de l'indivision dans nos territoires… C'est triste pour la représentation nationale, et triste pour les outre-mer.

Certes, vous allez la voter, mais sans vraiment vous être conformés à son état d'esprit : vous restez dans votre logique. S'il est vrai qu'il existe des divergences entre nous, le problème du logement dans les outre-mer, comme celui du foncier et de la propriété – même s'ils doivent être dissociés – , sont, nous en convenons tous, des réalités. À titre personnel, je vais voter cette proposition de loi, car elle traite bien de l'enjeu en question. Il s'agit d'une loi d'expérimentation, sur une période de dix ans : nous trouverons en effet une occasion pour en dresser le bilan. Restons cependant très vigilants.

...re initial est une logique – ou un raisonnement – qui me paraît un peu compliqué… Ceci étant dit, nous avons ouvert une porte. Il était peut-être à la mode, cette semaine, de vouloir régler des problèmes vieux de plus de cinquante ans, puisque nous l'avons fait à deux reprises, ce qui n'est pas si mal. Nous avons fait un pas important afin de régler un problème endémique et fondamental pour les outre-mer. Je félicite notre collègue et rapporteur Serge Letchimy d'avoir réussi à mener ce combat. Nous l'avons mené en commun : certains amendements ont permis de faire évoluer la proposition de loi avec l'assentiment du Gouvernement. Il s'agit donc d'une très belle oeuvre et d'un très bel ouvrage, dont nous ne pouvons que nous réjouir.

...ion sont restreintes, comme nous l'avons dit et évoqué dans cet hémicycle, l'accès aux terrains est rendu difficile. Cette proposition de loi a par conséquent le mérite d'exister. Je salue donc encore l'initiative de Serge Letchimy et du groupe de la Nouvelle Gauche, et la voterai avec le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, dans l'espoir qu'elle puisse être appliquée rapidement dans les outre-mer.

Bien sûr, notre groupe soutiendra sans réserve cette proposition de loi, car elle apporte une pierre de plus au grand édifice et au grand chantier de la sortie de l'indivision dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit d'une belle avancée : merci donc à Serge Letchimy et au groupe Nouvelle Gauche, mais aussi à la majorité pour son ouverture d'esprit. J'ai vécu par le passé des journées réservées à un ordre du jour proposé par les groupes d'opposition moins clémentes... Tel était l'objet de notre débat d'aujourd'hui : nous pourrons, cette année, le poursuivre sur d'autres textes. Vous l'avez dit, ma...