Interventions sur "ARS"

Ces amendements importants soulèvent deux volets. Concernant le premier, le terme « particularités » est déjà suffisamment englobant pour qu'il ne soit pas nécessaire de le modifier. Concernant le second volet, je dresse un constat similaire au vôtre, madame Vainqueur-Christophe : je n'ignore nullement que les collectivités territoriales ont été insuffisamment associées par les ARS à la réponse à la crise, et que cela a été mal ressenti par les élus. Toutefois, il me semble que la participation directe des collectivités territoriales à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise, aux côtés du préfet et du ministre de la défense, dépasse le champ des compétences que la loi leur confie. Quelles seraient les collectivités territ...

Il vise à désigner au sein de chaque ARS un pilote chargé des maladies vectorielles à tiques, afin d'améliorer l'information des usagers, les actions de prévention et le parcours de soins gradué au sein du territoire. Cet amendement est issu d'une proposition du rapport d'information n° 4318, « La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients », publié en juillet dernier, par la mission d'information menée par les députés...

Votre amendement est probablement satisfait par le fait que les ARS conduisent la politique nationale de santé, qui comprend la surveillance et l'observation de l'état de santé de la population, la prévention collective et individuelle des maladies et de la douleur, et l'organisation des parcours de santé. Il ne semble pas opportun de faire une place à part à une maladie en particulier dans un article dont l'objet est d'énumérer les missions générales des ARS. Je...

Le directeur général de l'ARS élabore le budget et le prépare en amont de la consultation des élus locaux, qui donnent leur avis sur ce budget. Il ne semble pas nécessaire d'associer certains membres du conseil de surveillance, en amont, à la préparation de ce budget. Le débat aura lieu au sein du conseil administration. Avis défavorable.

Il vise à transformer l'avis consultatif de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le projet régional de santé en avis conforme. Il nous semble en effet essentiel que l'instance de démocratie sanitaire régionale ait une voix qui compte quand elle se prononce sur le projet régional de santé, document stratégique majeur produit et appliqué par l'ARS pendant quatre ans. En l'état du droit, cet avis n'est que consultatif. La prise en compte des irritants remontés par les membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, notamment du collège des usagers, par exemple sur la dégradation de l'offre de soins, n'est donc pas entièrement garantie. La transformation de l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie su...

La politique de santé relève de l'État dans sa mission régalienne. Les ARS sont l'outil stratégique de cette politique de santé déclinée à l'échelon régional, lequel constitue le cadre de référence de l'action de l'ARS. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif ; elle émet un avis sur le projet régional de santé et est associée aux travaux de l'évaluation de celui-ci. C'est une bonne chose, mais on ne peut pas aller dans votre se...

Il vise à ce que les ARS veillent à la cohérence du développement des maisons de santé et des centres de santé sur le territoire, en s'appuyant le schéma régional de santé. En effet, de nombreuses collectivités territoriales tentent de pallier le manque de professionnels de santé en investissant dans ce type de structures mais en tenant de moins en moins compte de la cohérence de leur implantation sur le territoire. Cet...

Vous soulevez là une problématique à laquelle on peut souscrire, mais vous semblez dire qu'il existe une forme d'étanchéité entre les maisons de santé et les ARS. Cela ne paraît pas exact. Je rappelle que les centres de santé doivent transmettre à l'ARS un projet de santé attestant de leur exercice coordonné et qu'ils doivent conclure avec elle un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), préalablement à tout versement d'une aide financière. Les règles sont peu ou prou les mêmes pour les maisons de santé. Avis défavorable.