Interventions sur "départemental"
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Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :...fet et du ministre de la défense, dépasse le champ des compétences que la loi leur confie. Quelles seraient les collectivités territoriales concernées : les communes, les départements ou les régions ? Quel serait leur rôle exact ? Il importe surtout d'accorder une plus grande place aux collectivités territoriales au sein du conseil d'administration des ARS et de renforcer le rôle des délégations départementales des ARS, afin qu'elles soient plus à même de dialoguer avec les élus. Nous y procédons dans le projet de loi. Nous avons en outre adopté un amendement qui prévoit que le conseil administration, où siègent des élus locaux, sera régulièrement informé des décisions prises par le directeur général. Au demeurant, depuis le décret de 2021, le code de la santé publique prévoit que la conférence régio...
