Interventions sur "corps"

...e l'appréhension d'une cellule familiale élargie ou recomposée, mais que la coexistence au sein du code de deux notions qui ne renvoient pas aux mêmes liens avec le défunt nuit à la compréhension du droit en vigueur. Il est surprenant que l'accord du « plus proche parent » soit nécessaire pour solliciter une exhumation, tandis que l'autorisation de crémation, mesure qui affecte la préservation du corps, nécessite pour sa part uniquement l'initiative de la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ». Cette dernière notion est floue et la jurisprudence a dû la clarifier par la suite. La Défenseure des droits explique que ces deux notions témoignent de l'évolution inachevée de la réglementation funéraire face aux recompositions de la cellule familiale. La notion de « plus proche pare...

Ce sont ceux qui visent à autoriser les prestations de transport ou de dépôt de corps quels que soient le jour ou l'heure. Ces amendements, eux aussi proposés par la Confédération des pompes funèbres et de la marbrerie, ont été rejetés par la commission des lois. Des assouplissements importants, et qui me paraissent répondre aux besoins des familles, ont déjà été prévus dans le texte. Ainsi, l'alinéa 20 assouplit les interdictions pesant sur les opérateurs funéraires, afin de rég...

...stauration de ce dispositif. Nous devons simplifier le droit funéraire qui est très compliqué. Cela fait quatre ans que nous nous battons dans cet hémicycle pour que les constats de décès puissent être réalisés par d'autres personnes que des médecins. En effet, les opérateurs funéraires passent parfois des heures à rassembler l'ensemble des documents nécessaires pour pouvoir simplement placer un corps dans une chambre froide. Nous devons tous prendre conscience du fait que, même si ce sont les opérateurs funéraires qui ont demandé cette disposition, un certain nombre d'administrations centrales sont à leur écoute et suivent ces sujets. En tout cas, il conviendra de simplifier largement toutes ces procédures.