Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 74 quinquies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (917 mots)
- Stéphane Claireaux (731 mots)
- Bruno Millienne (332 mots)
- Hélène Zannier (134 mots)
- Thibault Bazin (126 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (108 mots)
- Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (105 mots)
- Rémy Rebeyrotte (81 mots)
- Patrick Loiseau (73 mots)
- Hugues Renson, président (45 mots)
- Sereine Mauborgne (33 mots)
