Interventions sur "passe vaccinal"

Les raisons pour lequel notre groupe a déposé cette motion de rejet préalable sont multiples, à commencer par l'inefficacité de cette loi, de cet outil pour lutter contre la pandémie. Est-il sensé, à voir l'inefficacité du passe sanitaire, de croire que le passe vaccinal pourra stopper la pandémie ? Quand la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés –, interroge le Gouvernement sur l'efficacité du dispositif, il ne répond pas ! Il est donc hypocrite de faire croire à l'efficacité de la seule stratégie du tout-vaccin pour, comme le dit le ministre de la santé, « sauver la vie des Français ». Il a d'ailleurs lui-même levé cette hypocrisie en ...

...ue se battre pour la vaccination sur le terrain passe avant tout par la compassion, la compréhension, l'écoute attentive et l'argumentation. C'est ainsi que l'on arrive à convaincre, et non en montrant du doigt et en mettant au ban de la société des personnes souvent éloignées des dispositifs de santé. Ensuite, nous regrettons que nos amendements proposant d'exonérer les jeunes de 16 à 18 ans du passe vaccinal aient été rejetés. Alors que tout le monde sait que la jeunesse est en grande souffrance, qu'elle a besoin de pratiquer des activités sportives et culturelles, nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement et la commission les ont refusés. Enfin, nous notons qu'il n'y a rien sur l'hôpital public, et rien sur la levée des brevets, quand nous sommes face à une pandémie mondiale : comment concevo...

... lutte contre la propagation du virus. Nous reviendrons donc sur plusieurs sujets dont celui des contrôles d'identité et de la concordance documentaire, sujet sur lequel Les Républicains ont tiré, à de très nombreuses reprises, la sonnette d'alarme aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat. Nous reviendrons également sur la question des seuils de déclenchement et sur celle du bornage dans le temps du passe vaccinal. Enfin, nous évoquerons, bien évidemment, ces sanctions administratives, dont nous considérons qu'elles constituent une rupture de confiance dans la relation entre l'État et les entreprises, qui se trouveront extrêmement pénalisées par ces amendes, si elles ne respectent pas l'intégralité des nouvelles normes de télétravail. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains souhaite, je le red...

Que l'on soit pour le passe vaccinal, ou contre – comme c'est le cas du groupe UDI et indépendants –, il faut que nos échanges et les débats puissent se poursuivre dans le respect de l'autre, afin qu'il puisse exprimer sa pensée. Nous nous opposerons donc à cette motion de rejet préalable.

...contrôles d'identité et les amendes administratives. Là encore, nous allons prendre nos responsabilités, comme nous le faisons depuis le début. La finalité de ce texte est de renforcer encore la couverture vaccinale de la population, qui constitue le pilier de notre stratégie pour lutter contre la covid. Nous devons l'accompagner des contrôles nécessaires, sans quoi nous perdrions l'efficacité du passe vaccinal. Ainsi, comme le disait ma collègue Laurence Vichnievsky vendredi après-midi, il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour mettre un terme le plus rapidement possible à cette crise sanitaire, à défaut de pouvoir mettre un terme à l'épidémie. « Si tous les Français étaient vaccinés, ajoutait-elle, les services hospitaliers, les soignants, ne seraient pas mis à mal comme ils le sont aujourd...

...is raisonnables. Le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur ce point particulier. Ne résulte-t-il pas enfin de cette dernière disposition que le texte serait plus clément avec les fraudeurs qu'avec les personnes vaccinées qui n'ont pas fait leur troisième dose et dépassé les délais ? Madame la ministre déléguée, ces dernières ne bénéficieront-elles d'aucune clémence et verront-elles leur passe vaccinal invalidé au moment de la promulgation de la loi ? Je souhaite que le Gouvernement réponde sur ce point. Plus généralement, le vaccin reste la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver la capacité de soins des hôpitaux. Nous refusons néanmoins tout encouragement à créer une fracture sociale avec les non vaccinés, qui ne sont pas hors-la-loi puisque la vaccination ...

...ant filer l'épidémie. Vous avez pris des décisions visant à atteindre l'immunité collective, ce qui explique pourquoi vous avez réduit la durée d'isolement, assoupli les règles sanitaires concernant l'école et pourquoi, en fait, vous ne prenez plus de mesures réelles pour protéger nos concitoyens, notamment tous ceux qui sont en première ligne, comme les enseignants. Vous affirmez que l'objet du passe vaccinal est de désengorger les hôpitaux, en pointant la responsabilité des non-vaccinés. C'est très étonnant puisque, dans le même temps, vous nous expliquez que le passe sanitaire a réduit considérablement le nombre de non-vaccinés. Pourquoi ne pas se contenter de cela si tel était vraiment le but recherché ? Vous voyez bien qu'il est tout autre ! En outre, lorsque vous jugez que la protection doit êtr...

aujourd'hui, de manière démagogique, il défend un passe vaccinal quotidien. Vous nous habituez à une société du contrôle généralisé, une société de l'autoritarisme généralisée. Sachez, chers collègues, que nous ne voulons pas de cette société-là ! Ces mesures font courir tous les risques car, une fois qu'on met le doigt dans cet engrenage, on n'arrive plus à revenir en arrière. Nous ne voulons pas opposer nos concitoyens entre eux ; nous ne voulons pas que n...

... été aggravé par un manque de considération total pour nos concitoyens, qui assistent à ce triste spectacle tout en continuant de se demander ce que le Gouvernement leur prépare pour les jours à venir. Les conditions du débat parlementaire reflètent la confusion et la débâcle que vous créez dans nos écoles – où ce fut un fiasco et un chaos général –, dans nos hôpitaux et dans nos entreprises. Le passe vaccinal, principale mesure du texte, aurait pu faire consensus sur la majorité des bancs de l'Assemblée et du Sénat. Même si ce n'est pas ma position personnelle, vous savez que le groupe UDI et indépendants n'était, au départ, nullement opposé à l'instauration de ce passe. Mais vous avez été sourds à toutes propositions concernant ses modalités d'application. Les points d'achoppement demeurent donc tou...

Le passe vaccinal, comme toute autre mesure dérogatoire au droit commun, doit n'avoir pour seul objectif que la protection des Françaises et des Français, et le freinage de l'épidémie – bref, il doit s'agir de sauver des vies. Les mesures prises en ce sens doivent donc avoir pour corollaire une limitation stricte dans le temps, des conditions juridiquement encadrées dans la loi, ainsi qu'une utilisation rigoureuse...

...verses dispositions de vigilance sanitaire, laquelle prévoyait notamment de prolonger jusqu'au 31 juillet prochain le régime d'exception en vigueur et son corollaire, le passe sanitaire, dont on a pu apprécier l'efficacité contre les variants delta et omicron. À peine un mois plus tard, le Président de la République décidait de convoquer le Parlement en urgence, afin d'imposer, cette fois-ci, le passe vaccinal, alors que les épidémiologistes indiquent que nous semblons atteindre le pic épidémique de la cinquième vague et que les contaminations baissent – en Île-de-France, c'est bien le cas. On peut dès lors se poser sérieusement la question de l'efficience réelle d'une telle mesure contraignante, non seulement pour les individus qui subiront des restrictions dans leurs activités quotidiennes, mais auss...

...de contaminations, et le vaccin est la digue qui nous permet de protéger nos personnels soignants. Le moment, c'est maintenant ; et maintenant, c'est le moment ! Car, même si l'on ne perd jamais de temps à convaincre et à débattre dans une grande démocratie comme la nôtre, il faut aussi savoir décider pour agir. Le texte contient des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; la vérification de la concordance d'identité en cas de doute sur l'authenticité du passe vaccinal ; le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore les sanctions administratives à l'encontre des entreprises ne respectant pas les règles leur permettant de protéger leurs employés contre le virus. Le groupe Agir ensemble est favorable à toutes ces mesures qui sont au...

... aussi massif qu'historique. Cette alliance inédite illustre le ras-le-bol grandissant dans les écoles contre l'absence de concertation, les injonctions contradictoires, le mépris affiché du ministre de l'éducation nationale, qui n'a pas eu d'autre choix, à quelques mois des élections, que de donner quelques signes d'écoute. C'est dans ce contexte que vous nous avez présenté ce texte imposant un passe vaccinal. Contrairement à ce que vous assénez, ce passe n'est pas un outil sanitaire, un instrument utile, mais simplement un outil de contrainte, un instrument de communication, comme l'a exprimé, avec tant de délicatesse, le Président de la République. Pourtant, le seul enjeu qui devrait tous nous animer est la protection des Français face au virus. Pour cela, il faut mettre en œuvre une politique sani...

Bien conscients de la fragilité de votre dispositif, vous avez apporté quelques modifications aux contrôles d'identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal, mais elles ne changent rien à la philosophie du contrôle de tous par tous, dans une logique purement policière de gestion de la crise. Pourtant, la Défenseure des droits s'interrogeait déjà, le 20 juillet dernier, sur le choix d'octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, s'agissant de vérifier la détention d'un « passe sanitaire » par leurs clients. Elle con...

...ntre cette terrible maladie. Nos travaux, mes chers collègues ont été longs, âpres, agités par moments, mais ils étaient indispensables. Même s'il existe des raisons d'être optimiste, nous sommes toujours confrontés à cette épidémie, qui nous impose de renforcer les outils de lutte contre le virus. C'est la raison de ce texte. C'est la raison pour laquelle nous transformons le passe sanitaire en passe vaccinal, renforçons les dispositifs de contrôle et d'application des gestes barrières et mettons en place le télétravail dans nos entreprises. Nous le faisons pour protéger la santé des Français et pour permettre à nos soignants de faire leur travail. Grâce à nos travaux, nous avons clarifié et renforcé ces dispositifs, en précisant notamment l'application du passe pour les mineurs : pour les mineurs de...

Ensuite, nous comprenons la logique du passe vaccinal. C'est la raison pour laquelle, hier, le Sénat, où les Républicains et leurs alliés de centre droit ont la majorité, a approuvé le passe vaccinal. Globalement, nous l'avons approuvé ici. Nous en comprenons la logique. Nous avons, bien sûr, envie d'en être débarrassés le plus vite possible – et, d'ailleurs, nous donnons dans cette loi au Gouvernement la faculté d'y renoncer par décret, je tiens à ...

...ises. Il faut faire confiance aux entrepreneurs de notre pays ; il n'est nul besoin d'envoyer l'inspection du travail pour faire des contrôles et il n'est pas non plus très raisonnable de lui confier le pouvoir de sanctionner par des amendes administratives des entrepreneurs qui font de leur mieux pour protéger leurs salariés. Hormis ces deux réserves, qui relèvent des modalités d'application du passe vaccinal, je le répète, avec clarté, au nom des Républicains de l'Assemblée nationale, au nom de cette première force d'opposition et de proposition que nous sommes, nous approuvons globalement ce projet de loi. J'ai un seul vœu à formuler, c'est que nous sortions de cette crise le plus vite possible et que nous puissions enfin parler d'autre chose aux millions de Français, qui attendent au printemps un ...

... cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite revenir sur le sujet ô combien important – à nos yeux comme à ceux des sénateurs et d'un grand nombre de nos compatriotes – des contrôles d'identité et autres vérifications de concordance documentaire. Nous demandons la suppression de la possibilité offerte aux personnes privées et aux services autorisés à assurer le contrôle de la détention du passe vaccinal ou du passe sanitaire de procéder à une vérification de l'identité de son porteur. Comme l'a dit notre collègue Guillaume Larrivé dans son intervention liminaire, malgré les réécritures laborieuses de cette disposition – présente dès la version initiale du projet de loi – au fil des lectures du texte, elle reste juridiquement instable et concrètement inopérante. C'est en tout cas notre position ...

...tablissement, un lieu ou un service de transports soit subordonné à la justification par les intéressés de leur identité. Pourtant, une telle interprétation est très discutable. En effet, il n'y a que très peu de dispositions législatives et réglementaires qui prévoient déjà la vérification par les professionnels de l'identité de leurs clients, et aucune ne concerne un outil du quotidien comme le passe vaccinal. La mesure pourrait donc donner lieu à un recours au Conseil constitutionnel. Enfin, la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur en commission n'apporte aucune amélioration, puisqu'elle maintient le principe d'un contrôle d'identité réalisé par des personnes non habilitées à le faire et qui ne le souhaitent pas.

...ire génératrice de tensions. Elle donnera lieu à des situations dans lesquelles des personnes non formées et non habilitées pourront contrôler, vérifier l'identité des uns et des autres. Elles pourront ainsi disposer du nom, du prénom, d'une photo et de la date de naissance de leurs clients, puisque ce sont les informations qui se trouvent sur le passe sanitaire actuel et qui se trouveront sur le passe vaccinal dès demain. Nous avions pointé les problèmes concrets qu'un tel dispositif pourrait créer : par exemple, si je vais dans un restaurant – ou même simplement boire un café –, je n'ai pas forcément envie que l'on sache qui je suis, quels sont mes nom et prénom, ni avec qui j'ai mangé ce jour-là.