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qui se sont substituées à lui depuis le début de la crise pour distribuer des masques et pour aider nos concitoyens à se faire vacciner dans des vaccinodromes dont le ministre des solidarités et de la santé ne voulait pas en décembre dernier. Débattre et dénoncer enfin l'absence de réformes de l'hôpital public qui auraient dû et qui auraient pu sauver certaines vies. Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable et nous allons débattre.
...if visé – même s'il pouvait paraître séduisant. En effet, lorsque l'on donne à l'auteur d'une infraction les moyens de se soustraire à toute sanction, il lui est loisible de considérer qu'il n'est pas grave de la commettre. Ceux qui sont tentés d'utiliser un faux passe penseront ainsi qu'ils peuvent toujours le faire, puisque, s'ils se font prendre, ils échapperont à toute sanction en se faisant vacciner. Or la vaccination n'est pas une sanction. Au-delà de ces réserves, notre devoir, comme nous l'avons dit, est de tout faire afin de mettre un terme le plus rapidement possible, sinon à l'épidémie, au moins à cette crise sanitaire. Si tous les Français étaient vaccinés, les services hospitaliers, les soignants, ne seraient pas mis à mal comme ils le sont aujourd'hui, et les écoles comme notre éc...
...ace de malades qui auraient dû être opérés d'un cancer, d'une maladie cardiovasculaire ou subir un autre acte chirurgical urgent. Cela retardera la prise en charge de ces malades et constituera donc une perte de chance pour leur santé. Nous recevons tous de nombreux messages, des mails, des lettres, parfois en recommandé, de concitoyens nous demandant de préserver leur liberté de ne pas se faire vacciner. Pourtant, il nous faut trancher, car, dans une nation, qui est une sorte de grande famille, il n'est pas possible que 10 % de la population risquent la liberté, la santé et la protection des 90 % qui ont joué le jeu.
...t ce choix ; c'est donc bien que le texte n'est pas si urgent que vous nous le disiez. Au groupe UDI et indépendants, nous avons la même attitude qu'en première lecture : nous cherchons à passer d'une logique de stigmatisation et de contrôle à une logique de responsabilité. Parce que c'est bien la responsabilité individuelle et collective qui incitera un plus grand nombre de nos concitoyens à se vacciner. Cela étant, nous ne nous faisons aucune illusion quant à votre capacité à entendre les propositions destinées à améliorer le texte, compte tenu de l'attitude qui a été la vôtre depuis le début de son examen. C'est une raison pour laquelle la plupart des députés du groupe UDI et indépendants…
...Plus généralement, avec l'entrée en vigueur du dispositif, pour la première fois, des millions de personnes ne pourront pas accéder à certains services, lieux, établissements ou événements parce qu'elles ne sont pas vaccinées. L'objectif visé par le Gouvernement ne fait plus aucun doute : il ne s'agit pas de lutter contre la propagation de l'épidémie, mais de contraindre les personnes à se faire vacciner. Ce passe n'est pas un outil sanitaire au service de la protection des individus, c'est un outil politique au service de la contrainte. Les risques sont que des millions de Français soient discriminés, et que ces dispositifs, censés être exceptionnels et temporaires, se pérennisent.
...exte, nous avions des questions légitimes. La première concernait l'application du passe vaccinal aux mineurs. Je salue l'avancée acquise grâce à la mobilisation des groupes d'opposition, en premier lieu du nôtre, pour faire en sorte que les mineurs de moins de 16 ans puissent continuer à faire du sport et à participer à des activités culturelles, même si leurs parents ne souhaitent pas les faire vacciner.
... que notre ministre de la santé n'a contaminé personne et n'a envoyé personne à l'hôpital ? Qui peut l'affirmer ? Évidemment, personne. Il faut le redire haut et fort : si le vaccin – ou ce que l'on appelle un vaccin – offre une protection individuelle contre les formes graves, il n'empêche pas la propagation du virus. Il est donc souhaitable d'encourager les publics les plus fragiles à se faire vacciner, les personnes âgées, les personnes qui ont des comorbidités, et cela s'arrête là. Tous les autres doivent être libres. Le virus continuera, de toute façon, de circuler : 90 % de la population sont vaccinés et 300 000 cas au moins sont détectés par jour. Nous devons apprendre à vivre avec, comme envisagent de le faire l'Espagne, l'Italie, Israël, le Danemark ou l'Afrique du Sud, depuis l'appariti...
Vous avez ouvert le droit à la vaccination pendant les vacances, c'est pour cela que les gens sont allés se faire vacciner !
...nation. Or votre politique de communication et d'information est médiocre, voire mauvaise – et il faudra, monsieur le secrétaire d'État, transmettre cette observation à M. Véran. En effet, il y avait le choix entre les vaccins Pfizer et Moderna, mais de nombreuses personnes, venues en disant qu'elles voulaient le Pfizer alors que nous ne disposions que du Moderna, ont fait demi-tour sans se faire vacciner, car nos infirmiers, nos infirmières et nos médecins retraités ne pouvaient pas leur expliquer avec des arguments suffisants que les deux vaccins sont comparables. C'était à vous de le faire, et vous ne l'avez pas fait.
Je dévoilerai un scoop à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : en se faisant vacciner, on ne s'injecte pas une dose de macronisme. Il n'y a pas 91 % de macronistes dans le pays – je tiens à le signaler.
Monsieur le secrétaire d'État, en discutant avec les gens, comme nous sommes nombreux à le faire, nous constatons qu'une question se pose : ceux qui refusent aujourd'hui encore de se faire vacciner nous expliquent, et ils ont raison – nous en avons beaucoup discuté au sein du groupe communiste – que ce que vous proposez avec le passe vaccinal est un report de responsabilité. Ils se disent que si on les oblige, pour vivre, à se faire vacciner, ce sont eux, les citoyens, qui prennent la décision de le faire et qui, s'il y a un problème, en assumeront la responsabilité. Il faudrait que le min...
…et c'est donc à titre personnel que j'affirme que ce texte arrive à contretemps, quand 91 % de la population est déjà vaccinée – en Normandie, ce chiffre atteint même 93 %. On ne voit pas très bien ce que va apporter ce passe vaccinal, qui ne permettra de convaincre ni les antivax, ni les gens qui ont simplement peur de se faire vacciner. Ces derniers – j'en ai rencontré il y a encore quelques jours – sont pris en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) après avoir éprouvé des difficultés à la suite de leur vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009, et on peut comprendre qu'ils se posent des questions. Pour ma part, j'ai reçu ma tro...
Je voudrais répondre, avec un peu de retard, au secrétaire d'État qui estimait tout à l'heure qu'il ne fallait pas s'opposer au passe vaccinal, le passe sanitaire ayant fait ses preuves. On nous dit en effet que le passe sanitaire aurait fonctionné, puisque les gens se sont fait vacciner. Mais il faut arrêter de penser que les Français n'agissent, en matière de santé, qu'à la schlague ! Il faut faire davantage confiance à nos concitoyens. Pour ma part, je pense que le résultat aurait été le même s'agissant du taux de vaccination, passe sanitaire ou pas, si l'on avait recouru à de bons arguments. Deuxièmement, le passe sanitaire a souvent été un leurre et a même parfois pu être d...
...émontre que la mise en place du passe vaccinal n'a pas le caractère d'urgence ni d'utilité qu'on prétend. En réalité, le problème est tout autre – d'autant plus après l'annonce que vous venez de faire, monsieur le secrétaire d'État, au sujet de l'autorisation d'un nouveau vaccin ne reposant pas sur une stratégie d'ARN messager. Nous savons tous que certains de nos concitoyens refusent de se faire vacciner parce qu'ils ne veulent pas de cette méthode. Pourquoi ne laissons-nous pas le travail de conviction l'emporter, plutôt que de priver de liberté 6 millions de personnes dans deux jours, en mettant en place une usine à gaz ? Le fait que l'exécutif reconnaisse qu'il va peut-être changer de stratégie – ce qui, encore une fois, devrait faire l'objet d'un débat ici plutôt que d'être décidé au niveau ...
...alinéas qui instaurent le passe vaccinal ainsi que le contrôle d'identité – qui n'est pas un acte anodin, nous l'avons déjà dit plusieurs fois – par des personnes qui ne font pas partie des forces de l'ordre et qui n'ont rien demandé. Le passe sanitaire n'a eu aucun effet en matière de santé publique. Le passe vaccinal, qui accentue la fracture au sein de la population, ne sera pas plus efficace. Vacciner et convaincre, oui. Respecter les gestes barrières, oui ; les masques et les tests gratuits, oui ; la levée des brevets sur les vaccins, oui aussi. Prévoir toutes ces mesures serait efficace, mais vous ne les instaurez toujours pas. Priver de vie sociale, stigmatiser et « emmerder » une partie de la population est irresponsable et inutile.
Il disait que le vaccin protège de la transmission, mais pas autant qu'on le voudrait, qu'il protège des formes graves, que c'est heureux et que c'est la raison pour laquelle il faut se faire vacciner. Je me suis alors souvenu que c'était vous, monsieur le secrétaire d'État Attal, qui étiez interviewé sur les réseaux sociaux – sur Twitch je crois – il y a un an, par un influenceur qui vous demandait si vous alliez rendre la vaccination obligatoire, ou passer d'un passe sanitaire à un passe vaccinal – vous ne parliez pas encore de passe vaccinal à l'époque, vous n'étiez pas encore dans ce genre...
...e un début de réponse : en fait, vous ne voulez pas assumer de responsabilité pénale en cas d'accident ou d'incident vaccinal, voire de décès. Il y en a très peu, mais ils existent, et vous seriez systématiquement traînés devant les tribunaux puisque votre responsabilité pénale serait automatiquement engagée. En vous défaussant sur les individus et en les forçant à faire le choix individuel de se vacciner, vous vous exonérez de cette responsabilité pénale et c'est regrettable. Vous n'avez pas le courage d'assumer vos actes.
Je souhaite interroger de nouveau M. le secrétaire d'État sur la différence entre le passe vaccinal – qui revient à ne pas laisser vivre les Français non vaccinés puisqu'ils ne pourront plus pratiquer d'activités – et l'obligation vaccinale. Certains affirment – et je ne suis pas loin de les croire – que, dans un cas, la personne qui décide de se faire vacciner en assume personnellement la responsabilité alors que, dans l'autre cas, celui de l'obligation vaccinale, c'est l'État qui l'assume. Autrement dit, en cas de pépin, si j'ai décidé de me faire vacciner, j'en assumerai les conséquences avec, certes, puisque nous sommes en France, une prise en charge de la sécurité sociale, voire des laboratoires contre qui je porterai plainte devant la justice ; a...
...ffère : si l'on établit aujourd'hui le seuil à 50 pour 100 000 mais que, demain, un variant encore plus contagieux qu'omicron apparaît, cette jauge ne fonctionnera pas. J'entends ce que vous dites, monsieur Lecoq, et votre raisonnement est juste. Néanmoins, comment contrôlerez-vous la vaccination obligatoire ? Mettrez-vous une amende de 200 euros à Mme Michu, qui a 70 ans et ne veut pas se faire vacciner ? Nous étions presque tous favorables à l'obligation vaccinale mais le souci est de savoir comment la contrôler, notamment s'agissant des adultes. Ce n'est pas aussi simple que pour les enfants qui ne peuvent pas entrer en crèche s'ils n'ont pas reçu les onze vaccins obligatoires.