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...e nombreux articles introduits au Sénat ont été adoptés par la commission, sans modification ou presque. La fin de la navette doit désormais nous permettre de continuer notre œuvre utile contre l'épidémie. Le texte qui vous est présenté aujourd'hui en séance publique est équilibré et robuste : j'espère qu'il sera définitivement adopté dans les meilleurs délais. Face à la déferlante épidémique du variant omicron, l'heure n'est plus aux atermoiements.
Madame la présidente Panot, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que nous voulons débattre et dénoncer les conditions déplorables de l'organisation des travaux parlementaires depuis la présentation du projet de loi entre Noël et le Jour de l'an. N'en déplaise au ministre et au rapporteur, les mesures du texte n'auront aucun effet sur la propagation du variant omicron tant la vague nous a déjà submergés, ce que nous savions depuis le mois de novembre. Débattre et dénoncer l'attitude et les propos du Président de la République qui, en insultant une partie de nos concitoyens,…
tel est le cocktail qui caractérise le projet de loi dont nous débattons en ce 14 janvier, alors qu'il nous avait été présenté comme l'urgence de l'urgence afin de lutter contre la vague du variant omicron qui nous submerge.
...ux de l'intérêt général. On le voit bien, l'urgence devient très relative quand il s'agit de s'imposer face au Sénat et de revenir sur toutes les modifications qu'il a apportées au texte. Cette attitude est incompréhensible tant l'épidémie exige que nous discutions sérieusement de l'organisation de la société, des moyens d'anticiper et de faire face aux vagues épidémiques telles que celle due au variant omicron. Ne croyez-vous pas que nous avons assez perdu de temps avec ces débats, ou plutôt ces passages en force sur des passes mal nommés, puisqu'ils ont en réalité pour but d'interdire et de discriminer et n'ont aucun effet sur l'actuelle vague épidémique ? Olivier Véran, le 16 décembre, se réjouissait à la perspective que les effets du variant omicron soient moins graves en France qu'en Grande-Bretagn...
... l'INSERM, c'est du moins le cas de 40 % d'entre eux. Votre politique est d'autant moins compréhensible que, nous le voyons bien, vous êtes en train de changer de stratégie : vous laissez filer le virus, vous allégez les mesures de distanciation à l'école et les dispositions relatives à l'isolement. M. Véran a lui-même dit qu'il pensait que nous parviendrions à l'immunité collective parce que le variant omicron est moins dangereux. Pourquoi, dans ces conditions, voulez-vous imposer cette balafre à l'État de droit et aux libertés qu'est le passe vaccinal ?
...personnes âgées, les personnes qui ont des comorbidités, et cela s'arrête là. Tous les autres doivent être libres. Le virus continuera, de toute façon, de circuler : 90 % de la population sont vaccinés et 300 000 cas au moins sont détectés par jour. Nous devons apprendre à vivre avec, comme envisagent de le faire l'Espagne, l'Italie, Israël, le Danemark ou l'Afrique du Sud, depuis l'apparition du variant omicron, plus contagieux mais moins virulent. C'est bien sur l'hôpital public qu'il faut concentrer nos efforts, car le bilan du Gouvernement est désastreux en la matière : sur les lits, les soignants, le matériel, rien ! Zéro pointé ! Combien de lits créés ? Vous en avez fermé 5 700 en pleine pandémie et 17 500 sur l'ensemble du quinquennat ! Combien de postes de réanimateurs en plus ? Les professionne...
...frères, leurs sœurs ou leurs parents, ils ne le pourront plus. Il n'y a donc aucune cohérence sanitaire, ni aucune continuité. Concernant la vague omicron, que vous agitez comme un chiffon rouge pour faire passer ce texte sur le passe vaccinal, qu'en est-il de la décorrélation des chiffres – que vous ne citez jamais, monsieur le ministre ? Il y a, certes, beaucoup de contaminations mais, avec le variant omicron, le niveau d'admission en soins critiques est très inférieur à ce qu'il était précédemment : 4 000 personnes sont en soins critiques, alors qu'au moment de la première et de la deuxième vague, ce chiffre s'est élevé à plus de 7 200. Qu'est-ce qui vous affole, si ce n'est votre propre incurie ? Car vous avez, entre la première vague et celle-ci, diminué le nombre de lits et le nombre de soignants ...
...t totalement stoppé la pression vaccinale sur les citoyens. Alors que ce texte sera voté dans les prochaines heures, j'aimerais que nous nous arrêtions quelques instants sur les décisions prises notamment au Danemark, au Royaume-Uni, en Israël ou en Espagne. Ces pays ont décidé d'arrêter la pression vaccinale sur la troisième, voire la quatrième dose. En effet, on le sait aujourd'hui, la vague du variant omicron est bénéfique pour consolider l'immunité naturelle. Des milliers de personnes, c'est vrai, sont contaminées chaque jour, parmi lesquelles certaines sont asymptomatiques. Mais quand vous parlez de plus de 300 000 personnes contaminées par jour, vous ne précisez jamais que ce ne sont pas 300 000 malades. Jusqu'au bout, mes chers collègues, je rappellerai que des études scientifiques et des clinici...
... proportionnée ni adaptée. Elle n'est pas proportionnée car elle réduit trop largement les libertés des non-vaccinés par rapport au bénéfice réel que l'on pourrait attendre d'une plus grande vaccination alors que le virus circule. Surtout, elle n'est pas adaptée car les effets d'une plus grande vaccination n'interviendront, pour les non-vaccinés, qu'à la mi-février alors que le pic épidémique du variant omicron sera passé. Ce n'est donc pas une mesure efficace à court terme.
...vaccinal est un outil politique. Il ne fonctionne pas parce qu'il est élaboré avec la même technique depuis le début et que nous sommes face à des variants qui n'ont cessé de muter. Il n'est donc pas difficile de comprendre qu'il ne peut pas fonctionner. La date du 31 juillet 2022 que vous nous proposez pour mettre fin à ce passe vaccinal n'est pas du tout en cohérence avec la fin de la vague du variant omicron, laquelle se terminera, je pense, à la fin de ce mois ou à la mi-février. Comme tout ce que vous faites depuis deux ans, cela est parfaitement incohérent.
...ofesseur Éric Caumes, infectiologue, qui plébiscite le vaccin, notamment pour les plus fragiles, démontre que cette mesure n'empêchera en rien la circulation du virus au sein de la population générale et que « ce n'est ni de la médecine, ni de la santé publique, c'est un marqueur d'affichage et surtout de clivage ». Selon lui, c'est une erreur d'un point de vue épidémiologique, surtout à l'ère du variant omicron. Vous avez été le premier au Gouvernement à revenir sur les mesures de restriction des libertés. Vous savez bien ce qui se passera lorsque le variant omicron deviendra dominant. Je pense que cela doit nous donner un certain recul sur la discussion que nous avons en ce moment et cela modifiera peut-être votre avis parce qu'on sent les Français très fatigués, voire usés. Ils n'attendent plus des s...
...mme nous l'avions d'ailleurs proposé à l'occasion de l'examen des textes précédents. Comme plusieurs de mes collègues, je propose la date du 28 février, dernier jour de la session parlementaire, ce qui nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription. Comme je l'ai rappelé en première lecture, selon l'épidémiologiste en chef de l'Institut national du Danemark, le variant omicron pourrait signer la fin de l'épidémie, et on pourrait assister, d'ici à deux mois, à une très nette amélioration de la situation épidémique. Depuis cette annonce, d'autres pays ont fait la même analyse, ce qui conforte cette clause de revoyure que je vous propose. Cela nous permettrait de voir si la situation a évolué assez favorablement dans deux mois et de mettre un terme à des mesures qui, qu'o...
...t ainsi que Jean Castex nous a expliqué, en août 2021, qu'une personne vaccinée ne pouvait plus être cas contact. C'était ce que l'on croyait à l'époque au sujet du vaccin. Mais à partir du moment où l'on constate que cette croyance est erronée et que le passe vaccinal n'interdit pas la transmission du virus, on change totalement d'objectif et de paradigme, d'autant plus lorsque l'on a affaire au variant omicron que le Gouvernement lui-même estime moins dangereux, et dont il pense qu'il serait susceptible de modifier notre stratégie.
...3 janvier. Je ne remets pas en cause la nécessité de la vaccination : j'y ai toujours été favorable même si, comme mes collègues, je souhaite qu'elle se fasse sur la base du volontariat et de la confiance. Je m'interroge, en revanche, sur la cohérence et la logique sanitaire à l'œuvre : or le ministre des solidarités et de la santé ne m'a jamais répondu. Le vaccin actuel n'est pas efficace sur le variant omicron. En tout cas, les deux premières doses ne le sont pas et la troisième dose, comme l'ont dit les Britanniques et les Israéliens, permet de protéger les personnes les plus vulnérables, celles que l'on cible. Vous avez entièrement raison, monsieur le secrétaire d'État : le vaccin permet d'éviter les formes graves de la maladie chez les personnes vulnérables. Ce qui est en question, c'est donc l'eff...
...vaccin protège de la transmission du virus ? Je tiens à signaler que, dès le mois de juillet dernier, lorsque nous débattions du passe sanitaire, nous savions que l'efficacité du vaccin contre la transmission du virus s'élevait au mieux à 50 % pour les personnes qui étaient à jour de leurs deux doses – il n'y avait pas encore de troisième dose. Et encore, il s'agissait du variant delta et pas du variant omicron ! Je me souviens que nous l'avions dit et que, présent dans l'hémicycle, j'avais même demandé pourquoi on pourrait, dans ces conditions, retirer les masques en intérieur en présence d'autres personnes : à la fin, on a des Jean Castex qui finissent par être contaminés parce qu'au congrès des maires, forcément, on serre des mains… C'est traditionnel !
J'ai des difficultés à défendre mon propre amendement ! Ce serait bien si M. le secrétaire d'État, qui se gausse depuis tout à l'heure derrière son masque, apportait des réponses. Je lui ai demandé quelles études scientifiques démontrent que le passe vaccinal présente le moindre intérêt face au variant omicron.
Éclairez la représentation nationale à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Qui sont les médecins et les scientifiques sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer qu'il convient d'instaurer le passe vaccinal ? J'avais pris la parole la semaine dernière lors de la discussion générale et je m'étais réjouie de l'arrivée du variant omicron, en expliquant que c'était le moment ou jamais de mettre un terme à ce projet de loi parfaitement inutile. Pourquoi ne le faites-vous pas ?
... de mortalité soit pris en compte pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l'opportunité de maintenir l'obligation du passe vaccinal. En première lecture, M. le rapporteur a expliqué que le critère du taux d'incidence ne pouvait pas suffire. En ajoutant le taux de mortalité aux indicateurs prévus par la loi, nous pourrons assouplir les mesures contraignantes plus rapidement, si le variant omicron se révèle moins dangereux que les précédents – ce qui semble être le cas. C'est une mesure de bon sens.
Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Un test négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de propager le virus qu'un schéma vaccinal complet – c'est encore plus évident avec le variant omicron, et ce le sera peut-être avec les variants suivants. Même si l'on est vacciné, on peut transmettre le virus à son corps défendant, et atteindre, en bout de chaîne, des gens faibles ou présentant des comorbidités. Il nous paraît clair que le passe vaccinal a pour seul objectif la mise en œuvre d'une vaccination obligatoire. J'aimerais revenir sur la discussion qui vient d'avoir lieu. En cette pér...
...tificat de rémission sera-t-il pris en compte dans le schéma vaccinal ou ferez-vous vacciner des personnes qui ont des anticorps parce qu'elles ont contracté le covid ? Il me faut une réponse claire, car le texte renvoie sur ce point à des dispositions réglementaires, de sorte que nous n'avons aucune assurance que ces dispositions seront effectivement mises en œuvre. Étant donné la circulation du variant omicron, d'ici quinze jours, toute la population française aura eu le covid. Il est important que ces personnes bénéficient de la liberté de circuler sur le territoire.