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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Rapport N° 4858 (
1 commentaire
, 731 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 3 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
31 mots
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