Interventions sur "amende"

...nous devons parler d'une voix commune. Tous ceux qui disent, « la vaccination est efficace mais… » contribuent à semer le doute chez un certain nombre de nos concitoyens. Je vous en conjure, dépassons nos clivages sur ce sujet et appelons tous à la vaccination, sans réserve ! Il nous reste deux points à régler aujourd'hui, sur lesquels nous ne devons pas faiblir : les contrôles d'identité et les amendes administratives. Là encore, nous allons prendre nos responsabilités, comme nous le faisons depuis le début. La finalité de ce texte est de renforcer encore la couverture vaccinale de la population, qui constitue le pilier de notre stratégie pour lutter contre la covid. Nous devons l'accompagner des contrôles nécessaires, sans quoi nous perdrions l'efficacité du passe vaccinal. Ainsi, comme le d...

...re à protéger des élus visés par des menaces et victimes de faits que nous dénonçons ici avec la plus grande vigueur. Concernant la méthode, l'échec de la CMP consacre notre incapacité à construire ensemble des majorités pragmatiques sur des sujets qui l'imposent. Le texte issu du Sénat en première lecture constituait pourtant une base solide de compromis, reprenant d'ailleurs l'essentiel de nos amendements. Il aurait été utile de poursuivre dans cette voie lors de la nouvelle lecture, vendredi. J'en viens au contenu du projet de loi qui nous est soumis en lecture définitive et aux seuls points que nous pouvons désormais amender en lecture. La vérification d'identité confiée aux restaurateurs, aux cafetiers, avait été supprimée par l'ensemble des groupes du Sénat, rejoignant notre refus de dél...

L'amende pesant sur les chefs d'entreprise en cas de non-respect des règles relatives au télétravail est une disposition introduite en séance, par un amendement du Gouvernement. Elle ne nous convainc pas. Elle inscrit ce texte dans la défiance alors que vous n'avez eu de cesse de parler de confiance. Quelles sont les règles fondant une telle amende ? N'est-ce pas le souci de dégager l'État de sa responsab...

... départ, nullement opposé à l'instauration de ce passe. Mais vous avez été sourds à toutes propositions concernant ses modalités d'application. Les points d'achoppement demeurent donc toujours les mêmes. Ainsi, les exploitants des établissements soumis au passe vaccinal devront effectuer des vérifications d'identité, ce qui va beaucoup trop loin. Nous n'adhérons pas non plus aux contrôles et aux amendes que le Gouvernement souhaite voir appliquer aux entreprises : je doute en effet qu'il revienne aux inspecteurs du travail de déterminer quels sont les postes éligibles au télétravail et selon quelles modalités, a fortiori si les contrôles – assortis de sanctions beaucoup trop lourdes – se font de manière inopinée.

...nditions d'exercice de la démocratie. En effet, aucune mesure n'est prévue pour protéger nos concitoyens lors du vote pour les élections présidentielle et législatives à venir. Il aurait fallu prévoir des mesures, comme nous l'avions fait, par exemple, pour les régionales et les départementales. Entre la hiérarchie des normes et les articles 40 et 45 de la Constitution, nous ne pouvions déposer d'amendement en ce sens ; il revenait donc au Gouvernement de le faire. Vous nous parlez sans cesse de responsabilité et de démocratie ; ne pas prévoir de telles mesures, voilà qui est fort irresponsable de la part du Gouvernement. En conséquence, tant pour ces conditions de forme que de fond, la majorité du groupe UDI et indépendants s'opposera au texte.

La seconde disposition qui n'a pas de sens, c'est cette histoire d'inspection du travail dans les petites entreprises. Il faut faire confiance aux entrepreneurs de notre pays ; il n'est nul besoin d'envoyer l'inspection du travail pour faire des contrôles et il n'est pas non plus très raisonnable de lui confier le pouvoir de sanctionner par des amendes administratives des entrepreneurs qui font de leur mieux pour protéger leurs salariés. Hormis ces deux réserves, qui relèvent des modalités d'application du passe vaccinal, je le répète, avec clarté, au nom des Républicains de l'Assemblée nationale, au nom de cette première force d'opposition et de proposition que nous sommes, nous approuvons globalement ce projet de loi. J'ai un seul vœu à fo...