Interventions sur "passe vaccinal"

...contrôles d'identité et les amendes administratives. Là encore, nous allons prendre nos responsabilités, comme nous le faisons depuis le début. La finalité de ce texte est de renforcer encore la couverture vaccinale de la population, qui constitue le pilier de notre stratégie pour lutter contre la covid. Nous devons l'accompagner des contrôles nécessaires, sans quoi nous perdrions l'efficacité du passe vaccinal. Ainsi, comme le disait ma collègue Laurence Vichnievsky vendredi après-midi, il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour mettre un terme le plus rapidement possible à cette crise sanitaire, à défaut de pouvoir mettre un terme à l'épidémie. « Si tous les Français étaient vaccinés, ajoutait-elle, les services hospitaliers, les soignants, ne seraient pas mis à mal comme ils le sont aujourd...

...is raisonnables. Le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur ce point particulier. Ne résulte-t-il pas enfin de cette dernière disposition que le texte serait plus clément avec les fraudeurs qu'avec les personnes vaccinées qui n'ont pas fait leur troisième dose et dépassé les délais ? Madame la ministre déléguée, ces dernières ne bénéficieront-elles d'aucune clémence et verront-elles leur passe vaccinal invalidé au moment de la promulgation de la loi ? Je souhaite que le Gouvernement réponde sur ce point. Plus généralement, le vaccin reste la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver la capacité de soins des hôpitaux. Nous refusons néanmoins tout encouragement à créer une fracture sociale avec les non vaccinés, qui ne sont pas hors-la-loi puisque la vaccination ...

...ant filer l'épidémie. Vous avez pris des décisions visant à atteindre l'immunité collective, ce qui explique pourquoi vous avez réduit la durée d'isolement, assoupli les règles sanitaires concernant l'école et pourquoi, en fait, vous ne prenez plus de mesures réelles pour protéger nos concitoyens, notamment tous ceux qui sont en première ligne, comme les enseignants. Vous affirmez que l'objet du passe vaccinal est de désengorger les hôpitaux, en pointant la responsabilité des non-vaccinés. C'est très étonnant puisque, dans le même temps, vous nous expliquez que le passe sanitaire a réduit considérablement le nombre de non-vaccinés. Pourquoi ne pas se contenter de cela si tel était vraiment le but recherché ? Vous voyez bien qu'il est tout autre ! En outre, lorsque vous jugez que la protection doit êtr...

aujourd'hui, de manière démagogique, il défend un passe vaccinal quotidien. Vous nous habituez à une société du contrôle généralisé, une société de l'autoritarisme généralisée. Sachez, chers collègues, que nous ne voulons pas de cette société-là ! Ces mesures font courir tous les risques car, une fois qu'on met le doigt dans cet engrenage, on n'arrive plus à revenir en arrière. Nous ne voulons pas opposer nos concitoyens entre eux ; nous ne voulons pas que n...

... été aggravé par un manque de considération total pour nos concitoyens, qui assistent à ce triste spectacle tout en continuant de se demander ce que le Gouvernement leur prépare pour les jours à venir. Les conditions du débat parlementaire reflètent la confusion et la débâcle que vous créez dans nos écoles – où ce fut un fiasco et un chaos général –, dans nos hôpitaux et dans nos entreprises. Le passe vaccinal, principale mesure du texte, aurait pu faire consensus sur la majorité des bancs de l'Assemblée et du Sénat. Même si ce n'est pas ma position personnelle, vous savez que le groupe UDI et indépendants n'était, au départ, nullement opposé à l'instauration de ce passe. Mais vous avez été sourds à toutes propositions concernant ses modalités d'application. Les points d'achoppement demeurent donc tou...

Le passe vaccinal, comme toute autre mesure dérogatoire au droit commun, doit n'avoir pour seul objectif que la protection des Françaises et des Français, et le freinage de l'épidémie – bref, il doit s'agir de sauver des vies. Les mesures prises en ce sens doivent donc avoir pour corollaire une limitation stricte dans le temps, des conditions juridiquement encadrées dans la loi, ainsi qu'une utilisation rigoureuse...

...verses dispositions de vigilance sanitaire, laquelle prévoyait notamment de prolonger jusqu'au 31 juillet prochain le régime d'exception en vigueur et son corollaire, le passe sanitaire, dont on a pu apprécier l'efficacité contre les variants delta et omicron. À peine un mois plus tard, le Président de la République décidait de convoquer le Parlement en urgence, afin d'imposer, cette fois-ci, le passe vaccinal, alors que les épidémiologistes indiquent que nous semblons atteindre le pic épidémique de la cinquième vague et que les contaminations baissent – en Île-de-France, c'est bien le cas. On peut dès lors se poser sérieusement la question de l'efficience réelle d'une telle mesure contraignante, non seulement pour les individus qui subiront des restrictions dans leurs activités quotidiennes, mais auss...

...de contaminations, et le vaccin est la digue qui nous permet de protéger nos personnels soignants. Le moment, c'est maintenant ; et maintenant, c'est le moment ! Car, même si l'on ne perd jamais de temps à convaincre et à débattre dans une grande démocratie comme la nôtre, il faut aussi savoir décider pour agir. Le texte contient des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; la vérification de la concordance d'identité en cas de doute sur l'authenticité du passe vaccinal ; le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore les sanctions administratives à l'encontre des entreprises ne respectant pas les règles leur permettant de protéger leurs employés contre le virus. Le groupe Agir ensemble est favorable à toutes ces mesures qui sont au...

... aussi massif qu'historique. Cette alliance inédite illustre le ras-le-bol grandissant dans les écoles contre l'absence de concertation, les injonctions contradictoires, le mépris affiché du ministre de l'éducation nationale, qui n'a pas eu d'autre choix, à quelques mois des élections, que de donner quelques signes d'écoute. C'est dans ce contexte que vous nous avez présenté ce texte imposant un passe vaccinal. Contrairement à ce que vous assénez, ce passe n'est pas un outil sanitaire, un instrument utile, mais simplement un outil de contrainte, un instrument de communication, comme l'a exprimé, avec tant de délicatesse, le Président de la République. Pourtant, le seul enjeu qui devrait tous nous animer est la protection des Français face au virus. Pour cela, il faut mettre en œuvre une politique sani...

Bien conscients de la fragilité de votre dispositif, vous avez apporté quelques modifications aux contrôles d'identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal, mais elles ne changent rien à la philosophie du contrôle de tous par tous, dans une logique purement policière de gestion de la crise. Pourtant, la Défenseure des droits s'interrogeait déjà, le 20 juillet dernier, sur le choix d'octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, s'agissant de vérifier la détention d'un « passe sanitaire » par leurs clients. Elle con...

...ntre cette terrible maladie. Nos travaux, mes chers collègues ont été longs, âpres, agités par moments, mais ils étaient indispensables. Même s'il existe des raisons d'être optimiste, nous sommes toujours confrontés à cette épidémie, qui nous impose de renforcer les outils de lutte contre le virus. C'est la raison de ce texte. C'est la raison pour laquelle nous transformons le passe sanitaire en passe vaccinal, renforçons les dispositifs de contrôle et d'application des gestes barrières et mettons en place le télétravail dans nos entreprises. Nous le faisons pour protéger la santé des Français et pour permettre à nos soignants de faire leur travail. Grâce à nos travaux, nous avons clarifié et renforcé ces dispositifs, en précisant notamment l'application du passe pour les mineurs : pour les mineurs de...

Ensuite, nous comprenons la logique du passe vaccinal. C'est la raison pour laquelle, hier, le Sénat, où les Républicains et leurs alliés de centre droit ont la majorité, a approuvé le passe vaccinal. Globalement, nous l'avons approuvé ici. Nous en comprenons la logique. Nous avons, bien sûr, envie d'en être débarrassés le plus vite possible – et, d'ailleurs, nous donnons dans cette loi au Gouvernement la faculté d'y renoncer par décret, je tiens à ...

...ises. Il faut faire confiance aux entrepreneurs de notre pays ; il n'est nul besoin d'envoyer l'inspection du travail pour faire des contrôles et il n'est pas non plus très raisonnable de lui confier le pouvoir de sanctionner par des amendes administratives des entrepreneurs qui font de leur mieux pour protéger leurs salariés. Hormis ces deux réserves, qui relèvent des modalités d'application du passe vaccinal, je le répète, avec clarté, au nom des Républicains de l'Assemblée nationale, au nom de cette première force d'opposition et de proposition que nous sommes, nous approuvons globalement ce projet de loi. J'ai un seul vœu à formuler, c'est que nous sortions de cette crise le plus vite possible et que nous puissions enfin parler d'autre chose aux millions de Français, qui attendent au printemps un ...

... la rédaction de la disposition sur les vérifications d'identité. Nous avons abouti à un dispositif qui ne peut plus être critiqué, les vérifications devant tout de même avoir lieu pour lutter contre la prolifération des faux passes sanitaires. Je ne vais pas ressasser les arguments en faveur de l'objectif principal qu'est la vaccination la plus large possible, mais celui-ci constitue le cœur du passe vaccinal, donc du texte qui nous est soumis. Il faut renforcer les moyens destinés à persuader nos concitoyens non encore vaccinés de recevoir leur première dose.

...asses sanitaires. C'est vrai, la commission mixte paritaire a failli aboutir, mais il restait des désaccords, qui ont nécessité de rétablir certains dispositifs en commission des lois de l'Assemblée nationale. Nous devons nous en féliciter, nous avons adopté en commission une rédaction beaucoup plus lisible s'agissant des mineurs de moins de 16 ans. Ils seront soumis au passe sanitaire et non au passe vaccinal, quelle que soit l'activité envisagée. Les réserves du groupe MODEM concernent le dispositif du repentir. Je développerai mon argumentation en défendant l'amendement de mon groupe sur le sujet, mais j'affirme d'ores et déjà qu'il s'agit d'une fausse bonne idée. Outre que le dispositif porte atteinte au principe d'opportunité des poursuites du procureur, il incite à la fraude plutôt qu'à la vacci...

...avez refusé ces apports. Nous défendrons de nouveau des amendements, afin de l'améliorer. Je pense à l'amendement relatif aux conditions de maintien des enfants de 12 à 16 ans sous l'égide du passe sanitaire, aux dispositions réservant aux seules forces de l'ordre la responsabilité d'effectuer des contrôles d'identité, à l'élargissement des motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux ou à la suppression du dispositif sur le repentir. Nous espérons que le texte final puisse s'inspirer des amendements du groupe Socialistes et apparentés et que ces avancées pragmatiques y seront intégrées. Pour ma part, je déplore l'insuffisance de la gestion globale de cette crise par le Gouvernement, qui agit à contresens depuis l'origine. Vous êtes s...

C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Avec ce passe vaccinal, qui ajoute une contrainte et limite de facto la liberté des personnes non vaccinées, nous cherchons à protéger l'ensemble de la population. Nous sommes conscients que le passe vaccinal ne mettra pas fin à l'épidémie ; mais nous savons aussi que c'est la mesure qu'il faut prendre pour protéger le plus grand nombre et préserver l'accès de chacune et chacun à la santé. C'est en liberté et e...

Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c'est certes une contrainte, mais surtout une façon d'inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en voulant « emmerder une partie des Français », le Président de la République a fait du passe vaccinal le passe de la discrimination et de la stigmatisation, si bien qu'il n'aura plus aucun effet sur la vaccinat...

...ésenter la vaccination comme l'horizon indépassable de la lutte contre la pandémie et marteler que celle-ci allait vite s'arrêter ne pouvait que contribuer au relâchement des gestes barrières ; nous le savons tous. Le texte que nous examinons est malheureusement muet sur cette dimension multifactorielle du combat à mener. Sa principale disposition concerne la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Si quelques-uns des membres du groupe Libertés et territoires y sont favorables, la majorité reste opposée à cette transformation, estimant qu'elle relève avant tout de l'affichage et entraîne une atteinte disproportionnée aux libertés publiques et des discriminations inacceptables à ce stade. Cependant, nous avons pris nos responsabilités et proposé des aménagements, s'agissant par exemple des ...

...ain de changer de stratégie : vous laissez filer le virus, vous allégez les mesures de distanciation à l'école et les dispositions relatives à l'isolement. M. Véran a lui-même dit qu'il pensait que nous parviendrions à l'immunité collective parce que le variant omicron est moins dangereux. Pourquoi, dans ces conditions, voulez-vous imposer cette balafre à l'État de droit et aux libertés qu'est le passe vaccinal ?