Interventions sur "vérification"

...l'imposent. Le texte issu du Sénat en première lecture constituait pourtant une base solide de compromis, reprenant d'ailleurs l'essentiel de nos amendements. Il aurait été utile de poursuivre dans cette voie lors de la nouvelle lecture, vendredi. J'en viens au contenu du projet de loi qui nous est soumis en lecture définitive et aux seuls points que nous pouvons désormais amender en lecture. La vérification d'identité confiée aux restaurateurs, aux cafetiers, avait été supprimée par l'ensemble des groupes du Sénat, rejoignant notre refus de déléguer ce contrôle à des exploitants dont le rôle n'est pas de traquer la fraude. Ce contrôle, qui relève de l'autorité publique, est en outre laissé à la seule appréciation du professionnel, qui sera bien embarrassé s'il constate un manquement, le texte ne dis...

...at. Même si ce n'est pas ma position personnelle, vous savez que le groupe UDI et indépendants n'était, au départ, nullement opposé à l'instauration de ce passe. Mais vous avez été sourds à toutes propositions concernant ses modalités d'application. Les points d'achoppement demeurent donc toujours les mêmes. Ainsi, les exploitants des établissements soumis au passe vaccinal devront effectuer des vérifications d'identité, ce qui va beaucoup trop loin. Nous n'adhérons pas non plus aux contrôles et aux amendes que le Gouvernement souhaite voir appliquer aux entreprises : je doute en effet qu'il revienne aux inspecteurs du travail de déterminer quels sont les postes éligibles au télétravail et selon quelles modalités, a fortiori si les contrôles – assortis de sanctions beaucoup trop lourdes – se font de ...

...t le vaccin est la digue qui nous permet de protéger nos personnels soignants. Le moment, c'est maintenant ; et maintenant, c'est le moment ! Car, même si l'on ne perd jamais de temps à convaincre et à débattre dans une grande démocratie comme la nôtre, il faut aussi savoir décider pour agir. Le texte contient des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; la vérification de la concordance d'identité en cas de doute sur l'authenticité du passe vaccinal ; le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore les sanctions administratives à l'encontre des entreprises ne respectant pas les règles leur permettant de protéger leurs employés contre le virus. Le groupe Agir ensemble est favorable à toutes ces mesures qui sont autant d'incitations...

...ce à nos travaux, nous avons clarifié et renforcé ces dispositifs, en précisant notamment l'application du passe pour les mineurs : pour les mineurs de 12 à 15 ans, il s'agira du passe sanitaire ; pour les mineurs de 16 et 17 ans, en raison de la possibilité qui leur est offerte de se faire vacciner sans autorisation parentale, ce sera le passe vaccinal. Nous avons enfin clarifié le dispositif de vérification de concordance d'identité ainsi que celui des sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteraient pas la mise en place du télétravail.