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...abilités. Cet amendement propose de ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans pour l'accès aux activités culturelles et sportives, et donc de maintenir, dans ce cas, le dispositif du passe sanitaire. Nous partageons tous ici la même préoccupation : dans la période trouble et difficile que nous connaissons et compte tenu des épreuves et des souffrances déjà endurées par les préadolescents et les adolescents, nous ne pouvons pas les priver de tout accès aux activités culturelles et sportives. Je rappelle que la vaccination de ces jeunes intervient sur la base du volontariat et qu'ils doivent recueillir l'avis de leurs parents. Certains se verront opposer une décision négative, qui les privera absurdement de l'accès à la culture et au sport.
...e à mon tour l'attention de l'Assemblée sur la situation des mineurs de 12 à 17 ans, cet amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposant de les exonérer du passe vaccinal pour l'accès aux activités culturelles et sportives. Quel que soit notre avis sur le passe vaccinal, nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences de l'extension de ce passe aux mineurs, enfants et adolescents. Nous savons, tout d'abord, à quel point les activités sportives et culturelles sont importantes pour les enfants et les jeunes. Ensuite, par définition, les mineurs ne peuvent pas faire de choix en matière de vaccination, puisqu'ils s'en remettent à la décision de leurs responsables légaux. Vous avez commencé à en tirer des enseignements, puisque vous avez, en commission, adopté un amendement ...
... de leurs parents. Je veux en développer un autre. Vous savez à quel point la jeunesse a vu son mal-être s'aggraver du fait de la crise, et vous savez aussi que la réduction de ses libertés est nocive pour sa santé. L'explosion du nombre de suicides en témoigne, et les consultations de psychologues ont augmenté de 30 % pendant la crise sur mon territoire, où nous créons d'ailleurs une maison des adolescents pour répondre à ce besoin. S'y ajoute le recul des pratiques sportives, dont on sait qu'il est néfaste pour la santé de nos enfants, y compris pour ce qui est de leur insertion sociale, nécessaire à la construction de leur personnalité. Toutes ces raisons, mais aussi le fait que l'ensemble des oppositions s'alignent et que la commission s'est montrée partagée sur le sujet, militent pour que cet...
Je ne répéterai jamais assez que je suis tout à fait opposée au passe vaccinal. Néanmoins, il me semble que, dans les situations où doit être absolument garanti le fait qu'un adolescent n'a pas été contaminé, il faut absolument réintroduire la possibilité qu'il se fasse tester. Tous les arguments développés par mes collègues sont très pertinents et nous nous retrouvons tous à ce propos : imposer aux enfants un passe vaccinal comme on l'impose aux adultes serait complètement disproportionné, pour un virus qui ne les touche pas. J'aimerais en outre – là encore, je vous ai interro...
...faites-vous une priorité ? Ensuite, un deuxième argument est régulièrement avancé, et il est essentiel pour comprendre ce que vous êtes en train de faire : si l'on introduit une obligation vaccinale pour les 12-18 ans, il faut justifier du bénéfice individuel qu'apporte la vaccination pour la population concernée. Or nous savons que les formes graves de la maladie sont extrêmement rares chez les adolescents. Encore une fois, quels sont donc les bénéfices individuels dont vous pouvez vous prévaloir pour vacciner cette tranche d'âge ? Enfin, vous voyez bien qu'en introduisant une telle mesure – plusieurs collègues l'ont rappelé –, non seulement vous stigmatiserez cette catégorie d'âge, mais vous allez en outre l'exclure pour partie d'un certain nombre d'activités sociales. Est-ce bien raisonnable ? ...
... ans à certains lieux, établissements et services. Les formes graves de la maladie sont rares et le taux de mortalité, pour cette catégorie de la population, est nul. Le bénéfice d'une vaccination à marche forcée n'est donc pas avéré pour les jeunes, et l'incitation vaccinale doit se tourner en priorité vers les publics fragiles, atteints de comorbidités. Enfin, l'ouverture de la vaccination aux adolescents de moins de 18 ans n'a débuté que le 15 juin ; ils ont ainsi, pour beaucoup d'entre eux un schéma vaccinal complet, puisqu'ils n'ont reçu leur deuxième dose qu'en août ou en septembre. Les obliger à effectuer une dose de rappel seulement trois ou quatre mois plus tard pour bénéficier du passe vaccinal est totalement disproportionné. Monsieur le ministre, tenez compte de nos nombreuses intervent...
C'est un amendement de repli auquel nous avons travaillé avec la majorité, en particulier le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Il vise à ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 15 ans, pour le réserver aux adolescents qui peuvent se faire vacciner contre le covid-19 sans l'accord parental, c'est-à-dire ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, nous proposons de maintenir le passe sanitaire actuel, qui offre une sécurité. Quelle que soit leur tranche d'âge, les jeunes ont payé un lourd tribut à la crise, nous le savons tous. Ils n'en peuvent plus, et nous devons leur donner la p...
J'estime qu'un cas particulier doit être prévu pour les adolescents et les mineurs. Certes, comme le ministre l'a rappelé, ils sont moins susceptibles que les adultes de développer des formes graves. Cela ne veut signifie pas pour autant qu'ils en sont complètement exemptés. C'est pourquoi nous devons continuer à protéger la jeunesse grâce à la vaccination, et surtout bien encadrer les dispositifs qui s'appliquent à elle. Il est vrai que la commission avait rej...
Monsieur le ministre, vous voyez que le débat au Parlement est utile. Cet accord vers lequel nous nous dirigeons actuellement, et qui est bon pour tous nos enfants et nos adolescents, nous n'aurions pu l'obtenir dans les mêmes conditions cette nuit, à quatre heures du matin. Telle est la réalité.
... Nous sommes arrivés à construire un consensus autour de la question du passe pour les mineurs. C'est une bonne chose car il repose sur un compromis entre, d'un côté, des exigences sanitaires et des impératifs de santé publique – y compris pour le public des 12-16 ans eux-mêmes, qui sont touchés par l'épidémie, en tant que contaminés ou contaminants – et, de l'autre, la nécessité de permettre aux adolescents de mener une vie sociale riche grâce à des activités périscolaires et extrascolaires. Nous ne définirons pas ces dernières, elles le seront par décret afin que la mesure s'applique correctement. Le groupe La République en marche se réjouit donc que, grâce à ce sous-amendement, nous parvenions à aller un peu plus loin que le texte que nous avions adopté en commission et qui prévoyait que les sor...
...'accord dans l'hémicycle pour privilégier l'intérêt de l'enfant. Le Gouvernement nous a entendus. Certes, une rédaction n'est jamais parfaite mais elle offre un cadre – vous l'avez dit, monsieur le ministre – pour une disposition qui sera ensuite précisée par décret. La rédaction proposée par le Gouvernement préserve à la fois la santé des mineurs et de tous les Français et la nécessité, pour les adolescents de pouvoir participer à des activités sportives et culturelles.
Le groupe Agir ensemble votera pour l'amendement de Mme Untermaier ainsi que pour le sous-amendement du Gouvernement. Nous pensons en effet que les parents sont libres de vacciner ou non leurs enfants, y compris adolescents. Si ses parents refusent de le faire vacciner, un adolescent n'a pas le choix. Il est contraint de suivre le choix de ses parents. Il nous semblait donc injuste que les enfants qui grandissent au sein d'une famille où l'on ne souhaite pas qu'ils soient vaccinés, soient écartés des activités périscolaires ou extrascolaires, privés de club de sport, de cours de musique ou de toute autre activité ...
... ne nous conviennent pas encore, vous le savez. En revanche, il me paraît essentiel que nous ayons pu aboutir à un consensus à propos de la jeunesse. Nous serons tous heureux et soulagés de pouvoir dire aux familles dans nos circonscriptions que, tous ensemble – je remercie au passage l'ensemble des présidents de groupe, qui ont déjà manifesté leur accord –, nous avons eu à cœur de permettre aux adolescents de continuer à avoir une vie quasi normale malgré une crise sanitaire fortement prégnante. Le ministre a expliqué que la vaccination de tous était néanmoins une nécessité. Il a fait part de sa volonté affichée de parvenir à ce résultat. Le groupe Socialistes et apparentés partage avec force ce point de vue. Nous vous remercions d'avoir fait cet effort pour la jeunesse.