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... les mesures qui visaient à canaliser les usages, telles que les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, instaurés à l'initiative d'un ancien député, ou l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, sont diversement appliquées selon les quartiers et les origines sociales et mettent donc à mal les valeurs de la République. Pour conclure, défendre sa légalisation ne revient pas à faire l'éloge du cannabis, mais à reconnaître qu'il n'est pas plus dangereux que d'autres substances. Puisqu'il existe une demande et un marché, soyons pragmatiques, comme le sont nos voisins européens, qui avancent à toute allure vers la légalisation. La régulation du marché du cannabis permettra de garantir aux consommateurs un produit de meilleure qualité. Rappelons que ce n'e...
Je remercie les trois intervenants qui, chacun dans son domaine, ont exposé les enjeux de la légalisation du cannabis. Notre débat s'intitule « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français », mais ils ont essentiellement démontré les raisons pour lesquelles la légalisation du cannabis est inéluctable. M. Laforestrie a parlé quant à lui de « transition cannabis » pour désigner le processus par lequel cette substance trouvera sa juste place dans notre société. Selon lui, la léga...
Au nom de mes collègues qui, comme moi, ont fait partie de la mission d'information ayant conduit à son élaboration, je vous remercie pour vos propos concernant ce rapport. Un argument revient souvent dans la bouche des opposants à la légalisation et je voulais avoir votre avis à ce sujet : si elle avait lieu, les gens qui participent au trafic de cannabis et de ses produits dérivés se retrouveraient pour ainsi dire au chômage et se tourneraient vers la vente d'autres substances. Que peut-on leur répondre ?
...uantité de produit nécessaire : comment répondra-t-on du jour au lendemain à une telle demande, sachant qu'apparemment, la production de cannabis est pour le moment très faible sur notre territoire ? Devra-t-on aller en chercher ailleurs ? Il faudra en produire, comme le fait la personne que j'évoquais dans l'Yonne – cela pourrait aider. La cigarette, par exemple, a d'abord été illégale, mais sa légalisation n'a pas empêché le développement d'un marché noir de cigarettes à moindre coût, lié à la hausse de leur prix – la hausse devait permettre d'augmenter les recettes de l'État, afin de permettre le financement des soins aux personnes souffrant d'une addiction au tabac. Si on fait la même chose avec le cannabis, on risque de se retrouver de la même manière avec un marché noir de cannabis illégal, peu...
...taire sur les usages du cannabis, votées à l'unanimité de ses membres, y compris ceux de votre majorité. Toutefois, le Gouvernement ne semble pas du tout les trouver utiles. En Europe, la politique prohibitionniste et moraliste de la France constitue une exception. Portugal, Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Belgique et Pays-Bas : tous nos pays frontaliers adoptent la seule voie qui compte, la légalisation. Notre pays s'isole quand notre Président de la République traite les partisans de la légalisation d'irresponsables et de bien-pensants. Irresponsables, Olaf Scholz et sa coalition en Allemagne ? Madame la secrétaire d'État, réussirez-vous à convaincre, un par un, l'ensemble de vos homologues de revenir sur leur choix politique vis-à-vis du cannabis ? Imposerez-vous à tous les autres pays europé...
Tout d'abord, je souhaite préciser que le groupe Agir ensemble, dont je suis membre, a une position partagée sur le sujet. Je parlerai donc uniquement au nom de ceux de mes collègues qui, comme moi, sont favorables à la légalisation du cannabis. À nos yeux, c'est une décision non seulement de santé publique mais également d'ordre public. Je n'ai pas participé à la mission d'information plusieurs fois citée et dont on a loué la qualité, et je n'ai pas une connaissance fine du sujet qu'ont beaucoup de collègues. Je n'ai donc malheureusement que l'approche d'une simple citoyenne qui voit les dégâts causés par l'usage du cannabi...
...ue l'interdiction de la vente de la fleur et de la feuille empêchera la création d'une filière française. Des recours ont cependant été déposés – je pense que leurs auteurs auront gain de cause, car le décret n'est pas conforme au droit européen. Plus généralement, contrairement à ce qui est répété sur les plateaux de télévision ou dans de nombreuses interviews, notre rapport ne préconise ni une légalisation pour tous ni des campagnes de publicité sur des panneaux de quatre mètres sur trois dans toutes les rues de France. Il s'agit de légaliser de façon encadrée et, évidemment, de prévoir une interdiction pour les mineurs, puisque nous connaissons les dangers sur les cerveaux en formation. Comme vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, les exemples comme celui du Canada montrent qu'une légalisa...