Interventions sur "maroc"

...ualité, comme vous avez pu le constater, d'expliquer en quoi l'action de la France pour faire respecter le droit international n'est pas à la hauteur de sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Le conflit du Sahara occidental est totalement méconnu et injustement traité. Pour beaucoup, ce n'est qu'un conflit d'indépendantistes, alors que le différend qui oppose le Maroc et le Sahara occidental est bien plus grave que cela, et je remercie vivement M. Oubi Bouchraya Bachir, représentant à Bruxelles du Front Polisario et du peuple sahraoui, d'être revenu aussi précisément sur ses enjeux. Ma première question s'adressera donc à lui. La nomination en août dernier de M. Staffan de Mistura, auparavant envoyé spécial des Nations unies en Syrie, au poste d'envoyé person...

Staffan de Mistura a été nommé envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies dans un contexte particulier, marqué par la reprise de la guerre au Sahara occidental et par l'effondrement du processus de paix consécutif à la violation de l'accord de cessez-le-feu par le Maroc. Notre position est très claire : la désignation d'un envoyé personnel n'est pas un objectif en soi. Nous en avons d'ailleurs eu un grand nombre par le passé, ayant des profils remarquables, à l'instar de James Baker, ancien secrétaire d'État américain, ou de Horst Köhler, ancien président de la République fédérale d'Allemagne. Le problème n'a jamais été lié à la personnalité ou à la nomination d...

...selon laquelle les deux territoires sont distincts et séparés, et envisageons plutôt ses conséquences : traitons la question des douanes et de l'origine des produits, autant de contingences juridiques, matérielles et économiques immédiates. L'arrêt de la CJUE de 2016, auquel il est de plus en plus fait référence – sans qu'il ait toujours été lu –, précise bien que sur ce territoire qui n'est pas marocain et qui ne le sera jamais, sauf si le peuple en décide autrement par référendum, il ne peut y avoir d'activité économique qu'avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Je n'exprime pas là le point de vue de l'avocat ou des dirigeants du Front Polisario : je me contente de lire une décision de justice. L'arrêt de 2016 a introduit la décolonisation dans le droit de l'Union européenne ; ...

...risonniers politiques sont en mauvaise santé et sans cesse persécutés depuis onze ans. Ayant subi des tortures, ils sont en proie à des traumatismes récurrents. Depuis deux ans, ils n'ont plus le droit de recevoir de visites de leur famille en raison du covid. Mon mari est l'un des prisonniers de Gdeim Izik, ce symbole de la grande révolte pacifique de 2010 qui est devenue un traumatisme pour le Maroc : à l'époque, le Royaume avait cru montrer au monde entier que le peuple sahraoui n'existait pas, et que les Sahraouis étaient marocains, à l'instar des Marocains rifains, par exemple. Or le grand rassemblement de Gdeim Izik a prouvé que le peuple sahraoui existait bel et bien, et qu'il fallait compter avec lui. Mon mari et moi sommes les symboles de cette situation. Sachant que je parle au nom d...

...eurs, les médias présentent la solution du référendum comme la position du Front Polisario, alors que c'est faux. Notre position est très claire : nous sommes pour l'indépendance, et c'est la raison pour laquelle nous avons proclamé en 1976 la République arabe sahraouie démocratique – RASD –, qui siège depuis 1984 en qualité de membre à part entière au sein de l'OUA, puis de l'Union africaine. Le Maroc, lui, est partisan de l'intégration du territoire au sein du Royaume. Le référendum est la seule position de compromis intermédiaire entre les positions des deux parties. Indépendamment de la position du Polisario pour l'indépendance et de celle du Maroc pour l'intégration du territoire, la position de l'ONU et de la légalité internationale, ainsi que la tradition de la décolonisation, prévoient...

...ait, comme acteur principal, alors que, dans la procédure africaine, il n'est pas à l'origine du recours, engagé par des particuliers. Il s'agit en effet d'un recours individuel de citoyens africains, mais le Front Polisario se posait la question d'intervenir pour défendre sa cause. L'affaire n'est donc pas de même nature et concerne plusieurs États africains au moment de la demande d'adhésion du Maroc à l'Union africaine. Je souscris aux propos de M. Bouchraya Bachir évoquant la richesse politique du dossier. Ces pays africains viennent de la décolonisation, et bien que le contentieux ne l'évoque pas directement, il joue sur les aspects historiques. Nous verrons quelle position prendront les juges. Il existe moins de pratique jurisprudentielle devant la Cour africaine que devant la CJUE ou la...

Le Sahara occidental est un territoire occupé militairement par le Maroc depuis 1975. Selon l'ONU, il s'agit d'un territoire autonome où le processus de décolonisation n'est pas achevé. Telle est également, à ce jour, la position officielle de la France et de l'Union européenne, ainsi que de la Cour internationale de justice, et c'était jusqu'à une date récente la position des États-Unis, jusqu'à ce que Donald Trump reconnaisse la pleine souveraineté du Maroc sur le S...

J'ai évoqué tout à l'heure nos espoirs à l'égard de l'Union européenne et de la France. Pour résumer, nous espérons que la France et l'Union européenne assument la responsabilité de faire appliquer les accords signés entre les parties – le Front Polisario et le Maroc –, afin de permettre aux Sahraouis de jouir de leur droit à l'autodétermination et à l'indépendance, à l'instar de tous les pays colonisés à travers l'histoire. L'Union européenne a aujourd'hui une responsabilité supplémentaire, après les efforts menés en son sein et la volonté qui s'exprime de contourner les décisions de la justice européenne dans le seul but de servir les intérêts du Maroc. Au ...

... tienne ces propos –, mais il est frappant de vous entendre ensuite démontrer qu'en réalité, vous ne le respectez pas. Vous ne pouvez pas dire à la fois que vous souhaitez le respect des résolutions des Nations unies et que vous êtes disposé à discuter du plan de paix et de l'autonomie. Non, nous ne devons discuter que des résolutions des Nations unies et de leur mise en œuvre, pas de la position marocaine ! Quand on fait du droit international, le principe de base, c'est que les deux parties soient d'accord. Sur l'autonomie, le Front Polisario, reconnu comme le représentant du peuple sahraoui par les Nations unies, n'est pas d'accord avec le plan que vous évoquez. Vous ne pouvez donc pas affirmer soutenir l'un et l'autre. De même, quand vous dites au sujet des décisions de justice européenne ...

Le sujet est d'importance et il est rare qu'il puisse avoir l'audience dont va bénéficier notre débat, y compris dans la région du monde qui nous occupe. La question du Sahara occidental représente un paradoxe pour nous. D'une part, nous avons avec le Maroc, qui est un pays ami et un partenaire exceptionnel, doté d'une sensibilité très forte, une coopération sans égale dans tous les domaines. D'autre part, nous constatons sur ces territoires du Maroc et du Sahara un conflit gelé depuis une trentaine d'années, laissant sans situation une population ghettoïsée, qui ne se porte pas beaucoup mieux d'un côté ou de l'autre de la frontière et qui n'a pas d...